les tricolores
les tricolores

Où domicilier sa SASU : nos conseils et astuces pratiques


    La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une société par actions simplifiée (SAS) avec un unique associé. C’est donc une forme unipersonnelle de société. L’avantage de cette forme unipersonnelle c’est la volonté de législateur de laisser une grande liberté d’action à l’associé unique. C’est pourquoi le nombre de SASU ne cesse d’augmenter. Comme toute société, lors de sa création afin de lui permettre d’être immatriculée et d’avoir une existence légale, la SASU doit se domicilier. La domiciliation pourra être modifiée par la suite, en cours de vie sociale en respectant certaines règles. 

    La domiciliation c’est l’action d’attribution d’un domicile à la société. En d’autres termes, c’est le choix du siège social. C’est une étape obligatoire et importante puisqu’elle va, certes, permettre d’accomplir toutes les démarches administratives, mais elle va aussi avoir des conséquences sur plusieurs domaines de la future vie sociale. Ainsi, le choix de la domiciliation de la SASU lors de sa création est un choix qui doit être réfléchi. Plusieurs options existent. Il convient donc de les énumérer afin d’en dégager les avantages et les inconvénients pour vous conseiller au mieux. 

     

    Où domicilier sa SASU? 

    • La domiciliation au domicile  

    Les options de domiciliation d’une SASU sont diverses. La première d’entre elles est la domiciliation au domicile du président. Cette possibilité de domicilier chez soi sa SASU est restreinte par le respect de certaines conditions. Ainsi, pour pouvoir effectuer ce choix, encore faut-il que le bailleur est donné son accord ou que le règlement de copropriété ne l’interdise pas. Dans le cas contraire, l’entrepreneur pourra quand même domicilier sa SASU chez lui mais pour une durée limitée à 5 années. 

    Notre analyse. - Une domiciliation au domicile du président présente de nombreux avantages dont le principal est l’économie de charges locatives. C’est donc une bonne solution, lorsqu’on a peu de liquidité. Cependant, beaucoup de restrictions légales viennent encadrer ce choix. Notamment, la prohibition d’exercer son activité dans son logement sans l’accord du bailleur ou sans une disposition expresse le permettant dans le règlement de copropriété. De même dans certaines villes ou départements, pour exercer à son domicile une activité professionnelle, il faudra remplir un certain nombres de conditions. Des restrictions quant au voisinage, aux nuisances sonores sont également appliquées. Ainsi, si l’entrepreneur souhaite exercer son activité professionnelle à son domicile, quand cela ne lui est pas expressément interdit par le loi, il devra veiller à respecter toutes ces prérogatives. Un autre inconvénient majeur dans cette domiciliation de la SASU au domicile du président sera un risque plus accru de confusion entre le patrimoine personnel et professionnel. Cette confusion pourra également s’étendre aux clients, partenaires de la SASU. 

    Conseils et Astuces. - C’est une excellente solution lorsqu’on a peu de liquidité, qu’on a un bailleur conciliant, qu’on a son lieu d’habitation dans un bon quartier et qu’on ne souhaite pas exercer son activité professionnelle à son domicile ou qu’on a une activité professionnelle peu bruyante, peu contraignante qui s’adapte à ce mode de gestion. 

     

    •  La domiciliation dans un local à usage professionnel 

    Une autre solution de domiciliation existe. Il s’agit de la location ou de l’achat d’un local professionnel ou commercial. Ce local s’il est loué sera soumis soit à un bail commercial soit à un bail professionnel. Il est également possible de devenir propriétaire d’un local à usage professionnel mais cela nécessitera une forte capacité financière pour pouvoir investir.  

    Notre analyse. - La domiciliation dans un local à usage professionnel d’une SASU est souvent opérée par le biais de la location. Les baux commerciaux ont plusieurs avantages de par leur régime dérogatoire au droit commun. Ainsi, il y aura des facilités de renouvellement, des durées plus longues, une indemnité en cas de rupture du bail commercial. Il y a un réel régime sécurisant qui encadre ce type de location. En plus de cet avantage, le recours au bail commercial permet de faire croitre plus sereinement son activité professionnelle. Cependant, cette solution est très onéreuse. En effet, en tant que locataire, il y aura une obligation de payer un loyer. Tout en sachant que dans certains contrats le loyer peut être majoré en cas de succès de la société. 

