Les tricolores
Pôle emploi est une agence ou opérateur du service public de l’emploi. Pôle emploi a été créé en 2008 (suite de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC) à fin d’apporter de l’aide aux entrepreneurs plus précisément aux autos-entrepreneur et à toutes les personnes qui sont à la recherche d’emplois.
Donc pôle emploi a pour objectif d’accompagner les personnes qui sont à la recherche d’emploi et cela jusqu’à ce que ces personnes soient embauchées. Le rôle de pole emploie ne se limite pas à l’accompagnement de ces personnes pour trouver un emploi, mais l’agence pôle emploie assure aussi le versement des allocations aux demandeurs indemnisés ainsi que d’aider les entreprises.
Concernant l’auto-entrepreneur, pôle emploi peut accompagner ce dernier dans ces projets et l’agence pôle emploi peut aussi permettre à l’auto-entrepreneur de bénéficier de certaines aides financiers.
Mais pour bénéficier de ces aides financier, il faut que l’auto-entrepreneur ait le statut de micro-entrepreneur. C’est-à-dire que l’entrepreneur a finalisé les démarches et formalités pour avoir ce statut et aussi il faut qu’il soit inscrit à pôle emploi.
Rappel sur l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est une personne qui : crée une entreprise ou possède une entreprise individuelle et qui exerce une activité soit commerciale, artisanale ou libérale.
L’auto-entrepreneur peut en faire l’activité de l’entreprise son activité principale ou une activité complémentaire. En outre, certaines activités ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur.
Les formalités pour être auto-entrepreneur sont très simplifiées par rapport aux autres statuts de société ou entreprise commerciale. En plus de la simplicité des formalités, l’auto-entrepreneur bénéfice :
- d'une exonération de TVA;
- d'une dispense d'immatriculation au RCS pour les autos-entrepreneur dont l’activité est commerciale, ou au répertoire des métiers pour les activités artisanales à condition que l’activité artisanale est une activité complémentaire ;
- d'un régime micro-social simplifié ;
Outre ces avantages, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ACRE, l’ARE et de l’ACCRE avec pôle emploi à condition que l’auto-entrepreneur soit inscrit à pôle emploi.
L’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise
L’acre ou aide à la reprise ou la création d’une entreprise est un aide financier que bénéficie l’auto-entrepreneur. L’aide à la reprise ou à création d’une entreprise constitue 45 % du montant du reliquat des allocations de l’auto-entrepreneur à la date du début de son activité. Par conséquent, l’auto-entrepreneur ne reçoit plus d’allocations car cette allocation est devenue une aide à la reprise ou à la création d’une entreprise.
Par contre, pour bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise, l’auto-entrepreneur doit justifier qu’il ait déjà obtenue l’ACRE anicien ACCRE.
C’est à partir du début du mois d’avril que l’ARCE est 45% mais avant cela, cette aide à la reprise ou à la création d’une entreprise était de 50%.
L’auto-entrepreneur qui choisit l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise bénéficie directement de 45% de son capital de droits à allocation restant au moment de la création. Ces 45% se subdivise en deux :
- à la date du début de l’activité de l’auto-entrepreneur c’est-à-dire à la date de la déclaration de l’enregistrement de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur reçoit les premiers 25%
- ensuite, il reçoit les 25% restant après six (6) mois de l’immatriculation de l’auto-entreprise
Un autre avantage avec pôle emploi, si la micro-entreprise ne fonctionne pas et que l’auto-entrepreneur doit procéder à la cessation d’activité, il pourra récupérer le reliquat de ses droits à condition que ses droits ne soient pas déchus.
L’aide au retour à l’emploi ou ARE par pôle emploi
L’aide au retour à l’emploi est le maintien des allocations chômages pour l’auto-entrepreneur qui débute son activité. L’aide au retour à l’emploi n’est pas permanente. De plus, l’aide au retour à l’emploi diminue en fonction de la rémunération de l’auto-entrepreneur.
Pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ARE, il ne faut pas que sa rémunération dépasse les 70% du salaire qui a permis de calculé ses allocations chômages.
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Concernant l’aide au retour à l’emploi, deux situations peuvent se produire :
Si pôle emploi connait la rémunération de l’auto-entrepreneur, l’aide au retour à l’emploi sera calculée et adaptée à la rémunération de l’auto-entrepreneur.
C’est surtout la situation des autos-entrepreneur qui est sous le régime micro-fiscal. Car les autos-entrepreneur sous ce régime doivent faire une déclaration de son chiffre d’affaires soit mensuel soit trimestriel.
Pour le calcul, pôle emploi doit soustraire au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur un abattement correspondant aux charges et frais professionnels de l’auto-entrepreneur. Ensuite, c’est le reste du chiffre d’affaires après soustraction de l’abattement qui est considéré par pôle emploi comme rémunération de l’auto-entrepreneur.
Le calcul se fera sur le nombre de jours non indemnisables à partir du chiffre d’affaires généré par l’activité d’auto-entrepreneur.
Si en cours de l’année, pôle emploi n’a pas accès à la rémunération de l’auto-entrepreneur, l’aide au retour à l’emploi sera diminuée forfaitairement par pôle emploie. Et c’est au moment où pôle emploi aura connaissance de la rémunération exacte de l’auto-entrepreneur que l’aide au retour à l’emploi sera régularisée en fonction de cette rémunération.
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Le fonctionnement du système forfaitaire de pôle emploi :
- Pour la première année, la réduction de l’aide au retour à l’emploie est de 595 € par mois
- ensuite, pour la deuxième année, elle sera de 890 € par mois.
Au moment où pôle emploi aura les informations exactes, l’agence procèdera à la régularisation de l’ARE. A ce moment, soit l’auto-entrepreneur recevra des indemnités complémentaires, soit l’auto-entrepreneur doit rembourser s’il y un trop-perçu à pôle emploi.
Les conditions pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE
L’ACCRE ou ACRE depuis 2019 est une aide à la création d’entreprise. L’ACRE est une exonération de certaines cotisations sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, etc.) pendant la première année d’exercice de l’entreprise. Mais l’auto-entrepreneur peut l’étendre jusqu’à 24 mois (deux ans).
Cette exonération peut être totale ou plus dégressive.
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut être apte à créer une entreprise ou de reprendre une entreprise. En plus, il n’y a aucune demande à faire par l’auto-entrepreneur.
Donc, pour les autos-entrepreneur qui sont inscrits à pôle emploi, beaucoup sont les avantages que pôle emploi peut apporter à ces autos-entrepreneur comme les aides financiers :
- l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- l’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (remplacé par l’ACRE).
