Les tricolores
Le salaire est un revenu qui est payé à la force de travail. La force de travail est employée un certain temps pour réaliser une certaine quantité de travail. Le salaire peut être payé en argent, en nature et sous d'autres formes, en particulier sous forme d'assurances (chômage notamment, via les cotisations).
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SASU) dont elle sera l'unique actionnaire.
Cette situation peut aussi résulter de la réunion dans les mains d'une seule personne des actions d'une SAS. La question de la rémunération du président est importante, car elle est susceptible d’impacter les finances de l’entreprise.
Du fait de la grande liberté statutaire qui caractérise cette forme juridique,
l’actionnaire unique dispose de plusieurs options :
• endosser soi-même le rôle de président de SASU
• confier cette tâche à une tierce personne
Sachez que les modalités de la rémunération sont particulièrement libres.
En effet, en fonction de votre situation, il est possible de choisir entre une absence de rémunération, le versement d’un salaire, la distribution de dividendes ou leur cumul. Par ailleurs verser de salaire pour un président de SASU mérite la connaissance dudit versement.
À propos du président de la SASU
Lors de la création d'une SASU, il est obligatoire de désigner un Président. Le Président est nommé pour prendre les décisions du quotidien et détient tous les pouvoirs lui permettant d’agir au nom de la société (dans la limite de l’objet social).
Si le Président et l’associé unique sont la même personne, elle détient alors les pleins pouvoirs au sein de la SASU.
Il est également possible
- même si c'est rare en pratique
- de nommer d’autres dirigeants de SASU, comme des directeurs généraux. Le président de SASU exerce les fonctions de direction de la société en vertu d’un mandat social.
Le président est désigné à la création de la SASU, soit dans les statuts en n'oubliant aucune mention obligatoire telle que l'adresse de domiciliation de la SASU, soit par un acte séparé.
A cette occasion, il est décidé de lui verser ou non une rémunération en contrepartie de son mandat social. La rémunération n’est pas obligatoire. Quand elle est prévue, elle doit être déterminée dans sa composition et dans son montant : montant fixe ou variable, ou une combinaison d’un fixe et d’un variable.
Opter pour l’absence de rémunération du président de la SASU
En effet, l’absence de salaire enlève une charge financière à la société qui voit donc ses bénéfices augmenter, ce qui permet aux associés de percevoir des dividendes plus conséquents une fois l’impôt payé.
En matière de couverture sociale, le président de SASU est assimilé salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale au même titre que les salariés-cadres.
S’il ne se rémunère pas, il ne verse aucune cotisation et ne bénéficie donc d’aucune couverture sociale (contrairement aux dirigeants majoritaires de SARL affiliés au RSI qui, même s’ils ne se rémunèrent pas, versent un forfait minimum de cotisations auprès de leur caisse sociale).
Au moment de créer une société comme une SASU, les actionnaires ne disposent pas nécessairement des fonds suffisants pour se rémunérer, eux-mêmes ou leur dirigeant. Pendant les premières années du démarrage de l’activité.
Mais l’absence de rémunération du président de SASU peut également être un choix stratégique. En tant qu’assimilé salarié, le dirigeant de la société par actions simplifiée voit son salaire grevé de charges importantes : le coût pour la société est d’autant plus élevé. Le coût de la rémunération du président à la charge de la SASU, charges sociales incluses, est environ 2 fois supérieur au montant de son salaire.
Opter pour le versement de salaire du président de la SASU
Lorsqu’il perçoit une rémunération en contrepartie de l’exercice de son mandat social, le président de la SASU est assimilé salarié.
Si le président de la SASU n’est pas titulaire d’un contrat de travail en plus de son mandat social, il ne peut prétendre à l’assurance chômage, qui est une prestation sociale strictement réservée aux salariés.
En effet, l’absence de salaire au titre d’un contrat de travail ne lui permet pas de cotiser à l’assurance chômage ni de percevoir d’allocations en cas de rupture de son mandat de président.
Le président actionnaire unique de SASU peut faire le choix de se verser une rémunération au titre de son mandat social.
Le choix du montant de cette rémunération est libre : il revient à l’actionnaire unique de décider si les finances de sa société lui permettent de percevoir une rémunération élevée, ou s’il convient plutôt d’effectuer des économies sur ce point.
Le versement d’un salaire présente des avantages certains au président actionnaire unique sur le plan personnel :
• Affiliation au régime général de la Sécurité sociale
• Déduction d’impôt pour frais professionnels
Les conséquences de ce choix peuvent toutefois se révéler lourdes pour la société : en effet, la SASU est tenue de s’acquitter de charges sociales sur la rémunération du président qui s’élèvent en moyenne à 65% du salaire versé.
Opter pour la perception ou le cumul de dividende du président de la SASU
La rémunération par perception de dividendes présente également l’avantage de ne pas être soumis à la totalité des cotisations sociales : une partie des dividendes perçus par l’associé est en effet exonérée de charges sociales, à l’exception de la CRG et de la CRDS.
Les dividendes perçus par l'associé unique de la SASU ne sont pas des salaires mais des sommes liées aux résultats de la société. Ainsi, la perception de dividendes n'entraîne pas le versement de cotisations sociales par la SASU.
Si cela permet de limiter les charges de la société, vous êtes, en contrepartie, totalement dépourvu d'un régime de protection sociale. Vous n'êtes donc pas protégé pour les risques comme la maladie et la retraite.
Ici, il peut être intéressant de cumuler le versement des dividendes avec d'autres revenus, comme ceux de président de SASU ou encore des allocations chômage, afin que vous bénéficiiez d'une protection sociale.
En somme le président de la SASU :
- Peut ne pas percevoir de salaire ;
- Peut se verser de salaire ;
- Peut se percevoir ou cumuler de dividende.
