Ouvrir un kebab:
les étapes indispensables à respecter

Le Kebab est une expression d’origine arabe qui désigne différents plats confectionnés à base de viande grillée.

Cependant, dans le langage courant, l’on utilise ce vocable pour désigner un type de restaurant spécialisé dans la vente de kebab.

En effet, il s’agit d’un fast-food (établissement proposant des plats à des prix abordables et qui sont servis assez rapidement) qui est très apprécié de tous, plus particulièrement, des jeunes ; ce qui fait de ce commerce, une activité rentable.

Comme tous restaurants, l’ouverture d’un kebab est soumise à des règles qu’il faudrait obligatoirement respecter. Dès lors, notre analyse aura pour objet de détailler les différentes étapes à suivre afin de réussir à ouvrir un Kebab sur le territoire Français.

Dans une première partie, nous verrons les obligations du restaurateur (I), puis, dans une seconde partie nous verrons les formalités nécessaires pour la création d’un kebab (II).

I - LES OBLIGATIONS DU RESTAURATEUR

L’entrepreneur qui souhaite ouvrir son kebab est tenu de respecter certaines mesures prévues par la loi.

• A - Suivre une formation

Le tenant d’un établissement spécialisé dans le secteur de la restauration commerciale doit être formé aux règles d’hygiène alimentaire (décret 2011-731 du 24 juin 2011).

Ainsi, il pourra suivre sa formation auprès d’un organisme déclaré au niveau régional.

A défaut, il sera dispensé de cette formation s’il respecte l’une des conditions suivantes :

*Être titulaire de certains titres ou diplômes professionnels, dont la liste est définie par arrêté du 25 novembre 2011 ;

*Avoir une expérience professionnelle de 3 ans minimum, en qualité de gestionnaire ou d’exploitant.

Par ailleurs, il doit détenir une licence de restaurant (s’il envisage de servir des boissons pendant les repas) ou une licence de débit de boissons à consommer sur place (s’il a l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal, accessoire, sur place ou à emporter).

• B - Les mesures d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité

Concernant les règles d’hygiène, il faudra :

• Désinfecter les locaux et le matériel ;
• Avoir une bonne hygiène des mains ;
• Connaître l’origine des denrées ;
• Conserver les aliments à une bonne température ;
• Respecter la date d’expiration des denrées ;

* Les locaux réservés aux employés doivent être très bien équipés et ne doivent pas être directement liés aux locaux servant à la préparation et à la conservation des aliments ; (etc…).

Relativement aux mesures de sécurité, l’exploitant du kebab doit se conformer aux normes applicables aux établissements recevant du public (ERP). Celles-ci concernent : les dispositifs de désenfumage ; les moyens de secours ; le chauffage ; l’éclairage ; les installations électriques ; les appareils de cuisson (etc…).

Quant à l’établissement, il doit être accessible à tous. Ainsi, le propriétaire du Kébab devra très bien l’aménager.

• C- L'obligation d’information

Le restaurateur doit communiquer certaines informations à sa clientèle. C’est une règle d’ordre public c’est-à-dire qu’il ne pourra pas y déroger.

Tout d’abord, il doit afficher :

• Le menu et les prix des denrées alimentaires ;
• L’origine des viandes bovines (décret 2002-1465 du 17 décembre 2002) ;
• Un panneau signalant ‘l’interdiction de fumer’
• Un panonceau correspondant à sa licence
• Des posters de « protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique » ;

Ensuite, il lui faut utiliser le logo ‘Fait maison’ ;

Puis, le restaurateur doit signifier s’il y’a une quelconque présence d’allergènes dans ses plats (un allergène est une substance, une particule, un corps organique capable de provoquer une réaction allergique) ;

Relativement aux moyens de paiement, il doit indiquer si le paiement par chèque ou par carte bancaire est refusé ;

Enfin, le propriétaire du kebab doit informer les consommateurs en cas d’installation d’un système de vidéo-surveillance dans le restaurant et/ou sur la voie publique.

• D - L’obligation de respecter les horaires d’ouverture

Il existe effectivement des horaires d’ouverture qui sont fixés par un arrêté préfectoral en vue de respecter la tranquillité du voisinage.

Dès lors, il est préférable que l’exploitant se renseigne en préfecture.

• E - Les obligations comptables

L’exploitant du kébab doit tenir une comptabilité régulière et sincère qui lui permettra de déterminer avec exactitude le résultat de l’exercice et l’impôt qu’il devra payer.

II-LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Ouvrir un établissement commercial nécessite l’accomplissement de bon nombre de démarches administratives. Ainsi après avoir fait une bonne étude du marché, un business plan, (…) l’entrepreneur doit :

• A-Opter pour un statut juridique

Dès lors, il a le choix entre :

- La société (SASU, SARL, SAS, EURL)

- L’entreprise individuelle au réel ;

- La micro-entreprise

Ensuite, il pourra rédiger les statuts de son kebab.

• B-Le local commercial

Il lui faut trouver un local qui a un emplacement stratégique (Dans un quartier prestigieux ; propre ; local situé à côté de monuments…) et qui lui permettra d’attirer de la clientèle.

S’il prévoit de faire des travaux pour construire, aménager ou modifier un restaurant qui est considéré comme étant un établissement recevant du public (ERP), une réglementation particulière est applicable en matière d’autorisations d’urbanisme.

En effet, il doit demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour installer une terrasse sur le domaine public ;

Pour modifier la devanture du restaurant, il faut faire une déclaration préalable ;

Il lui faut obtenir une autorisation pour installer une enseigne (ou une pré-enseigne) et pour l’installation d’un système de vidéo-surveillance.

En outre, le restaurateur peut décider d’être propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploitera directement ou décider d’exploiter un fonds de commerce qui appartient à quelqu’un d’autre.

Cette deuxième option est possible grâce à la location-gérance (contrat à travers lequel l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant, le droit d’administrer son fonds, moyennant rémunération).

• C-Déclarer le nom d’enseigne de son restaurant

Avant tout, il est conseillé de faire une recherche d’antériorité afin de vérifier si le nom de son enseigne n’est pas déjà pris. Sinon, il s’expose à des poursuites judiciaires.

Après quoi, il pourra le déclarer auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

• D-Faire une déclaration préalable à l’embauche

Si le propriétaire du kébab désire embaucher des salariés, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche. Cette formalité doit se faire 8 jours avant l’embauche.

En effet, il a la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage, d’intérim, des cdd (…).

• E-Faire sa déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises

Le restaurateur doit se faire enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

En outre, il doit faire son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; se faire déclarer au service des impôts ; faire son immatriculation au régime social des indépendants (RSI).

Toutes ces formalités sont généralement prises en charge par le Centre de Formalités des entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).