Démission pour devenir travailleur indépendant

En étant employé ou salarié, souvent l’envie de devenir un travailleur indépendant ou devenir son propre patron nous passe par la tête.

D’autant plus avec l’évolution du monde du travail qui facilite d’être travailleur indépendant augmente cette envie d’être indépendant dans le monde professionnel. Pour devenir travailleur, le salarié peut démissionner et réaliser les démarches pour devenir travailleur indépendant.

Par ailleurs, plusieurs problèmes doivent être prisent en considération avant de se lancer entant que travailleur indépendant. Comme exemple : est-il possible de démissionner pour devenir un travailleur indépendant ? Ou encore, peut-on bénéficier des aides pour devenir travailleur indépendant en démissionnant ?

Qu’est-ce que la démission d'un salarié ou d'un employé ?

La démission c’est la rupture du contrat de travail à durée indéterminé par un salarié qui est le contraire de licenciement (rupture du contrat de travail par l’employeur).

Pour un contrat à durée déterminée, il ne s’agit pas vraiment de démission mais de rupture anticipée du contrat de travail. La rupture du contrat de travail par le salarié ou démission doit découler de la volonté du salarié lui-même (non influencé par l’employeur).

Comment démissionner lorsque l'on est salarié ou employé ?

Pour démissionner, le salarié a plusieurs possibilités. D’abord, il est possible pour ce dernier de démissionner oralement. Ou encore, il peut le faire par écrit.

Cependant, dans la pluspart du temps, la procédure pour démissionner ou rompre un contrat est souvent définie dans le contrat de travail lui-même. Il faut donc bien vérifier la clause concernant la résiliation du contrat.

Si le contrat n’apporte pas plus de précision concernant la démission, il est aussi possible que ces indications se trouvent dans la convention collective.

Ensuite, le salarié doit respecter le délai de préavis avant de pouvoir rompre définitivement le contrat de travail. Dans la mesure où le délai de préavis n’est pas respecté par le salarié, alors l’employeur est dans le droit de demander des dommages-intérêts pour non-respect de ce délai.

Durant ce délai de préavis, le salarié a droit à deux heures pour la recherche d’un autre emploi.

Pour le contrat à durée déterminée, rupture anticipée du contrat de travail pour devenir travailleur indépendant n’est pas possible. Car pour démissionner d’un contrat à durée déterminée, il faut la réalisation de certaines conditions (non cumulatives) :

• Pour démissionner, il faut que le salarié ait une promesse d’embauche en CDI (contrat à durée déterminée). C’est-à-dire que le démissionnaire doit présenter avec sa lettre de démission une promesse d’embauche venant de son futur employeur ;

• La rupture anticipée du contrat de travail doit résulter d’une faute grave de la part de l’employeur (violence, discrimination, non-paiement du salaire de l’employé après un arrêt-maladie, harcèlement, etc…). Si l’un de ces cas se réalise, l’employé peut démissionner soit par une résiliation judiciaire du contrat soit par la prise d’acte de la rupture du contrat.

Les conséquences de la décision de démission du salarié

Après la réalisation et le respect des conditions imposées par le contrat ou la convention collective, la démission du salarié doit être accordée.

Dans ce cas, le salarié n’est plus lié par le contrat de travail, il n’est plus tenu de respecter les termes du contrat plus précisément il sera défait de toutes les obligations découlant du contrat de travail.

Ensuite, le salarié doit recevoir de la part de son employeur : un bulletin de paie avec la paie de son salaire ainsi que les indemnités relatives à son ancien travail. Si le salarié a droit au chômage, alors il doit aussi recevoir une attestation « pôle emploi ».

Devenir travailleur indépendant en démissionnant

Il est tout à fait possible de démissionner de son travail et de devenir travailleur indépendant. Pour cela, il faut que ce dernier ne soit plus lié par son contrat de travail surtout si le contrat de travail contient une clause d’exclusivité qui empêche le salarié d’avoir un autre employeur ou client.

• Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui travaille à son propre compte. Il est donc le seul décisionnaire de la réalisation de son activité.

Pour être travailleur indépendant, il peut choisir sur les différentes formes juridiques d’entreprise comme : SARL, EURL, SASU, SAS, EI, ou encore le statut d’auto-entrepreneur.

• Comment devenir travailleur indépendant en démissionnant ?

Tout d’abord, il faut avoir en tête l’activité à exercer entant que travailleur indépendant et où est-ce que l’activité sera exécutée. Cela permettra au démissionnaire de réaliser les démarches à faire avant de devenir travailleur indépendant.

Ensuite, il faut faire une étude de marché. Se lancer en tant que travailleur indépendant nécessite de la préparation c’est pour cela que l’étude de marché est importante.

L’étude de marché permet à la personne de connaitre la faisabilité de son projet et d’avoir les informations pour mieux se démarquer de ses futurs concurrents.

De plus, il faut établir un bon business plan. Ce business plan doit permettre de budgétiser le projet. Dans ce business plan, il faut que toutes les dépenses pour devenir travailleur indépendant soient inscrites ainsi que les prévisions concernant les bénéfices en tant que travailleur indépendant.

Ce business plan pourra être demandé par les investisseurs en cas de prêt ou d’une demande d’investissement.

Après l’étude de marché et l’établissement du business plan, il faut trouver les fonds pour devenir travailleur indépendant. Pour cela, le démissionnaire peut faire un prêt bancaire ou prétendre aux allocations d’aides au retour à l’emploi.

Concernant les allocations d’aides au retour à l’emploi, il faut que le futur travailleur indépendant remplisse certaines conditions :

• Avoir été salarié sous un contrat à durée indéterminée et d’avoir travaillé au moins pendant 5 ans sans interruption auprès d’un ou plusieurs employeurs ;

• Présenter un projet d’activité sérieuse devant une commission paritaire qui décidera si le projet est viable ou non. D’où l’importance de l’étude du marché et d’établir un bon business plan.

Enfin, choisir le statut juridique pour être travailleur indépendant. Pour cela, il est préférable de demander conseil à un professionnel (expert-comptable).

Le statut juridique peut parfois dépendre de l’activité envisagée par le démissionnaire, c’est-à-dire qu’il est possible par exemple que le statut SASU est plus avantageux pour le travailleur indépendant que d’avoir le statut d’auto-entrepreneur pour l’activité à exercer.

Suivant le choix du statut, il faut à présent réaliser les formalités nécessaires pour exercer son activité en tant que travailleur indépendant.

En conclusion, démissionner pour devenir travailleur indépendant n’est pas chose facile, car ce n’est pas une décision qui se prenne à la légère. Ensuite, il faut respecter les termes du contrat de travail ou la convention collective pour la démission.

Enfin, il faut remplir certaines conditions pour bénéficier des aides possibles pour devenir travailleur indépendant. Par ailleurs, il existe d’autres alternatives pour devenir travailleur indépendant que de démissionner directement.