Domiciliation a paris et toute la France et
Domiciliation association Paris : les règles et étapes à respecter
Domiciliation association paris
Domiciliation Paris

Domiciliation association Paris:
les règles et étapes à respecter

Mis à jour le 28/02/2024

À l’instar des personnes physiques, les personnes morales ont l’obligation d’avoir un domicile.

Le domicile, ou siège social, compte parmi les moyens d’identification de la personne morale.

L’identification du siège social, d’une société commerciale ou d’une association offre plusieurs intérêts :

Pour commencer, le lieu du siège social permet d’identifier la loi applicable à la personne morale.

C'est aussi le lieu d’accomplissement de toutes les formalités fiscales et administratives. Le choix de ce siège social est libre.

La personne morale peut partager ses locaux avec d’autres entreprises domiciliées ; c’est le cas des contrats de domiciliation. Cet article présente le cas de la domiciliation d’une association à Paris

 

 

Les différentes alternatives de domiciliation

 

Le choix du siège social de l’association est essentiel pour exercer son activité, il peut être déterminé dès la rédaction de son statut. En effet, lors de la déclaration de l’association à la préfecture, il est nécessaire de préciser son adresse peu importe le statut juridique.

En cours de vie sociale, le domicile peut changer, on parle alors de transfert de siège. Le choix de l’adresse est libre et il existe plusieurs options :

Il est possible de domicilier l’association au domicile du dirigeant. Dans ce cas, il est impératif de rédiger une attestation de domiciliation. Si le dirigeant est propriétaire des locaux, les démarches sont simplifiées.

S’il est locataire, le contrat de bail le liant avec le propriétaire peut être demandé par la préfecture. Ce contrat ne doit pas contenir d'interdictions de domiciliation sociale.

Par ailleurs, le propriétaire doit être avisé. Cette solution semble être pratique, toutefois elle peut porter atteinte à la vie privée. C'est pourquoi, la loi a restreint ce type de domiciliation à un délai de 5 ans.

La seconde possibilité est la domiciliation en mairie. Pour ce faire, il suffit de soumettre la demande de domiciliation au conseil municipal. Ce denier accordera ou pas la jouissance des locaux.

Bien que la collectivité publique puisse exiger un loyer, ce choix reste avantageux pour les associations.

Néanmoins, compte tenu du nombre d’associations existantes, l’accord du conseil municipal ne s’obtient pas facilement.

Se faire accompagner par une société de domiciliation est une option courante.

Ces sociétés de domiciliation peuvent mettre à la disposition des associations des locaux pour les besoins de l’association.

La société prendra en charge de toutes les formalités relatives à cette domiciliation.

 

Comment procéder à la domiciliation d’une association à Paris ?

 

Si les membres fondateurs de l’association ne vivent pas à Paris, la domiciliation à Paris doit se faire à travers une société de domiciliation. Pourquoi se domicilier à Paris ? Une adresse parisienne est stratégique.

Avoir un siège social dans des grandes villes a toujours joué un rôle important sur la crédibilité de l’association.

 

  • Quels sont les avantages du recours à une société de domiciliation ?

 

Le recours à une société de domiciliation permet à l’association de disposer d'une adresse stable. Sa localisation et son identification vis-à-vis de ses partenaires et interlocuteurs sont ainsi facilités.

Le choix d’une société de domiciliation permet d’éviter toute interférence entre la vie privée et la vie professionnelle du dirigeant.

Les sociétés de domiciliation offrent des services de secrétariat à savoir :  le transfert d’appel, la numérisation du courrier et la réexpédition postale. Cette gestion du courrier représente véritable un gain de temps et une économie. 

 

  • Domiciliation d’une association à Paris : les formalités

 

Il est important de préciser qu’en France, chaque ville est libre de choisir le taux des impôts de l’entreprise. La plupart du temps, les grandes villes ont un taux plus bas.

C'est également le cas pour Paris, qui représente un avantage de choix.

Pour une entreprise individuelle, les étapes sont les suivantes :

- Rédiger une déclaration dans laquelle figure l'identité et les fonctions des fondateurs ainsi que, l'objet, l'adresse sociale et la date de création.  Le contrat de domiciliation doit donc être signé avant cette déclaration. Déclarer l'association à la préfecture.

- Accomplir toutes les mesures de publicité nécessaires.

- Ouvrir un compte bancaire.

Comment domicilier une association ?

Tableau résumé des différentes spécificités de la domiciliation et création d'association 

Au même titre que la domiciliation d'entreprises, la domiciliation d'une association est une formalité obligatoire lors de la création d'entreprises. 

En quelques lignes, ce tableau récapitule les différentes possibilités de domiciliation, leurs prix ainsi que le processus à suivre afin de créer votre association. 

 

Vous désirez approfondir vos connaissances en matière  d'association  ?

Les articles ci-dessous vous aideront à améliorer vos connaissances sur la domiciliation ou création d'une association.

