Les tricolores
Tout entrepreneurs désireux de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent créer une société. Lorsqu'un entrepreneur veut se lancer seul dans une activité professionnelle, il peut créer une société unipersonnelle.
En effet, c'est notamment le cas pour les SARL ou SAS qui deviennent des EURL ou des SASU qui fonctionnement avec un associé unique. Ces sociétés sont très prisées des entrepreneurs, notamment pour sa structure flexible qui permet d’organiser facilement son entreprise.
Mais malgré cette forte ressemblance, la EURL et la SASU ne sont pas des sociétés identiques dans leur fonctionnement. Il peut donc y avoir un intérêt pour l'entrepreneur à choisir l'une au détriment de l'autre.
Cet article à pour but d'identifier les similitudes et les différences de ces deux types de sociétés pour vous aider à choisir la plus adaptée à votre activité.
Freelance en 2024 : Les similitudes entre la EURL et la SASU
Tout d’abord, l’EURL et la SASU sont des sociétés commerciales à part entière. De ce fait, votre patrimoine privé sera totalement séparé de votre patrimoine professionnel. Ces sociétés existent donc indépendamment de la personne du créateur.
En sommes que ce soit pour la EURL ou la SASU, l'associé unique est responsable, vis à vis des tiers, qu'à hauteur de l'apport fait à la société.
De même, il est possible, dans ses deux sociétés, d'avoir comme associé unique une autre EURL ou une autre SASU. Cela permet à ces sociétés d'être plus souple et de construire des montages juridiques et fiscaux avantageux.
Ensuite, on remarquera que, comme toute société commerciale, la constitution de la EURL ou de la SASU sont quasiment identique. Ainsi, L'entrepreneur désireux d'ouvrir une EURL ou une SASU devra accomplir les mêmes démarches, notamment :
- Rédiger un projet de statuts
- Recenser tous les apports formant le capital social
- Finaliser les statuts et les signer,
- Rédiger une annonce légale de création (en omettant aucune mention obligatoire).
- Demander l’immatriculation de sa société (remplir notamment le formulaire prévu à cet effet)
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Bon à savoir : L'EURL et la SASU bénéficient tout deux d'un allègement de formalisme si l'associé unique assure également la gérance. Notamment, la suppression de publicité au Bodacc, l'approbation des comptes se fera par voie de dépôt au greffe, il y aura aussi une dispense de dépôt du rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce. |
Freelance en 2024 : Les différences entre l'EURL et la SASU
Pour choisir quelle forme adoptée, il faut analyser quelle sont les différences entre ces deux sociétés unipersonnelles.
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Le statut du dirigeant
Que ce soit dans l'EURL ou la SASU, le dirigeant a les pouvoir les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société mais dans la limite de l’objet social. Cependant on remarque plusieurs différences intéressantes entre le gérant d'une EURL et le président d'une SASU
Sa nomination
Que ce soit dans l'EURL ou dans la SASU, l'associé unique peut se désigner lui même comme dirigeant ou désigner un tiers. Cependant, le dirigeant d'une SASU peut être soit une personne physique ou une personne morale, alors que le dirigeant d'une EURL est obligatoirement une personne physique. De même, le gérant d'une EURL, lorsqu'il s'agit d'un tiers, est nommé par l'associé unique. Alors que le président des statuts dans obligatoirement être désigné par les statuts (même s'il s'agit de l'associé unique).
Le régime social du dirigeant
C'est probablement l'une des différences les plus importante entre l'EURL et la SASU. En effet, dans une EURL, si le gérant est l’associé unique (ce qui correspond à 99% des cas), il devient assujetti au RSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Il devient alors travailleur non salarié (TNS).
Alors que dans une SASU, le président est ce que l’on appelle assimilé salarié. Cela signifie qu’il bénéficie de toutes les prestations du régime général de la sécurité sociale comme un salarié normal à l’exception de Pôle Emploi. Il bénéficie donc d’une protection sociale similaire à celle des salariés à l'exception de l’assurance chômage.
La possibilité de bénéficier du statut d'assimilé salarié est très souvent considérée comme un énorme avantage de la SASU, notamment par rapport à l'EURL. En effet, le régime du RSI est un système complexe à comprendre. Cela repose sur des acomptes suivis de régularisations qui font souvent très peurs aux dirigeants.
Cependant le système du RSI à un avantage vis à vis du régime générale de la sécurité sociale. En effet, il est à coût moindre comparez au régime général. Comptez 46% de charges sociales environ contre 85 % de charges sociales dans une SASU.
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La souplesse fiscale de la EURL
Le régime fiscal de l’EURL est différent selon la qualité de l’associé unique, si c’est une personne morale, l’EURL relève obligatoirement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), si c’est une personne physique, l’EURL a le choix entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS). En effet, C’est la solution par défaut pour l’EURL dont l’associé unique est une personne physique. Les bénéfices de l’entreprise sont taxés directement dans les revenus de l’associé. On dit que la société est transparente sur le plan fiscal.
En ce qui concerne, la SASU, elle est assujettie par défaut à l’impôt sur les sociétés. Elle peut, cependant, si elle le souhaite opter pour le régime de l'impôt sur le revenu. Ce choix entre IR et IS s'offre lors de la création de la SASU ou si la société :
- A été Créée depuis moins de 5 ans,
- Emploie moins de 50 salariés
- Réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
Cependant, l’option de la SASU pour le régime des sociétés de personnes n’est toutefois que temporaire et ne sera valable que pendant 5 ans maximum.
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Le régime de la micro-entreprise
Depuis la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, l'EURL a la possibilité d'opter pour le régime fiscal des micro-entreprises. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, l’EURL a déjà la possibilité de choisir entre l'IR et l'IS. Dorénavant, le gérant de l'EURL va également pouvoir choisir le régime de la micro-entreprise. Cependant, il va falloir respecter les seuils propres à ce régime juridique.
En revanche, pour la SASU, il n'est pas possible d'opter pour ce régime. Cela nous amène à penser que la SASU est plus avantageuse socialement que l'EURL mais beaucoup moins fiscalement.
