Délai pour créer une EURL:
guide détaillé 2024

De nombreux créateurs optent de monter une EURL car elle a l’avantage de permettre à un associé unique de lancer son entreprise seul tout en ayant son patrimoine propre. Elle est une forme juridique dont les statuts offrent une facilité de rédaction, vu qu’elle est bien encadrée par la loi.

Selon la loi, le temps de création d’une entreprise est entre 7 et 22 jours. Toutefois, il est même possible de diminuer ce créneau horaire. La création d’une EURL occasionne de nombreux délais.

Le temps dépensé peut parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler.

En pratique, il est toutefois possible de réduire le temps de création de l’entreprise.

Le délai utile pour élaborer un projet de création d’EURL :
 

C’est l’étape qui peut prendre le plus de temps. Normalement, elle prend entre 1 mois et 6 mois. À savoir :
 

• L’étude de marché :
   

Une fois que l’entrepreneur dispose d’une idée d’activité pour démarrer, il devra s’assurer que le marché sur lequel il souhaite se lancer réponde à ses attentes. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de marché.

Cette étape peut être réalisée entièrement par l’entrepreneur lui-même mais il est également possible de se faire assister, en tout ou partie, par un professionnel spécialisé en la matière.

Une étude de marché bien menée doit permettre d’identifier parfaitement les besoins du marché appartenant à la zone de chalandise visée, de se renseigner sur les principaux acteurs du marché recherché et d’analyser les perspectives d’avenir du secteur .

Pour la création de l’EURL, il est bon d’effectuer une étude de marché. Celle-ci permet notamment d’évaluer le potentiel du marché dans la zone concernée, d’en savoir plus sur la concurrence, d’identifier vos atouts et de préparer votre offre commerciale.
 

• Le business plan

C’est l’acte formalisé par écrit des projections d'évolution de l’EURL. Il est un document qui sert de feuille de route qui assure la réalisation des orientations de ce plan d’affaires.

Un plan d’affaires est souvent nécessaire afin d’obtenir un prêt bancaire ou tout autre type de financement. La rédaction d'un business plan est également vivement conseillée au démarrage d'une EURL.

La constitution d’un business plan est également une étape incontournable. En effet, votre plan de développement permet de démontrer en quoi votre projet est voué au succès et comment votre chiffre d’affaires devrait évoluer.

Délai particulière pour les artisans :

En parlant des artisans, un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 30 heures est obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers.

Il a pour but d’offrir aux créateurs de l’EURL d’avoir une formation sur les bases de la gestion de leur EURL, en leur offrant une information complète sur les obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives à connaître et à accomplir.

Il permet d'accompagner le créateur dans le projet, en lui donnant les premières connaissances utiles pour faire face à ses obligations professionnelles.

En effet, trop d'entreprises sont ont du mal à démarrer à cause du manque de maîtrise des formalités que doit respecter un gérant.

Les formalités de création de la vie juridique de l’EURL:
 

• Rédaction des statuts en ligne

La rédaction des statuts de l’EURL est l’étape importante de la création de l’EURL.Les statuts constituent le principal document approuvé par les associés et régissant la vie de la société.

Il est obligé donc se conformer à la disposition légales et réglementaires applicables au régime juridique de l'EURL .

Si vous souhaitez vous charger vous-même de la rédaction des statuts sans passer par un prestataire, vous pouvez télécharger un modèle de statuts d’EURL, sur un site internet fiable de préférence, puis le compléter vous-même. Bref, ça ne prendra que quelque minute.

• Dépôt du capital social

Déposer le capital en ligne est un choix qui permet de gagner du temps. Cette attestation est nécessaire pour créer une EURL (en ligne ou non).Le service bancaire en ligne permet à l’EURL de disposer sous 72 h ouvrées d’un certificat de dépôt de capital. Mais, il faut :
- Se rendre sur le site de la banque,
- Trouver l’option ‘’Dépôt de capital’’
- Fournir les informations de l’EURL
- Procéder au transfert des fonds

• Publication dans un journal d’annonce légale de la création de l’EURL

Il n’y a pas de délai défini, la formalité est censée être effectuée dans le mois qui suit la date de l’acte. Si ce délai est dépassé, il est laissé à l’appréciation du greffier d’accepter ou non votre dossier.

La solution la plus efficace est de la publier en ligne en utilisant le formulaire d'annonce légale de "constitution de société commerciale type EURL".

Il ne reste qu'à remplir le modèle et valider la publication dans un journal officiel avant de faire le paiement pour recevoir une attestation officielle de parution.

• Le remplissage du formulaire imprimé M0

Le formulaire M0 est le document à utiliser pour la déclaration de création d’une personne morale. Appelé également Cerfa M0, il est une déclaration qui doit être complétée et apporter au dossier d’immatriculation pour finaliser la création de l’EURL.

Plusieurs justificatifs doivent être fournis en plus du formulaire M0 pour demander la constitution d’une société commerciale ou de toute autre personne morale. En général cette formalité ne prend que le temps de remplissage du formulaire.

• Le dépôt du dossier au greffe :

Le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’EURL est l’institution pour réaliser l’ensemble des formalités d’une création d’entreprise. Le dossier de création doit y être déposé.

C’est le CFE qui a pour mission de centraliser les pièces du dossier d’immatriculation et les transmettre aux différents organismes concernés par la création de l’EURL .Cette procédure n’a pas de délais certains pour son accomplissement.
 

En somme :

- L’élaboration du projet de création de l’EURL prendre le plus de temps. Normalement, elle prend entre 1 mois et 6 mois. - Les artisans ont un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 30 heures est obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers.
- Déposer le capital en ligne est un choix qui permet de gagner du temps