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Créer une micro-entreprise en ligne en 2020: les différentes étapes


    Toutes personnes physiques désireuses de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent opter pour le régime de l'entreprise individuelle. S'il respecte certaines conditions et qu'il ne dépasse pas certain seuil l’entrepreneur peut bénéficier du régime simplifié de l’entreprise individuelle, celui de la micro-entrepreneur. En effet, Le statut de micro-entrepreneur répond à l'objectif de concevoir un statut d'entreprise très simple à créer et alléger en charges sociales et fiscales. Le micro-entrepreneur peut créer son entreprise sans capital, à partir de ses biens propres. Ainsi, ses dettes et celles de son entreprise se confondent. Il en est le dirigeant de fait, avec les pleins pouvoirs et toutes les responsabilités.

    Cette structure juridique est assez simple, tant au niveau de la constitution que de son fonctionnement. Il est donc le seul maître à bord, juridiquement l'entreprise et le micro-entrepreneur ne font qu'un. Ce qui signifie que le micro-entrepreneur peut disposer des biens de l'entreprise comme il l'entend. De plus, contrairement à une société, pour créer une micro-entreprise, il n’est notamment pas nécessaire :

    • de rédiger des statuts,
    • de publier avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
    • d’effectuer des apports en capital social
    • de traiter les problématiques propres au fonctionnement des sociétés (création et répartition des titres, nomination des dirigeants, organisation des décisions collectives, encadrement des cessions de titre...).

    Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la création d'une micro-entreprise est dépourvu de formalisme. En effet, le micro-entrepreneur aura le choix entre créer une micro-entreprise sous format papier ou en ligne.

    Cet article a pour but de vous éclairer sur la constitution d'une micro-entreprise en ligne et sur les différentes démarches à respecter.

     

    Créer une micro-entreprise en ligne en 2020: Les conditions et seuils

    Avant même d'envisager la création d'une entreprise en ligne, il faudra que l'entrepreneur respecte certaines conditions pour pouvoir profiter de ce régime avantageux de la micro-entreprise.

    La micro-entreprise est en effet un régime simplifié de l'entreprise individuelle qui permet à l'entrepreneur de créer son entreprise sans capital, à partir de ses biens propres. Ce régime possède de nombreux avantages. En effet, ce régime  a permis à de nombreux inactifs, chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux, de se lancer dans une nouvelle activité, sans avoir à payer des charges avant même de générer du chiffre d'affaires.

    Mais ce régime comporte aussi des inconvénients. En effet, la micro-entreprise est limitée par un fonctionnement et des seuils assez contraignants. Ainsi, certaines activités sont d'office exclues du régime de la micro-entreprise (tel que les opérations financières ; les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA; les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur ; les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI etc...)

    De même, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années civiles consécutives, suivant la nature de l’activité :

    • 176 200 € pour les activités suivantes relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
    • 72 500 € pour les activités suivantes relevant des BIC et BNC (bénéfices non commerciaux)

     

    Créer une micro-entreprise en ligne en 2020: Les différentes étapes 

    • Déclaration du début d'activité de la micro-entreprise

    La déclaration d’activité auprès de l’administration consiste à informer les institutions sociales et fiscales de votre projet de création de micro-entreprise. Il s’agit essentiellement de donner les informations suivantes : Identité, adresse de correspondance, adresse professionnelle (s’il y en a), type d’activité, choix du régime fiscal, choix du régime social etc...

    Lors de la déclaration de la micro-entreprise, en plus du formulaire de déclaration à remplir en ligne, une copie de la pièce d’identité du micro-entrepreneur devra être transmise.

     

    Attention : La copie envoyée doit obligatoirement être signée et comprendre la mention d’attestation sur l’honneur suivante : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original… Fait à (lieu), le (date)". Pour cela, photocopiez votre carte d’identité, inscrivez la mention d’attestation requise et scannez le document.

