Mise en sommeil d’une association:
Comment faire ?

Une Association est instituée par deux ou plusieurs personnes qui décident de se réunir en vue de la réalisation d’un projet commun.

Elle a but non lucratif ; Ainsi, il peut arriver qu’elle soit confrontée à de nombreuses difficultés notamment l’indisponibilité de ses membres ou le défaut de moyens financiers. Ce fait pourrait la contraindre à une cessation temporaire d’activité encore appelée mise en sommeil.

La mise en sommeil d’une association est une technique employée pour interrompre momentanément ses activités sans toutefois prononcer sa dissolution.

Au regard de ce qui précède nous sommes amenés à nous interroger sur la procédure à suivre afin d’accomplir une mise en sommeil.

Pour ce faire, il convient également de déterminer les conditions de son application et l’issue de cette procédure.

 

LES CONDITIONS DE MISE EN SOMMEIL D’UNE ASSOCIATION

 

Pour qu’une Association puisse être mise en sommeil, il faut obligatoirement que ses statuts prévoient cette éventualité.

Si tel est le cas, les dirigeants de cette association seront à même de la proposer au cours d’une assemblée générale (AG). On en déduit que cette option entraînera de nombreuses modifications.

De ce fait, la décision devra être votée à la majorité des voix. En effet, les membres de l’association fixeront les modalités d’application de la mise en sommeil. Celles-ci concernent : sa durée ; l’issue de cette période ; la désignation de dirigeants ; le sort du compte bancaire, des contrats en cours, des salariés de l’association, du matériel, des équipements, des locaux et des cotisations…

 

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE LA MISE EN SOMMEIL

 

 

• La déclaration auprès de la Préfecture

 

 

Concernant les formalités administratives de la mise en sommeil, il convient de rappeler qu’en principe, sa déclaration auprès de la Préfecture est facultative.

En outre, celle-ci devient obligatoire lorsque la mise en sommeil engendre une modification portant sur les éléments suivants :

Les statuts de l’association, l’adresse du siège social ou de gestion, l’ouverture ou la fermeture d’un ou de plusieurs de ses établissements et la vente de ses locaux.

Dès lors, cette déclaration doit être faite à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de ladite association.

 

 

• La déclaration au Greffe des associations

 

 

A ce propos, il faut savoir que toutes modifications dans l'administration de l’association et toute acquisition de biens immobiliers doivent être déclarées (dans les 3 premiers mois) au Greffe des associations du département de son siège social.

Cette déclaration doit être faite par l’un des dirigeants ou par un mandataire.

Lorsque cette formalité est accomplie par un mandataire, il faudra joindre le mandat portant signature d’un des membres de l’Administration à ladite déclaration.

Aussi, lorsque de nouveaux dirigeants ont été désignés, la déclaration est faite par ceux-ci.

Ils peuvent également convenir de la publier au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Mais cette démarche est facultative.

 

LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN SOMMEIL

 

La mise en sommeil de l’association peut aboutir à deux finalités que sont : La reprise ou la cessation définitive de l’activité.

 

• En cas de reprise d’activité

 

Les dirigeants peuvent se réunir et décider de la poursuite de l’activité. Ils devront à nouveau modifier les statuts et en faire la déclaration au greffe des associations.

 

• En cas de cessation définitive

 

Si les dirigeants constatent que la poursuite de l’activité est quasiment impossible, ils devront organiser une assemblée générale (AG) au cours de laquelle ils décideront de la dissolution de l’association conformément aux dispositions statutaires.

Il faudra établir un procès-verbal sur la décision de dissolution ajouté à la déclaration au greffe des associations.

Cette dissolution aura pour effets d’aboutir à la liquidation des biens et à la transmission du patrimoine de ladite association.