Quelle différence entre gérant et président ?

Le fonctionnement d’une société est assuré par le concours de divers acteurs. Ce sont, entre autres : les salariés, les associés et le ou les dirigeants sociaux. Chaque acteur joue un rôle important, mais le dirigeant est au front de la vie sociale de l’entreprise.

Le dirigeant est une appellation générique. Toutefois, le dirigeant est appelé tantôt gérant, tantôt président. Quelle est la différence entre ces deux titres ? En principe, ces deux appellations renferment la même signification et la même fonction. Néanmoins, nous verrons dans les prochains paragraphes les nuances et la différence entre gérant et président.

Gérant et président : quelles sont les règles communes ?

D’emblée, il y a une définition commune. Ainsi, le gérant ou le président désigne toute personne ayant le pouvoir de gérer, administrer, diriger ou représenter une société.

• Les règles relatives à la désignation

Aussi bien la désignation du gérant que celle du président sont soumises aux mêmes règles. Leur désignation respective est soumise à la restriction légale au choix. Ainsi, d’une part, tant le gérant que le président doivent prendre en considération les incompatibilités.

En effets, la fonction de dirigeant social est incompatible aux fonctions politiques, administratives et professionnelles. En ce qui concerne la fonction professionnelle, il y a une atténuation. Le professionnel (avocat, notaire…) peut être dirigeant d’une société professionnelle correspondante.

D’autre part, il est prohibé de désigner comme dirigeant social toute personne frappée d’une interdiction de diriger une société. Cette interdiction est généralement prononcée à titre de sanctions.

Enfin, gérant ou président, la désignation doit faire l’objet d’une mesure de publicité. Ainsi, elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales, faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés. De ce fait, la désignation n’ayant pas fait l’objet d’une mesure de publicité selon les modes habituels est réputée irrégulière.

• Les règles relatives à l’étendue de leur pouvoir

Comme on l’a pu voir précédemment, le gérant et le président exercent la même fonction et ont, de ce fait, les mêmes pouvoirs.

Sur le plan interne, le gérant ou le président dispose de tous les pouvoirs pour diriger la société. Ce pouvoir est toutefois limité par le respect de l’intérêt social, de l’objet social, des dispositions légales et statutaires pouvant restreindre leurs pouvoirs. Le dépassement de pouvoir engage la responsabilité civile du dirigeant à l’égard des associés.

Sur le plan externe, le gérant ou le président est le représentant légal de la société. Des règles ont été posées afin de protéger l’intérêt des tiers tout en protégeant celui des associés.

• Les règles relatives à la responsabilité

Le gérant et le président, en tant que dirigeant, sont soumis à des règles communes en ce qui concerne leur responsabilité.

Ainsi, dans l’exercice de leur fonction, leur responsabilité civile peut être engagée. Et ce, envers les associés et la société, et, envers les tiers. Peuvent être également engagées leur responsabilité pénale et leur responsabilité fiscale. Enfin, dans le cadre d’une procédure collective, leur responsabilité peut être engagée. Cela peut se présenter sous diverses formes (comblement du passif ou autres sanctions).

• Les règles relatives à la cessation de fonction

En ce qui concerne la cessation de fonction, le gérant et le président sont soumis à une même règle. En revanche, il y a quelques nuances qui seront abordées dans la seconde partie.

On distingue deux groupes de causes de cessation de fonction. D’une part, il y a la révocation. Elle peut être judiciaire ou extrajudiciaire ; pour juste motif ou ad nutum.

D’autre part, on distingue les différentes causes autres que la révocation. Ce sont : application des dispositions statutaires, décès, transformation ou dissolution de la société, arrivée du terme du mandat et démission (volontaire ou forcée).

Gérant et président : Différence résultant de la forme juridique

• En ce qui concerne le gérant 

Le gérant est le dirigeant dans une SARL, EURL. Ces formes de sociétés peuvent être gérées par un ou plusieurs gérants. Ils doivent être obligatoirement des personnes physiques. Les mineurs émancipés et les majeurs incapables ne peuvent être désignés gérant.

Le gérant peut être statutaire ou non-statutaire. Dans le premier cas, sa nomination est prévue dans les statuts de la société. Pour le second cas, il est nommé par l’assemblée à la majorité de plus de la moitié des parts sociales.

L’autre particularité du gérant est son régime social. De prime abord, il est à souligner que la gérance peut être exercée soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Les rémunérations perçues par le gérant minoritaire ou majoritaire sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires. Toutefois, le régime social diffère selon que le gérant soit minoritaire ou qu’il soit majoritaire.

Pour le premier, il est assujetti au régime de la sécurité sociale. Pour le second, il est assujetti au régime des employeurs et travailleurs indépendants. Sous certaines conditions, le cumul du mandat de gérant avec un contrat de travail est possible.

• En ce qui concerne le président 

Le président, quant à lui, désigne le dirigeant d’une SAS ou d’une SA. Toutefois, dans certains cas, le dirigeant d’une SAS ou d’une SASU peut être appelé gérant ou directeur. Ainsi, il opportun de parler davantage du président de la SA ou société anonyme.

La direction de ce type de société est soumise à des règles particulières.

D’une part, le mode de direction de la SA en soi revêt une certaine particularité. En effet, on distingue la société anonyme avec conseil d’administration et la société anonyme avec directoire et conseil de surveillance. Dans tous les cas, la direction est assurée par le président. Ce dernier peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

D’autre part, le régime social du président diffère de celui du gérant. Le président est considéré comme assimilé salarié. Par conséquent, à l’instar d’un salarié, il est assujetti au paiement des cotisations sociales à l’URSSAF.

Enfin, il y a une particularité, en ce qui concerne la cessation de fonction du président. Le président d’une SA peut être révoqué ad nutum. Cela signifie que la révocation peut être librement mise en œuvre, sans préavis, sans motif et sans indemnités.