Les tricolores
Outre ses principales missions, pôle emploi propose également des dispositifs d’aides pour les chômeurs désireux d’entreprendre. Ces aides sont destinées aussi bien aux créateurs qu’aux repreneurs d’entreprise. Comme il en existe plusieurs, nous passerons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les différents dispositifs de pôle emploi.
1 ère possibilité : Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Il convient de rappeler que cette allocation est un revenu de remplacement versé par l’entité « Pôle emploi ». Le maintien de cette aide est possible aussi bien pour les créateurs et les repreneurs d’une activité indépendante que pour les salariés en reprise d’activité professionnelle salariée.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité. Selon le cas, le maintien de cette allocation peut être partiel ou total.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi
Les conditions sont les suivantes :
- S’inscrire auprès Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi ;
- Être domicilié en France ;
- Ne pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- Après la création de l’entreprise, l’intéressé doit se rendre à l’agence de Pôle emploi et notifier de sa décision. Pour maintenir le versement de l’allocation ARE, il doit mettre à jour sa situation auprès de Pôle emploi. En d’autres termes, doit déclarer son activité en précisant les heures de travail et les revenus perçus.
Le montant et la durée de l’aide au retour à l’emploi
Le calcul du montant de l’aide au retour à l’emploi versé à l’intéressé dépendra principalement du revenu généré son activité. C’est pour cela que le maintien de l’allocation peut être total ou partiel.
En conséquence, pour évaluer si l’intéressé doit recevoir un versement mensuel, ce dernier doit fournir Pôle emploi tous les justificatifs attestant le revenu perçu. être : Il peut s’agir d’une attestation de l’URSSAF, d’une déclaration sociale ou d’un avis d’imposition.L’aide au retour à l’emploi est, en revanche, totale si, par son activité indépendante, l’intéressé ne perçoit aucuns revenus.
En ce qui concerne la durée, le versement est effectué jusqu’à expiration de ses droits. En outre, s’il perçoit un revenu par la création ou la reprise d’entreprise, le maintien est partiel. Dans ce contexte, le montant prévu correspond aux allocations dues sans reprise d’activité déduites des 70 % de la rémunération brute perçue mensuellement.
NOTE : Le cumul ARE et le revenu d’activité ne doivent pas être inférieurs au montant de l’ancien salaire de référence.
2 ème possibilité : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE)
Le versement de cette allocation équivaut au versement d’un capital permettant au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise de démarrer son activité. À l’instar de l’ARE, des critères d’éligibilité doivent être remplis pour bénéficier de l’ARCE.
Les conditions d’éligibilité et les procédures pour obtenir l’allocation de l’ARCE
Les conditions suivantes doivent être respectées pour bénéficier de l’ARCE :
- Avoir obtenu l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), les détails relatifs à cette aide seront abordés plus bas ;
- Être âgé de 18 ans à 26 ans ; ou d’au moins 30 ans et être dans une situation de handicap.
Pour se prévaloir de cette aide, l’intéressé doit déposer sa demande auprès de Pôle emploi muni de son attestation de bénéfice de l’ACRE et d’un justificatif de déclaration d’activité.
NOTE : L’obtention de l’ARCE ne nécessite aucune actualisation de la situation mensuelle.
Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Pour rappel, cette aide permet à son bénéficiaire d’obtenir des allocations chômage sous forme de capital. Par ailleurs, le versement s’effectuera en deux temps. Auparavant, l’intéressé obtenait 45 % du montant des allocations restant au jour de la création de l’entreprise. Depuis le 1 er juillet 2023, il y a eu révision de ce montant.
Il correspond actuellement à 60 % du montant de l’ARE. Quant au versement, la première tranche est payée au début de l’activité. En revanche, la seconde tranche est versée après six mois, et ce, à condition que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide lui a été accordée.
NOTE : L'ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE.
Autre aide : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
Cette aide correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
L’intéressé doit être dans l’une des situations :
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit au Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans, ou avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime microsocial.
S’il s’agit d’une société commerciale, l’intéressé doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- détenir personnellement ou avec son époux ou partenaire de Pacs, ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel ;
- diriger la société et détenir, personnellement ou avec son époux ou partenaire de Pacs, ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50 % du capital ;
- être plusieurs demandeurs de l’ACRE, et détenir ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal actionnaire.
NOTE : Les cotisations touchées par cette exonération sont :
- Les cotisations patronales et salariales : l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité décès et, les prestations familiales.
- Les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque d’accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et, à la formation professionnelle.
