Les tricolores
Il existe plusieurs types de restauration tels que la restauration rapide, gastronomique ou le restaurant traditionnel.
Néanmoins, l’ouverture d’un restaurant nécessite le respect de certaines procédures et formalités. En effet, il existe de nombreuses règles d’hygiène et des normes de sécurité pour l’obtention d’une licence. Cette dernière vous permettra d’ouvrir votre restaurant dans les règles !
Cependant, les formalités administratives peuvent sembler fastidieuses. C’est pourquoi il existe de nombreuses agences spécialisées dans la création d’entreprise en ligne. Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir un restaurant.
Quelles sont les aptitudes professionnelles à avoir ?
Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, sachez qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une formation spécifique. Néanmoins, le propriétaire, le restaurateur et les employés doivent avoir suivis une formation d’hygiène alimentaire de, minimum, 14 heures. Cette formation est obligatoire lorsqu’aucun des employés est titulaire d’un diplôme en restauration.
Ainsi, elle peut être éviter sous les conditions suivantes :
- Le propriétaire et tous les employés ont minimum 3 années d’expérience en restauration
- Être titulaire d’un bac + 5 dans le domaine de la restauration ou de la gestion d’entreprise et être inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)
Quel statut juridique choisir pour son restaurant ?
Ouvrir un restaurant seul
Dès lors que vous désirez gérer votre restaurant seul, il est possible d’opter pour le choix du statut d’entreprise individuelle. Cependant, cela contraint à unir vos biens personnels et professionnels. Ainsi, en cas de faillite, vous serez responsable de manière indéfinie des dettes contractées aux yeux des créanciers. C’est-à-dire que vos dettes peuvent possiblement être remboursées via votre capital personnel.
Par conséquent, si vous souhaitez garder une responsabilité limitée, l’EIRL semble être la forme juridique la plus adaptée. En effet, votre responsabilité sera limitée aux biens du restaurant.
Enfin, si vous souhaitez avoir être totalement indépendant de votre société, vous devrez opter pour l’EURL ou la SASU.
Ouvrir un restaurant avec des associés
En l’occurrence, si vous désirez avoir un restaurant avec un ou plusieurs associés, les formes juridiques citées précédemment ne seront pas adaptées.
En effet, vous devrez opter pour une société commerciale de type SARL ou SAS. Bien que ces statuts comportent quelques différences, ils limitent votre responsabilité. En effet, celle-ci sera proportionnelle au montant des apports de chaque associé et il y aura une séparation entre patrimoine personnel et professionnel.
Quelles sont les formalités de création pour ouvrir un restaurant ?
La rédaction des statuts
Quelle que soit la forme juridique choisie, il est impératif de rédiger les statuts de la société. En effet, ceux-ci permettent de régir l’ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise mais aussi les responsabilités de chaque actionnaire, le cas échéant.
Dès lors que les statuts sont rédigés, vous devrez les déposer au CFE (centre de formalité des entreprises).
Voici les éléments que comporteront les statuts :
- Le nom du restaurant
- L’adresse du siège social
- Le statut juridique choisi
- La durée de vie de la société (en général 99 ans)
- L’objet social du restaurant
La constitution du capital social
Dès lors que vous créez un restaurant, vous devrez impérativement constituer son capital social. Pour cela, vous devrez ouvrir un compte professionnel auprès de votre banque.
Le capital social peut requérir un minimum mais tout dépendra de la forme juridique choisie.
La publication d’un avis au JAL
Une fois les étapes précédentes accomplies, vous devrez publier une annonce légale au sein d’un journal habilité à diffuser des annonces légales.
Cette étape est rendue obligatoire car elle rend public la création de votre restaurant. Au sein de celle-ci, il faudra mentionner les mêmes informations que celles inscrites dans les statuts. La parution d’une annonce légale coûte entre 130€ et 190€, tout dépendra du journal choisi. Une fois la publication faite, vous recevrez une attestation de parution de votre annonce légale.
Le dépôt du dossier d’immatriculation de votre restaurant
Cette étape est impérative pour rendre votre activité professionnelle légale. En effet, votre restaurant devra être immatriculé à la Chambres des Métiers. Afin de procéder à l’immatriculation de celui-ci, vous devrez constituer un dossier.
Ce dernier regroupera les éléments suivants :
- Le formulaire M0 complété et signé
- Une attestation de non condamnation
- L’attestation de parution d’une annonce légale
- Un chèque d’un montant de 66,20€ pour les frais de greffe
Une fois le dossier déposé au greffe du tribunal de commerce, vous recevrez l’extrait K-Bis de votre restaurant. En d’autres termes, c’est sa carte d’identité.
Autres choses à savoir pour ouvrir votre restaurant
La fiscalité
Le régime d’imposition dépendra du statut juridique que vous aurez choisi.
Dans le cas d’une société commerciale, l’impôt sur les sociétés s’appliquera, avec des dérogations possibles. En revanche, si vous choisissez d’ouvrir une entreprise individuelle, le régime fiscal applicable sera l’impôt sur le revenu.
Concernant les taxes, vous devrez en payer. Elles regroupent la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe des activités commerciales saisonnières ou encore la redevance pour la diffusion de musique. Enfin, vous devrez également vous acquitter du taux de TVA.
Il faut savoir qu’il existe différents taux de TVA, les voici :
- 5,5 % pour les produits conditionnés ou de boulangerie (boissons canettes y compris)
- 10 % pour tous les produits de consommation immédiate
- 20 % pour les boissons alcoolisées
Les licences à obtenir
Si vous souhaitez vendre des boissons au sein de votre restaurant, vous devrez détenir une licence de débit de boissons à consommation sur place. Celle-ci est délivrée sous des conditions de nationalité.
Il faut remplir un Cerfa pour obtenir des licences et la demande se fait en mairie.
Vous pouvez également vendre des boissons en tant qu’accessoire de repas, par conséquent, vous devrez détenir une des deux licences ci-dessous :
- La licence « petit restaurant » qui vous permettra de proposer des boissons du groupe 1 et 3 : boisson sans alcool, non fermentée et vins doux
- La licence « restaurant » (licence IV) qui vous permet de vendre tout type de boissons. Elle coûte en moyenne 7 500€ mais peut atteindre 50 000€ selon certaines communes.
À savoir : concernant la protection des mineurs, il est interdit de leurs vendre des boissons alcoolisées
Les règles d’hygiène
Avant l’ouverture de votre restaurant, vous devrez le déclarer à la DDPP (direction départementale en charge de la protection des population). Celle-ci autorisera le service d’hygiène et de sécurité alimentaire de faire des visites d’inspection dans votre restaurant.
Concernant les sanitaires, vous devrez prévoir des toilettes exclusivement destinées à vos futurs clients.
Enfin, si vous manipulez des denrées animales, vous devrez faire une demande d’agrément 2 mois avant l’ouverture de votre restaurant. Pour cela, vous devrez suivre une formation hygiène alimentaire.
Maintenant vous savez tout sur les procédures à suivre pour ouvrir votre restaurant. Qu’attendez-vous ?
