Les tricolores
Entreprendre, c’est prévoir ! Avant de se lancer dans la création d’une société, il est primordial d’anticiper. Il est impératif de prévoir les moyens matériels et les ressources humaines à mobiliser ainsi que les moyens financiers. Ainsi, il est nécessaire d’établir un budget prévisionnel. Cette bonne planification nécessite préalablement la compréhension des démarches à suivre pour la création d’une entreprise.
Les démarches à suivre avant de créer une entreprise
Toute entreprise commence par une idée de projet, peu importe que l’idée soit innovante ou non. Pour vérifier si l’idée peut être concrétisée, il faut faire une analyse approfondie de l’environnement dans lequel l’idée de projet va s’incuber. En effet, se lancer dans une entreprise nécessite une longue réflexion. Cela implique une évaluation de l’idée : ses forces, ses faiblesses, les opportunités et les risques. Afin d’appréhender ces éléments d’évaluation, il convient de faire une étude du marché. Cette dernière est l’une des étapes les plus importantes. Elle permet de définir les stratégies à adopter quand le projet sera mis sur pied. Avant de boucler l’idée, il importe d’élaborer un business plan. C’est le document clé pour la réussite du projet. Il montre toutes les informations financières de manière détaillée. Quand le business plan est bien rédigé, l’idée de projet devient attractive aux investisseurs. D’ailleurs, la recherche de financement est une alternative quand les capitaux nécessaires au projet ne sont pas suffisants. Aussi, il est impératif que le business plan soit cohérent et parfait. Pour ne pas commettre des erreurs, il est toujours recommandé de faire appel à l’aide de professionnel expérimenté dans la rédaction de business plan. Enfin, il faut déterminer sa forme sociétaire et passer aux formalités administratives. Le choix de la forme sociétaire est très important dans la mesure où le fonctionnement, le régime fiscal et le régime juridique de la société dépendent d’elle. Sur ce, il est préférable de s’informer sur toutes les options et possibilités. L’avis et les conseils d’un expert peuvent éclairer la religion du porteur d’idée.
Les procédures à suivre dans la formalisation d’une entreprise
La création d’une entreprise peut être faite en ligne ou directement auprès des administrations compétentes. On peut se charger soi-même à la formalisation de l’entreprise ou se décharger de la tâche en faisant appel à un prestataire. Dans tous les cas de figure, la procédure reste la même.
De prime abord, la première étape est la rédaction du statut de la société, à défaut duquel la personnalité morale ne sera pas conférée. La rédaction du statut est une étape importante. Le statut définit les modalités de fonctionnement de la vie de la société, même sa dissolution y est prévue. En d’autres termes, il est la constitution de la société. Il doit contenir les mentions obligatoires suivantes : forme sociale, objet, dénomination, siège social, capital, durée, modalités de fonctionnement et les apports. Sur ce, la seconde étape est la réalisation des apports. L’apport peut être fait en numéraire c’est-à-dire en somme d’argent. En nature, par l’apport d’un bien autre qu’une somme d’argent ; bien meuble (corporel ou incorporel) ou bien immeuble. Les biens seront évalués financièrement. En industrie, cela consiste à mettre à la disposition de la société le travail, les activités, les connaissances ou les relations des apporteurs. Le mode de libération et souscription des apports dépendent de la typologie et de la forme sociétaire. Les apports sont la représentation du capital social. Toutefois, les apports en industrie n’y figurent pas. Après la libération des apports, on procède à la signature du statut et aux formalités de publicités. Ces dernières permettent d’informer le public. La première mesure de publicité est la publication dans un journal d’annonce légale un avis de constitution de société résumant les énonciations dans le statut. Le journal d’annonce légale doit être celui du département du siège social. Une attestation de parution sera remise au demandeur après paiement des frais de publication. La seconde étape dans le processus de publicité est la demande d’immatriculation. Cette étape se fait par l’intermédiaire du centre de formalité des entreprises ( CFE). La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Statut de la SASU dûment daté et signé ;
- Trois exemplaires du formulaire M0 rempli et signé ;
- Une copie de l’attestation d’un avis de création d’un journal d’annonce légale ;
- L’attestation de dépôt de fond ;
- Une copie de la pièce d’identité de l’associé ;
- Paiement des frais d’immatriculation.
Le CFE transmet le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent et aux administrations concernées (impôts, Urssaf, etc.). Si la demande est valide, le greffe du tribunal de commerce procède à l’immatriculation et délivre un extrait de Kbis.
Le budget nécessaire à la création d’une entreprise
Dès la préparation de l’idée d’entreprise, des coûts peuvent être engagés. À ce stade, en l’occurrence l’élaboration du business plan par un professionnel peut engager des frais. Le tarif dépend du prestataire et également du service demandé.
Si les procédures de création sont les mêmes lorsque l’on fait appel à un professionnel ou non, il n’en est pas le cas quand il est question de coût y afférant. En effet, le budget est différent quand on passe par un cabinet d’expert. Il est à noter que ce cabinet peut être celui d’un expert comptable, d’un notaire, d’un avocat ou d’un juriste. Les honoraires de ces professionnels sont en sus des coûts légaux obligatoires. Au premier rang, le capital social. Pour les sociétés anonymes (SA), les Sociétés en Commandite par Actions (SCA), les Sociétés par Action Simplifiée (SAS) et les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL), il est indispensable. Toutefois, le législateur n’a pas prévu un capital minimum. La publication dans un journal d’annonce légale peut coûter entre 60 à 200 euros. Le tarif est variable. Quant au frais d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, il est exhaustif. Ce sont les tarifs TTC applicables depuis 1er janvier 2020. Pour la constitution de sociétés commerciales, le coût est à 39,42 euros, s’il est à 70,39 euros pour les autres sociétés et groupements. Si une création d’établissements secondaires est prévue, l’entrepreneur doit payer au RCS la somme de 108,42 euros. Concernant le dépôt de document relatif au registre des bénéficiaires effectifs, il faut prévoir 23,78 euros.
