Les tricolores
Pour démarrer une société, il est toujours préférable pour l’entrepreneur d’avoir des connaissances ou de notion en matière de forme juridique.
Plusieurs sont les formes de société (EURL, SARL, SAS, SASU...), cela augmente la difficulté pour l’entrepreneur de choisir entre les formes juridiques existantes.
De plus il est difficile de connaitre quelle forme est le plus adapté et qui convient le mieux à son projet.
Chaque entrepreneur est libre choisir la forme de société qu’il trouve le mieux pour son projet. Exemple : il peut choisir entre une EURL et une SARL Les deux formes juridiques (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et société à responsabilité limitée) sont les formes de société les plus utilisées par les entrepreneurs en France.
Mais comment choisir entre une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et une société à responsabilité limitée ? Pour faciliter le choix entre ces deux formes de société, il est important de savoir quelles sont les différences entre ces deux formes de société ?
Les différences entre une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou société à responsabilité limitée.
La différence fondamentale entre société à responsabilité limitée SARL et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée réside dans la différence de nombre d’associé.
Pour une SARL, le nombre d’associé est de 2 au minimum. Alors que l’EURL n’a qu’un seul associé.
Autre que le nombre d’associés, le régime fiscal par défaut d’une société à responsabilité limitée est l’impôt sur les sociétés. Mais sous certaines conditions, il peut changer de régime fiscal (import sur le revenu).
Tandis que pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le régime fiscal par défaut est l’impôt sur le revenu. Il est toujours possible que l’associé unique demande que le régime fiscal de l’entreprise soit l’impôt sur les sociétés mais il est impossible pour ce dernier de revenir en arrière pour une imposition sur le revenu.
Il ne faut pas oublier que les deux formes juridiques sont tous deux des formes juridiques à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité de l’associé ou des associés sont limités.
C’est un des critères qui poussent les entrepreneurs à choisir entre créer une EURL et une SARL. La responsabilité de l’entrepreneur se limite au montant de ces apports dans la société. C’est une forme de protection pour l’entrepreneur et sa famille.
Similarité pour la création d’une SARL et d’une EURL
En tout cas, les démarches et les formalités pour la création des deux formes juridiques de société sont quasiment identiques. Pour la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les deux sociétés ont besoin des documents suivants :
- Formulaire M0 (rempli et signé) ;
- Un exemplaire original du statut signés et datés ;
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Un certificat de dépôt de fond pour les apports en numéraire ;
- Le rapport du commissaire aux apports pour les apports en nature ;
- Une copie du titre d’occupation (bail, contrat de domiciliation) du siège de la société
- Un justificatif d’identité du gérant et une déclaration de non-condamnation ;
- Un exemplaire de la décision de nomination du gérant (si ce n’est pas dans le statut) ou des gérants (qui peuvent être plusieurs pour une SARL) ;
- Une autorisation délivrée par l’autorité de tutelle si l’activité de la société est une activité réglementée.
- Le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise ;
En plus la création d’une EURL ou une SARL peut se faire en ligne qui est un gain de temps considérable pour le créateur de la société.
Et il est aussi possible que la création d’une société à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se fait par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un expert-comptable.
Cela est augment les frais de création de la société. Donc pour la création d’une EURL ou SARL, les démarches sont pareilles.
Par rapport au fonctionnement des deux formes de société, il n’y a pas une grande différence. Pour la gestion de la société ou de l’entreprise, la gestion d’une EURL est plus simplifiée. Exemple en matière du dépôt des comptes, avec une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée il n‘est pas nécessaire de faire le dépôt de rapport de gestion.
En plus, si l’associé unique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est le gérant de l’entreprise mais pas un tiers, la prise de décision est plus facile. Il n’est plus question de faire une assemblée générale pour la prise de décision.
Par contre, pour la prise de décision dans une société à responsabilité limitée, si c’est une décision qui est encore dans les attributions du ou des gérants, il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale.
Suivant cette optique, il est donc possible que la prise de décision importante dans une SARL puisse rencontrer des problèmes. il est possible qu’un ou plusieurs associés détenant suffisamment des parts de la société bloquent la décision.
Cela peut retarder beaucoup de chose sur le développement de la société.
Comment choisir entre entreprise unipersonnelle et société à responsabilité limité
Le choix entre ces deux formes juridiques de société peut être basé sur le nombre d’associés. Pour un entrepreneur qui veut s’aventurer seul dans le business, il est préférable pour lui de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Avec une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet à un entrepreneur d’être seul décisionnaire en plus, l’associé peut aussi être nommé gérant de la société.
Au contraire, si plusieurs personnes physiques ou morales veulent s’associer pour créer une entreprise ou une société, le choix est vite fait, une société à responsabilité limitée est la solution pour ces plusieurs personnes.
En outre ces deux formes de société sont presque identiques. La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ne présente pas une énorme différence car les démarches et les formalités sont les mêmes.
Certes, la gestion d’une entreprise unipersonnelle est plus simplifiée mais le mode de fonctionnement de ces deux formes juridiques de société est quasiment identique.
Et même si pour une EURL le régime fiscal par défaut est l’impôt sur le revenu, il est toujours possible de choisir l’impôt sur les sociétés. Et pour une SARL c’est le contraire mais pour être sur le régime fiscal impôt sur le revenu, il faut remplir certaines conditions.
