Fermer une association avec des dettes

Au sein d’une association, nombreuses sont les responsabilités de son dirigeant. Parmi elles peut se trouver la décision de mettre fin à la vie de son association. Cette décision ne peut se prendre à la légère et survient généralement à la suite de plusieurs motifs entrainant dans certains cas sa fermeture ou sa dissolution.

Au cours de sa vie, une association est amenée à rencontrer des difficultés notamment au niveau de l’incapacité de payer ses créanciers. Cependant, il faut savoir que ce moment de difficulté peut être passager, dans ce cas il est possible de sauver l’association sans recourir à sa dissolution. Par contre, il est tout à fait envisageable qu’elle disparaisse définitivement suite à l’incapacité de recouvrement de ses dettes. On parle dans ce cas de « liquidation judiciaire ».

Dans cet article, on parlera des alternatives qui s’offrent à une association en cas d’endettement. Mais avant tout, il sera nécessaire de rappeler brièvement ce qu’est une association.

Rappel sur la notion d’association

A la différence d’une société lambda, une association est définie comme étant une convention faite par deux personnes (au minimum) dans le but de s’unir ou de collaborer en fusionnant leurs savoirs mais aussi leurs activités. Il est important de préciser que cette association doit être constituée dans un but purement non lucratif, c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir un partage de bénéfices au sein de l’association. En outre, tout ce qui concerne cette notion est régie par la loi du 1er Juillet 1901 fixant ainsi son cadre juridique.

Les actions à entreprendre en cas de difficultés financières

Dans la plupart des cas, les dirigeants qui voient leurs associations s’effondrer progressivement à cause d’une difficulté financière ne savent pas trop quoi faire et finissent par entreprendre des actions qui ne sont ni nécessaires, ni appropriées à la situation.

Pourtant, il est tout à fait envisageable de remédier à ce problème. Nous allons voir brièvement les possibilités dans le cas où les problèmes financiers ne mènent pas à la fermeture de l’association. Avant tout, il est quand même nécessaire de savoir où se situe la source du problème.

• Identification de la source du problème

De multiples cas peuvent être à l’origine des difficultés financières que rencontre une association. Il peut aussi s’agir de la perte d’un client très important qui apportait un financement conséquent à l’association mais le cas le plus fréquent reste le manque de moyen que rencontre la trésorerie de l’association lui empêchant ainsi de se libérer de ses différentes dettes envers les créanciers.

Les signes ne trompent jamais quand de tels problèmes apparaissent au sein d’une association. En effet, cette dernière dépense plus qu’elle ne gagne par exemple, elle ne fonctionne plus en plein régime et la réalisation des activités baissent considérablement. Aussi, comme mentionné ci-dessus, les créanciers subissent des retards de paiement et finissent même impayés dans le pire des cas.

• En cas de difficultés temporaires

Dans ce cas, les dirigeants d’associations peuvent avoir recours à plusieurs procédés qu’on va citer rapidement.

Etablissement d’une stratégie de redressement

D’abord, il est crucial de réunir une assemblée générale et de notifier les différentes personne en relation étroite avec l’association dans le but de trouver et mettre en place une solution de redressement face aux difficultés existantes.

Concernant le plan de redressement, il est nécessaire de connaître la situation antérieure de l’association (sur les trois années d’exercice) via l’analyse de divers points en les comparant ensuite à la situation actuelle. Par ailleurs, il est aussi primordial de prévoir les besoins de financements pour l’avenir en établissant un plan financier pour la trésorerie.

Via procédure amiable

Dans ce cas précis, le but est de rétablir et de redresser l’association par le biais de procédure amiable en l’empêchant d’arriver au stade de cessation de paiement.

En premier lieu, elle peut avoir recours à la procédure de conciliation amorcée par le tribunal judiciaire à la demande exclusive du président de l’association dans l’unique but de trouver un accord entre ladite association et ses divers créanciers.  

Ensuite, une autre alternative peut se présenter. Il s’agit d’une procédure à titre préventive qui consiste à nommer une personne (mandataire ad hoc) pour analyser les situations de l’association sur différents niveaux en créant des alternatives de redressement et à trouver un accord amiable avec les créanciers. Il est à préciser que ce procédé est vivement conseillé aux associations avant que la situation ne soit irrémédiable en subissant une liquidation judiciaire qui marquera la fin de l’association.

Procédure pour fermer une association endettée

Comme il a été dit au tout début, il s’agit d’une procédure de liquidation judiciaire mettant fin définitivement l’activité de l’association. Ainsi, on assiste à la perte de pouvoirs des dirigeants et la dissolution complète de l’association.

• Comment se met-elle en marche ?

Elle se déclenche lorsqu’une association n’est plus en mesure de se redresser après les précédentes procédures initiées. Le délai d’ouverture est de 45 jours après la cessation de paiement. Dans d’autres cas, elle peut aussi se manifester à la suite d’une tentative de sauvetage visant à payer autrement les créanciers sans cessation de paiement (procédure de sauvegarde).

• La déclaration de cessation de paiement

Pour mener à bien la procédure de liquidation judiciaire, il faut tout d’abord faire un dépôt de déclaration de cessation de paiement initié par le président de l’association toujours dans les délais impartis. Dans le cas échéant, il peut être personnellement puni en payant lui-même les dettes.

Ce formulaire doit contenir les détails sur les sommes disponibles à la trésorerie ainsi que les dettes des créanciers à régler. Le président doit aussi faire part des raisons pour lesquelles son association n’a pas pu résoudre les problèmes financiers.

Ensuite, après le dépôt de cette déclaration, le président de l’association sera convoqué devant le tribunal judiciaire compétent pour qu’il puisse relater en détails pourquoi son association est dans l’obligation de recourir à cette liquidation en exposant les problèmes rencontrés accompagnés des éventuelles solutions susceptibles d’y remédier.

• Fonctionnement de la procédure

En règle générale, cette procédure de liquidation judiciaire stoppe définitivement toute activité de l’association. Cependant, un maintien d’activité peut être possible si nécessaire si les créanciers le demandent.

Les dirigeants de l’association restent à leurs places mais verront leurs pouvoirs se limiter au strict nécessaire du fait que l’association est en période de procédure. Un liquidateur désigné par le tribunal sera en charge d’effectuer les opérations de liquidation.

Enfin, seule l’intervention du liquidateur est nécessaire en cas de procédure simplifiée. Ainsi, faire appel à un juge ne sera plus utile.

Si la procédure touche à sa fin, cela veut dire que l’association aurait totalement disparue. Dans ce cas, elle n’aura plus de passif exigible et tous les problèmes liés aux créanciers ont été réglés par le liquidateur.