    Conseils et astuces. - Le recours à une domiciliation dans un local à usage professionnel est une bonne solution si on a des liquidités. En effet soit on a la possibilité d’investir et de devenir propriétaire, ce qui permet de s’abstenir d’une part de payer des loyers et d’autre part d’être soumis à une relation contractuelle avec un bailleur, soit on a la possibilité de louer, avec la contrainte de devoir payer un loyer plus ou moins élevé en fonction des négociations précontractuelles, du lieu de situation du local … Ainsi, lorsqu’on a une bonne assise financière, cette solution permet d’allier sécurité et développement de l’activité, grâce au régime du bail commercial, et séparation du domaine professionnel et personnel puisque le local sera intégralement dédié à l’activité professionnelle.

     

    • La domiciliation dans un centre d’affaire

    La domiciliation dans un centre d’affaire est une option possible pour la SASU. Les centres d’affaires ont émergé avec le développement du coworking. Ainsi, cette solution permet de domicilier sa SASU dans un lieu qui sera partagé par d’autres entreprises. Il sera ainsi possible d’obtenir un local partagé où l’on pourra avoir une activité professionnelle. 

    Notre analyse. - Cette option de domiciliation est généralement ciblée pour les start-ups qui recherche un lieu où elles pourront exercer leur activité professionnelle, se domicilier et partager des locaux et donc avoir des charges locatives moins importantes. Cependant, c’est une option souvent éphémère puisque la société sera accueillie dans un centre d’affaire pour une durée souvent inférieure à 3 ans. 

    Conseils et Astuces. - C’est une option qui vise les jeunes entreprises, à l’image des strat-ups, qui peuvent travailler dans un espace partagé avec d’autres sociétés qui n’ont peut-être pas la même secteur d’activité. Ainsi lorsqu’on a des moyens limités, un objet social permettant l’exercice d’une activité dans un espace de co-working et qu’on recherche un lieu de domiciliation à court terme, cette solution est idéale. En fonction des moyens, il est préférable de choisir un espace dans un quartier, une rue, une ville qui inspire un certain prestige afin de dynamiser l’image de la SASU. 

     

    • La domiciliation par le biais d’une société de domiciliation 

    Cette option de domiciliation qu’est la société de domiciliation est une option qui permet d’obtenir non pas un lieu effectif de domiciliation mais une adresse de domiciliation. Il s’agit d’un contrat qui sera conclu entre la société de domiciliation et la SASU. Ce contrat prévoit des services en contrepartie d’une rémunération mensuel ou annuel.

    Notre analyse. - Il s’agit essentiellement, lorsque ce choix est opéré, d’une relation contractuelle dont l’objet est la fourniture de service et la mise à disposition d’une adresse de domiciliation. La société de domiciliation étant une société privée, elle sera soumise aux règles du droit commun des contrats du code civil et la liberté contractuelle primera. Ainsi les clauses pourront être négociées. De même, la rupture d’un tel contrat pourra être plus ou moins aisée à réaliser en fonction de ce qui aura été négocié. 

    Conseils et astuces. - C’est un choix intéressant pour une SASU, si son activité s’y prête, de passer par les services d’une société de domiciliation afin d’obtenir une simple adresse de domiciliation. Cela lui permettra de faire des économies en terme de charges locatives mais également de ne pas avoir à gérer un local. Ainsi, si on est bon négociateur et qu’on souhaite donner une image prestigieuse à sa SASU sans débourser une grosse somme, c’est une solution idéale pour se domicilier. 

     

    • La domiciliation auprès d’une entreprise tierce 

    Cette dernière option de domiciliation est une option de secours, lorsqu’il n’y a plus d’autres solutions. En effet, elle consiste à avoir recours à l’aide d’une autre société pour domicilier sa SASU. 

    Notre analyse. - Une société tierce peut aider la SASU en recherche d’un lieu afin d’établir son siège social. Cependant cette solution ne peut-être qu’éphémère.

    Conseils et astuces. - Ce choix ne doit pas être écarté mais il doit être analysé en dernier recours. En effet, cette solution est à privilégier lorsque toutes les autres ne sont pas réalisables.

    Ainsi l’associé unique qui souhaite domicilier sa SASU aura une multitude de choix. Cependant, ce choix devra être réfléchi et certaines options seront à privilégier au regard de sa propre situation. Chaque société est unique et a donc une stratégie unique qui nécessite une réflexion. Il faudra ainsi analyser la trésorerie, l’exercice de l’activité, les besoins de la SASU … L’idéal reste d’avoir recours aux services d’un professionnel pour réaliser ce choix de domiciliation de sa SASU.

     

     

    domicilier mon entreprise

    Max Zylberman

    Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

    Articles similaires