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Démarches de création et de domiciliation de votre association

 

Caractéristiques Description
 Siège social Le siège social de votre association apparaitra sur l'ensemble de vos documents. Il s'agit de l'adresse à laquelle seront envoyées les documents administratifs et autres documents importants. 
 Avantages du recours à la domiciliation

Avoir recours à la domiciliation de votre association, c'est avant tout opter pour de la tranquillité. Par exemple, cela vous évitera d'être confronté à des clients ou partenaires commerciaux mécontents, car seule l'adresse du siège social leur sera présentée.

Il convient aussi de mentionner le crédit associé à votre entreprise si vous choisissez d'attribuer à votre siège social une adresse de renom. En effet, ce choix peut apparaître comme un gage de confiance auprès de vos partenaires et futurs clients.

Par ailleurs, vous profiterez aussi de services complémentaires. L'ensemble de vos courriers seront traités au centre administratif des Tricolores, vous permettant ainsi de profiter d'une boîte-aux-lettres. Une fois scannés, ceux-ci appraitront automatiquement sur votre espace personnel afin que vous puissiez les consulter librement. Vous pouvez même demander à les faire réexpédier à l'adresse de votre choix une fois par mois et gratuitement !

 

Les Tricolores vous permettent aussi de recevoir vos clients dans une de nos salles accessibles à la location. Ce service vous permettra de tenir des entretiens dans des à votre guise ou de profiter momentanément  d'un espace de travail.

 Démarches de la domiciliation de votre association  Pour domicilier votre association chez Les Tricolores, vous n'aurez qu'à vous rendre sur notre site www.lestricolores.fr et cliquer sur "Domicilier mon entreprise". En moins de 5 minutes, vous aurez fini l'ensemble des étapes afin de domicilier votre association.
Coûts Le prix de la domiciliation chez Les Tricolores se situe entre 14,90 euros HT et 23,90 euros HT sans options.

Processus pour créer son association

Il faudra commencer par créer un compte pour votre association sur le site officiel de l’Administration Française.

La deuxième étape est la rédaction des statuts associatifs. Ces statuts  cadrent le champs d'action de l'association en mentionnant ses clauses, son objet social, son apport et son siège social. Il faudra rédiger ses statuts par 2 personnes au minimum selon la réglementation française.

Ensuite, il sera nécessaire de remplir un formulaire pour la déclaration auprès du Greffe des associations. Puis, vous recevrez un document comportant le numéro d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations).

La dernière étape est de faire une demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). La direction de l’information légale et administrative se chargera alors de publier un extrait de la déclaration. 

Vous pourrez dès lors commencer l'activité de votre association tout en profitant des services proposés par Les Tricolores.

 

 

Nos adresses de domiciliation d'association à Paris

 

 

Tarifs sur
12 mois
Nos adresses Tél. Tarif HT TTC
61 rue de Lyon, 75012 Paris 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
15 rue des Halles, 75001 Paris 01 85 85 69 47 19.90 € 19.9 € 23.88 €
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
47 Boulevard de Courcelles 75008 Paris 01 85 85 69 47 23.90 € 23.9 € 28.68 €
Domiciliation Paris 16 01 85 85 69 47 19.90 € 19.9 € 23.88 €
Domiciliation Paris 2 01 85 85 69 47 14.90€ 14.9 € 17.88 €
Domiciliation Paris 20 01 85 85 69 47 14.90€ 14.9 € 17.88 €
Domiciliation Paris 18 01 85 85 69 47 14.90€ 14.9 € 17.88 €
Domiciliation Paris 6 01 85 85 69 47 14.90€ 14.9 € 17.88 €
Domiciliation Paris 13 01 85 85 69 47 14.90€ 14.9 € 17.88 €

Domiciliation association Paris

 

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Les Tricolores est une société numéro 1 de la domiciliation à Paris et dans toute la France ainsi que les formalités juridiques.

Questions/Réponses

✨Comment domicilier une association en quelques étapes ?✨

La domiciliation est une étape essentielle lors de l’immatriculation d’une association. Pour rappel, la domiciliation englobe aussi bien la domiciliation administrative que la domiciliation fiscale. 

L’adresse du siège social joue un rôle important pour la structure. D’où la nécessité de faire le bon choix. Cet article peux vous aider à déterminer quel type de domiciliation vous choisirez.  

 

1re étape : Définir les besoins de l’association

Il importe de rappeler qu’il existe quatre types d’association : l’association non déclarée, l’association déclarée, l’association agréée et l’association d’utilité publique. 

Quel que soit le type d’association adopté elle doit avoir un objet social. Ce dernier définit l’activité concrètement exercée par l’association. L'objet social, contrairement à la société commerciale, doit être à but non lucratif.

À la lecture de cet objet social, les membres de l’association peuvent identifier leur besoin en logistique, particulièrement en local. L’activité requiert-elle la réception de public ou de fréquentes réunions ? L’association a-t-elle besoin de visibilité ? A la suite de cette réflexion, choisir l'alternative adéquate sera plus simple.

