Domiciliation auto-entrepreneur Paris:
Tout savoir en 3 minutes

Lors de la procédure relative à la déclaration d’activité d’auto-entreprise, la domiciliation est une étape incontournable.

À travers cet article, faisons un tour d’horizon sur tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation de l’auto-entrepreneur à Paris.

Avant de voir les avantages de la ville ainsi que les différentes alternatives de domiciliation, il est opportun de rappeler ce statut juridique et l’intérêt de la domiciliation.

Rappel sur le statut d’autoentrepreneur

Comprendre le régime de l’auto-entreprise nous permet d’en déduire le mode de domiciliation adéquat.

C’est le statut destiné à toute personne physique souhaitant exercer une activité indépendante. Tous les types d’activités peuvent être exercés par l’auto-entrepreneur, à l’exception des activités suivantes :

• Activités agricoles de la sécurité sociale agricole ;

• Activités artistiques ;

• Les professions libérales réglementées et non rattachées à la CIPAV : les officiers ministériels (huissiers de justice, notaire), les médecins... ;

• Les activités des agents immobiliers ainsi que celles soumises à la TVA immobilière.

Le statut d’auto-entreprise est proche de celui de l’entreprise individuelle à une différence près, d’une part, en ce qui concerne les obligations comptables.  

La première est soumise à une obligation comptable simplifiée tandis que la seconde doit tenir une comptabilité d’entreprise.  

D’autre part, en ce qui concerne les obligations fiscales. Contrairement à celui de l’entreprise individuelle, le régime fiscal de l’auto-entreprise est simplifié. 

Domiciliation auto-entrepreneur : quel intérêt ?

La domiciliation ou l’attribution d’une adresse de siège social est une obligation légale prévue par le Code de commerce. Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales exerçant une activité économique sont soumises à cet impératif.  Lors de la création d'une société, l’attestation de domiciliation doit être transmise au Guichet unique “INPI”.

Le lieu d’implantation du siège social détermine la nationalité ainsi que la loi applicable à l’auto-entreprise. 

L’adresse de domiciliation est un élément d’identification de l’auto-entrepreneur.

 C’est pourquoi, elle  doit figurer sur tous les documents officiels, comptables ainsi que toutes les autres formalités.

Enfin, le taux de la cotisation foncière de l’entreprise dépend d’une zone d’implantation du siège social.

Domiciliation auto-entrepreneur Paris : les avantages de la ville

La domiciliation au cœur de la capitale française fait rêver les entrepreneurs. À la fois noyau de la mode et centre d'affaires, Paris dispose d'atouts incontournables. 

• 1er avantage : L’accessibilité de la ville

Pourquoi dit-on que la Ville lumière est accessible ? Son réseau de transport diversifié permet un accès à échelle nationale et internationale.

D’une part, les grands aéroports internationaux de l’Hexagone se trouvent à Paris.

D’autre part, la capitale française dispose de voies ferroviaires ainsi que d'un réseau auto-routier dense. Carrefour de l’Europe, voire du monde, la capitale est favorable à tout type d'investissement.

NOTE : Paris dispose également d’un atout géographique. En effet, les délimitations administratives de la ville (arrondissement et banlieues) constituent une opportunité d’affaires.

• 2e avantage : les adresses prestigieuses de la capitale française

Pour assurer la pérennité des activités, il importe d’afficher des adresses prestigieuses. Paris regorge d'adresses ayant acquis une notoriété sur le plan international.

Les auto-entreprises domiciliées dans un quartier parisien augmentent leurs chances de réussite dans le milieu du commerce et des sociétés. En effet, elles renforcent leur visibilité auprès des partenaires et des clients.

• 3e avantage : Le dynamisme entrepreneurial de la capitale de la mode

À titre informatif, la ville de Paris comptait plus de 400 000 entreprises en 2017, 29 d’entre elles font partie des plus puissantes au monde.

De plus, le taux de pouvoir d’achat de la capitale française est élevé compte tenu de sa démographie. En effet, c’est l’agglomération la plus peuplée de la Métropole française.

Enfin, la ville a mis en place divers dispositifs encourageant les auto-entrepreneurs.

• 4e avantage : Une cotisation foncière des entreprises attrayante

Le taux de cette imposition locale est intéressant dans la ville de Paris, il est en effet moins élevé par rapport aux autres villes.