     

    Des pièces complémentaires seront également obligatoires pour l’immatriculation au RCS, notamment :

    • Le “formulaire P0 CMB Micro entrepreneur” dûment complété, daté et signé ;
    • Une déclaration sur l'honneur de non condamnation ;
    • Un justificatif de domicile ;

     

    Attention : Pour les auto-entrepreneurs libéral, ces documents ne sont pas à fournir.

     

    Une fois cette déclaration et l’immatriculation effectuées, le micro-entrepreneur recevra son extrait K auto-entrepreneur et aura ainsi la possibilité de commencer à exercer officiellement son activité de micro-entrepreneur.

     

    • La domiciliation de la micro-entreprise

    Un micro-entrepreneur désireux de se lancer dans une nouvelle activité a l'obligation de se domicilier, c'est-à-dire désigner le siège social de son entreprise. En effet, lors de l'immatriculation au centre de formalité des entreprises, il lui sera demandé une justification d'occupation du lieu du siège social. Cette question est très importante pour le micro-entrepreneur car c'est son siège social qui constituera son adresse juridique, social et fiscal. Mais, la domiciliation peut être aussi importante car, en plus de constituer le siège social de l'auto-entrepreneur, elle constitue un moyen stratégique pour lui permettre d'économiser de l'argent, ainsi que mieux développer son activité et ses relations.

    En effet, plusieurs options s'offrent à l'entrepreneur, il pourrait décider de se domicilier chez lui, de louer un local commercial ou encore de se domicilier dans une pépinière d'entreprise. Mais, il pourrait également décider de faire une domiciliation d'entreprise (c'est-à-dire recourir aux services d'une société de domiciliation).

     

    • L'assurance professionnelle de la micro-entreprise

    En devenant micro-entrepreneur, vous serez responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de votre assurance professionnelle.

    L'obligation de souscrire à une assurance professionnelle dépend de l’activité de votre micro-entreprise. La loi ou les textes régissant l’activité professionnelle peuvent imposer la souscription à une assurance. Cependant même si votre activité ne vous impose pas une assurance professionnelle, il est conseillé de procéder à une souscription.

    Ainsi, l’assurance professionnelle est une obligation pour les artisans. La mention de la souscription à une garantie professionnelle est d’ailleurs une des contraintes légales à faire figurer sur les factures de ce type d’activité. Cependant, cette garantie est facultative pour les prestataires de service.

    Pour rappel, les garanties peuvent concerner trois catégories : les biens, les personnes ou votre responsabilité.

     

    • Les obligations comptables de la micro-entreprise

    Les micro-entrepreneurs bénéficient d’allègements significatifs au niveau comptable. En effet, le micro-entrepreneur n’a aucune obligation de produire des comptes annuels et de tenir des livres comptables (grand-livre et livre-journal). Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiables est exigé.

    Ainsi, au niveau des obligations comptables, le micro-entrepreneur devra simplement, tenir un livre-journal des recettes et, suivant son activité, tenir un registre des achats.

     

    Mise en garde

    Sachez que les points vu ci-dessus ne sont que les règles de droit commun nécessaire à la création d'une micro-entreprise en ligne. Il y cependant, comme dans tous les régimes juridiques, des règles spéciales à respecter notamment au niveau des documents à fournir.

    En effet, Les documents à réunir pour créer une micro entreprise varient selon qu'il s'agit d'une activité libérale, d'une activité commerciale ou encore d'une activité artisanale. De même ces documents peuvent varier selon que vous êtes marié ou bien Pacsé.

    Enfin, ses documents à fournir vont également varier en fonction de votre situation et de votre projet et il se peut que vous deviez les adresser à plusieurs organismes différents.

    Dans de telles conditions les erreurs sont fréquentes surtout lorsque l'on n'est pas habitué à l'utilisation des sites spéciaux réservés à la création d'entreprise. C'est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous adresser à une agence juridique composé de professionnel expert dans le domaine de la création d'entreprise qui se chargeront de toutes les formalités à votre place.

     

    domicilier mon entreprise

    Max Zylberman

    Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

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