En outre, avant de choisir le mode de domiciliation de l’association, il importe de prendre en considération sa possibilité financière.

 

2ème étape : Choisir l’alternative de domiciliation

Avant de voir les alternatives de domiciliation d’association les plus courantes, il est important de rappeler que le choix de l’adresse du siège social se fait au moment de la rédaction des statuts. 

  • Au domicile personnel

L’adresse personnelle du président ou de l’un des membres de l’association peut servir d’adresse de domiciliation de l’association. Une solution pratique pour certaines activités. 

Par ailleurs, en optant pour cette alternative, il faut vérifier les dispositions légales ou les clauses du contrat de bail. En effet, ces dispositions peuvent restreindre ou interdire l’affectation du local d’habitation à une activité associative. 

  • Auprès de la mairie

La mairie met à disposition des infrastructures pour l'activité des associations. C’est une solution avantageuse car elle est moins onéreuse et permet à l’association d’être plus accessible. 

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette option, il faut passer par une procédure de sélection. 

  • Auprès d’une société de domiciliation

L’association peut recourir à la domiciliation commerciale. Cette solution permet de gagner en visibilité. En effet, les sociétés de domiciliation proposent des adresses ayant acquis une certaine notoriété. 

 

3e étape : Joindre au dossier de déclaration le justificatif de jouissance de local

La domiciliation état une étape obligatoire, elle doit être prouvée par un justificatif de jouissance de local. Cette pièce peut prendre plusieurs formes selon le mode de domiciliation. 

Lorsque l’association est domiciliée au domicile personnel ou auprès de la mairie, elle doit joindre au dossier d’immatriculation une attestation de domiciliation. 

Dans le cas où l’association a fait recours à la domiciliation commerciale, le contrat de domiciliation attestera la jouissance de local. 

⭐ Quels sont les services offerts par une société de domiciliation ? ⭐

Une société de domiciliation est professionnel dans le domaine de la domiciliation. En tant que telle, elle doit être titulaire d’un agrément préfectoral. Comment la société de domiciliation fonctionne-t-elle ? En vertu du contrat de domiciliation passé entre elle et l’entreprise cliente, la société de domiciliation offre les services suivants :

  • Fournir une adresse de domiciliation

C’est la raison d’être d’une société de domiciliation. En effet, cette dernière est une externalisation de la réception des courriers par la mise à disposition d’une boîte postale. 

En principe, la société de domiciliation ne propose que des adresses prestigieuses. 

  • Gestion des courriers et un service de secrétariat

Ce service est accessoire à la mission principale de la société de domiciliation. Il correspond à la réexpédition du courrier, à la numérisation du courrier et à son envoi par email. 

Le service de secrétariat correspond à une permanence téléphonique et à la gestion des rendez-vous de l’entreprise domiciliée.

  • Location de salle

La société de domiciliation met à la disposition de l’entreprise domiciliée une salle équipée et également un bureau privatif.

  • Un service d’accompagnement juridique

Ce service permet à l’entreprise domiciliée de déléguer toute tâche juridique et administrative à la société de domiciliation. Toutes les procédures administratives relatives au fonctionnement d’une entreprise peuvent être prises en charge par la société de domiciliation. 

 

⚡️ Quels sont les avantages d’une société de domiciliation d’entreprise ? ⚡️

La domiciliation commerciale fait partie des nombreuses solutions de domiciliation en France. Elle est la plus sollicitée par les entrepreneurs parce qu’elle offre de nombreux avantages aussi intéressants les uns que les autres. Concrètement, il s’agit pour le domiciliataire (l’entreprise de domiciliation) de proposer une adresse prestigieuse à une entreprise donnée. À l’issue de cette pratique, une adresse de siège social (à la fois une adresse commerciale) sera obtenue. Cette adresse permet un libre exercice de l’activité professionnelle envisagée sur le territoire français. 

Aussi, l’avantage marquant à évoquer est celui concernant la mise à disposition d’un local équipé  pouvant servir de salle de réunion ou pour l'accueil de la clientèle. Un autre avantage est la gestion du courrier. C'est une option intéressante car elle inclut la numérisation et/ou la réexpédition de votre courrier. Le secrétariat mis en œuvre par le domiciliataire est une solution permettant de profiter d'une permanence téléphonique.

L'entreprise de domiciliation est composée d'experts qui peuvent accompagner l’entrepreneur dans la réalisation des formalités juridiques et administratives qui incombent à l’entreprise domiciliée. Pour ce faire, ce sont ces experts eux-mêmes qui s’adresseront au CFE ou au centre de formalités des entreprises. Le passage direct au greffe est également possible.

Pour pouvoir bénéficier de cette adresse prestigieuse et de tous les avantages qui vont avec, le représentant légal de l’entreprise doit absolument conclure un contrat de domiciliation avec le domiciliataire, une convention ayant une durée minimale de trois mois et renouvelable par une tacite reconduction. 

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