NOTE : La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une imposition locale qui correspond à « une somme due par toutes les entreprises, ou personnes physiques exerçant une activité non salariée, quel que soit le statut juridique adopté, l’activité ou le régime d’imposition ». 

Domiciliation auto-entrepreneur Paris : les différentes alternatives

Paris regorge d'options en termes de domiciliation. Les alternatives les plus courantes chez les auto-entrepreneurs sont les suivantes : 

• 1re alternative : Domiciliation au domicile de l’autoentrepreneur

Ce n’est autre que l’affectation du local d’habitation à une activité professionnelle. Il est important que le local en question soit la résidence principale de l’auto-entrepreneur.

C’est une solution intéressante. En effet, d’un côté, elle est moins onéreuse, voire gratuite. De plus, recevoir du courrier chez soi facilite la gestion des affaires courantes de l’auto-entreprise.

D'un autre côté, ce mode de domiciliation est soumis à des restrictions contenues dans les clauses du contrat de bail ou le règlement de copropriété.

• 2ème alternative : Domiciliation dans un local commercial

Le local commercial est également le lieu d’exploitation de l’activité de l’auto-entreprise. De ce fait, ce mode de domiciliation est opportun dans le cas où l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale nécessitant un local.

Il est avantageux de bénéficier d'un local commercial dans les grands quartiers de Paris.

• 3e alternative : Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

C’est la solution la plus utilisée par les auto-entrepreneurs. Le recours à une société de domiciliation d'entreprises correspond à  la "domiciliation commerciale".

La société de domiciliation met à la disposition de l’auto-entreprise une adresse, des services complémentaires ainsi qu’un local équipé.

Recourir à une société de domiciliation permet de bénéficier d'une adresse prestigieuse à moindre coût. En effet, les sociétés de domiciliation à Paris proposent un carnet d’adresses ayant acquis une certaine notoriété.

NOTE : Recourir à la domiciliation commerciale permet à l’autoentrepreneur de gagner du temps grâce aux services supplémentaires tels que :

- La gestion et la réexpédition du courrier ;

- Le secrétariat ( permanence téléphonique, gestion de l’agenda et la prise de rendez-vous) ;

- Location de bureau équipé ;

- Un service d’accompagnement administratif et comptable.

Quelles sont les démarches à suivre pour domicilier son auto-entreprise ?

Le choix du siège social est un choix déterminant dans une création d’entreprises. Souvent indispensable, le choix du lieu d’implantation, en l’occurrence du lieu de domiciliation de l’entreprise n’est pas à négliger. Aussi, voici les démarches à suivre pour domicilier son auto-entreprise :

Domiciliation au domicile personnel

• vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement ;
• votre logement doit être votre résidence principale ;
• vous devez vérifier qu’aucune clause n’interdit cette domiciliation dans le bail d’habitation, le règlement de copropriété, et les règles d’urbanisme ;
• vous devez prévenir votre bailleur si vous êtes locataire ou votre syndicat de copropriétaires de la domiciliation par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• après l’accord, pensez à faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents, dont le bail, les factures EDF, téléphone, etc. ;
• pensez également à revoir votre contrat d’assurance habitation avec votre assureur pour éviter tout risque de destruction ou de vol de vos matériels professionnels.

Location de local

• vous devez connaitre et suivre les obligations et formalités liées aux ERP ;
• préférez un bail professionnel dont le loyer annuel ne représente pas plus de 8 % de votre chiffre d’affaires hors taxe ;
• choisissez un environnement commercial immédiat et entourez –vous d’autres commerces ;
• choisissez bien le local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc. ;
• vérifiez l’historique du lieu.

Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

• référez-vous au préalable aux catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation ;
• référez-vous à la qualité des adresses ;
• informez-vous des autres services annexes assurés par les domiciliataires ;
• faites une étude comparative des grilles tarifaires proposées par les prestataires de domiciliation ;
• informez-vous sur la durée du contrat conclu avec le prestataire de domiciliation ;
• comparer les offres de domiciliation et faire son choix.
• Établissez le contrat de domiciliation par écrit.

Nos adresses de domiciliation d'auto-entreprise à Paris