Les tricolores
L'auto-entrepreneur désireux de se lancer dans une nouvelle activité doit désigner le siège social de son entreprise. En effet, lors de l'immatriculation au centre de formalité des entreprises, il lui sera demandé une justification d'occupation du lieu du siège social.
Cette question est très importante pour l'auto-entrepreneur car son siège figurera sur tous les documents officiels (factures, contrats…) et constituera l’adresse administrative, juridique et fiscale de l'auto-entrepreneur. Mais, la domiciliation peut être aussi importante car, en plus de constituer le siège social de l'auto-entrepreneur, elle constitue également un moyen stratégique pour lui permettre d'économiser de l'argent, ainsi que mieux développer son activité et ses relations.
Comment installer son entreprise individuelle à domicile en tant qu’auto-entrepreneur
La loi permet que le siège social soit au domicile de l'auto-entrepreneur s'il ne dispose pas d'un local professionnel. Cependant, cette autorisation est soumise à une réglementation stricte. En effet, il faudra respecter le contrat de bail (pour les locataires d'un appartement) et les règles de copropriété (pour les propriétaires d'un appartement).
Ainsi, l'auto-entrepreneur qui n'a pas de local professionnel peut domicilier le siège social de son entreprise chez lui, sans limitation de durée. Cependant, l'exercice de l'activité au domicile ne peut s'effectuer que s'il n'existe aucune interdiction mentionnée par le contrat de bail ou le règlement de copropriété.
Dans les villes de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de le Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les auto-entrepreneurs ne peuvent exercer leur activité dans leur domicile que si certaines conditions supplémentaires sont respectées :
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- le domicile ou il exerce leur activité est leur résidence principale
- l'activité est exercée exclusivement par les occupants du local
- l'exercice de l'activité n'occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage ou ne conduit pas à un désordre pour l'immeuble.
Cette option est avantageuse pour l'auto-entrepreneur, à la fois au niveau économique, puisqu'il fait des économies sur le loyer et les différentes charges locatives.
Et sur le plan personnel, puisque l'auto-entrepreneur sera plus à l'aise pour travailler dans un environnement qui lui est familier. Cependant, ce type de domiciliation présentent plusieurs inconvénients (en plus des vérifications rigoureuses qu'elle nécessite).
En effet, sachez que votre adresse personnelle sera visible aux yeux de vos clients et vos différents partenaires, ce qui peut représenter un inconvénient de taille en cas de litige. De plus, à moins de vivre dans un quartier d'affaires, la domiciliation chez soi présente l'inconvénient d'une adresse peu prestigieuse, ce qui représente un manque de fiabilité et de crédibilité aux yeux de vos différents partenaires économiques.
Quelle adresse pour un auto-entrepreneur : Les sociétés de domiciliation
Des sociétés se sont spécialisées dans l'accueil des entreprises en quête d'un local. Les sociétés de domiciliation et les centres d'affaires sont des infrastructures immobilières qui mettent à disposition des bureaux équipés ou non, qui font office de siège social pour l'entreprise.
La plupart offre des services « à la carte » destinés à tous les budgets permettant d’ajouter un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique ou la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions.
De plus, la conservation des documents comptables et administratifs fait partie des obligations légales que toute société de domiciliation doit fournir à ses clients. Le contrat de domiciliation sera joint à l'inscription au centre de formalité des entreprises et la durée minimum du contrat de domiciliation, fixée par la loi, est de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Donc, les sociétés de domiciliation sont très avantageuses pour les auto-entrepreneurs car elle leurs offrent une adresse prestigieuse leur permettant de renforcer leur crédibilité auprès de leurs clients et autres partenaires d’affaires. Ainsi, une adresse prestigieuse permet de renforcer la confiance des banques et des investisseurs lors d'une demande de crédit ce qui permet une croissance plus rapide de son activité.
Elle leur permet également de déléguer les activités chronophages de l'entreprise et donc de mieux de concentrer sur l'activité principale ce qui représente un avantage non négligeable, notamment quand on débute une activité. Le recours à une société de domiciliation est donc l'option la plus avantageuse pour l'auto-entrepreneur qui débute une activité.
Quelle adresse pour un auto-entrepreneur : Les pépinières d'entreprises
Les pépinières d'entreprises sont des structures qui accueillent et apportent un soutien administratif et logistique aux auto-entrepreneur pour les aider lors des premières années d'existence. Elles sont mises en place ou financées par les collectivités locales.
En sommes, ce sont des locaux appartenant aux communes désireuses de développer l'économie locale et qui donne un coup de pouce aux créateurs d'entreprise en leur mettant des locaux à disposition (le plus souvent avec un bail précaire de deux ans).
Il existe différent type de pépinières d'entreprise. En effet, on retrouve la pépinière qui accueille tous les créateurs, il s’agit d’un lieu de grande taille abritant les activités de plusieurs entreprises, qu’ils soient auto-entrepreneur ou non afin de mettre en commun les services et moyens de production (salle de réunion, secrétariat...).
On trouve également la pépinière qui accueille le créateur depuis l'idée jusqu'à la création, c'est notamment le cas pour le centre d'entreprise et d'innovation qui accueille des projets liés à la haute technologie.
Les pépinières d'entreprises sont avantageuses pour un auto-entrepreneur, en effet, elle permette à la fois de s'établir dans des locaux à un tarif avantageux mais également de faire développer son réseau grâce au partage d'expérience avec d'autres entrepreneurs.
Cependant, elles ne sont implantées que dans les grandes villes, il n'est pas facile d'en trouver près de chez soi. De plus elles sont très sélectives (dans ce type de structure la demande est forte, l'entrée se fait donc par dossier).
Enfin, sachez qu'en plus d'une possibilité d’accueil limitée, la durée est également très restreinte.
Les pépinières d'entreprise ne vous accueil que pour une période de 2-3 ans maximum. Un temps relativement court lorsque l'on essaye de développer son entreprise à long terme.
Quelle adresse pour un auto-entrepreneur : La domiciliation dans un local commercial
Un auto-entrepreneur peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, qu'il en soit propriétaire ou locataire. Mais le plus souvent l'auto-entrepreneur loue son local, il dispose alors d'un bail soumis à la réglementation des baux commerciaux si son activité est industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, ou des baux professionnels si son activité est libérale.
Cette option a pour avantage de permettre à l'auto-entrepreneur de bénéficier du régime avantageux des baux commerciaux. Mais cette option étant coûteuse il faudra s'assurer pour l'auto-entrepreneur de dégager suffisamment de bénéfices pour répondre aux différentes charges qu'il devra payer.
Pour conclure, la domiciliation est une décision très sérieuse pour l'auto-entrepreneur à ne pas prendre à la légère et dépend avant tout du type d'activité de l'auto-entrepreneur et de sa connaissance de monde des affaires.
Par exemple, dans le cas d'un recours à une société de domiciliation, l'auto-entrepreneur aura d'une part, la mise à disposition d'une adresse prestigieuse à un moindre coût, ce qui peut constituer un gage de crédibilité devant de potentiels investisseurs. Et d'autres part, la mise à disposition d'un secrétariat, ce qui constitue un formidable gain de temps.
Ainsi, la domiciliation ne constitue pas seulement l’adresse administrative, juridique et fiscale de l'auto-entrepreneur, c'est aussi un moyen stratégique pour permettre à l'auto-entrepreneur de mieux développer son activité et ses relations.
