Les tricolores
Une société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel des associés choisissent de combiner certains biens immobiliers dans le but d'en profiter les bénéfices ou de prendre avantage sur l'économie qui en découlent, aussi en s'impliquant ensemble de concourir aux déficits.
En qualité de personne morale, elle a la personnalité juridique pour objet immobilier. Les SCI sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, aussi par les articles 1832 et suivants du Code civil de même que par les articles 1845 et suivants notamment en matière de gérance, de décisions collectives, d'information des associés, de cession de parts sociales, de retrait d'un associé... Ces dispositions légales sont accompagnées par les accords promis dans les statuts de la SCI. La société civile immobilière peut arborer plusieurs types, il existe également une différence au niveau du capital. On peut en effet choisir de créer une SCI à capital fixe ou variable.
La SCI à capital variable offre quant à elle plus de souplesse. Elle permet notamment de modifier la répartition du capital social, sans avoir à modifier les statuts. En effet, dans le cadre de ce type de démarche, un simple procès-verbal du gérant de la SCI sera suffisant. Par ailleurs, la SCI à capital variable présente certains avantages.
La SCI à capital variable offre plus de souplesse
Le but de la SCI est de permettre une gestion de divers bien immobiliers. Il s’agit d’un outil patrimonial très utile malgré son objet qui ne peut être à but commercial. L’objet ne peut pas non plus concerner, par exemple, l’achat et la revente d’immeubles systématique. La SCI à capital variable offre quant à elle plus de souplesse. Elle permet notamment de modifier la répartition du capital social, sans avoir à modifier les statuts. En effet, dans le cadre de ce type de démarche, un simple procès-verbal du gérant de la SCI sera suffisant. Cette SCI capital variable est plus souple et plus discrète que la SCI classique. Sa variabilité permet de modifier la répartition du capital social et le tout sans avoir à modifier les statuts. On pourra donc remanier les parts des associés, en évincer si nécessaire, et le tout sans formalités ou déclaration. Le capital peut varier entre un minimum et un montant maximum, sans aucune déclaration à produire (Un simple procès verbal du gérant suffira dans la plupart des cas). Les associés apportent (en espèce ou bien immobilier) la valeur du capital minimum fixée dans les statuts. Il n’y a pas d’obligation à apporter la somme du capital maximum. On ne retrouve pas cette souplesse dans les SCI à capital fixe. La modification des associés et la variation du capital social doit faire l’objet de la déclaration et d’une annonce légale.
La SCI à capital variable protège l’anonymat des associés
La SCI capital variable permet également l’anonymat des associés, leurs noms n’apparaîtront pas dans les statuts. Il est également possible pour eux de participer de manière discrète à un projet immobilier (même si ils sont tout de même connus des services fiscaux.) Cela concerne de nombreux investisseurs désirant rester cachés, surtout lorsqu’il s’agit de placements, par exemple. Lors de l'entrée d'un nouvel associé de SCI, les formalités précitées ne sont pas requises. L'entrée d'un nouvel associé est uniquement conditionnée à l'existence d'un vote de l'Assemblée générale en sa faveur. Le gérant de la SCI devra seulement porter la copie du procès verbal de l'assemblée au greffe du tribunal de commerce. Son nom n'étant pas sur les statuts, le nouvel associé conserve son anonymat vis-à-vis du public. Cela peut se révéler utile lorsque l'investisseur d'un projet immobilier ne veut pas révéler son identité. Les noms des associés fondateurs et la domiciliation de la SCI figurent obligatoirement dans les statuts. Seuls les associés entrants par la suite peuvent bénéficier de l'anonymat. En pratique, vous pouvez vous arranger pour ne pas être sur la liste des associés fondateurs tout en entrant dans la SCI très peu de temps après sa création.
La SCI à capital variable réduit un certain nombre de formalités
Le principal intérêt d'une société à capital variable est de permettre, d'une part, de modifier aisément la composition du capital de la société. Cela peut s'avérer particulièrement intéressant lorsque la société prévoit d'intégrer ou de se séparer de ces associés facilement. Il est ainsi possible de prévoir plus facilement certaines clauses d'exclusions, notamment relatives à la qualité de l'associé. Cela permet d'autre part de limiter les frais et formalités relatifs à l'augmentation ou la réduction du capital social de la société. Pour exemple, une augmentation de capital doit être enregistrée au pôle enregistrement du SIE, être publiée dans un journal d'annonces légales et doit être déposée au Registre du commerce est des sociétés.
La SCI à capital variable peut se convertir en SCI à capital fixe
Il est possible que vous ayez déjà créé une SCI classique, à capital fixe, (c’est-à-dire plus simplement, qu’elle n’est pas à capital variable), vous pouvez aisément la transformer en société à capital variable afin de profiter des avantages déjà cités. Dans le cas où vous effectuez vous-même les formalités, le coût oscillera entre 290 et 350 euros (contre 1.200 à 2.500 si vous confiez cette modification à un cabinet, ce qui est logique, leurs honoraires et frais viennent s'ajouter). Cela est très facile. Profitez aussi, si, lors d’un projet, vous aviez déjà l’intention d’apporter des modifications au montant du capital de votre SCI fixe, ou à l’occasion du départ ou de l’arrivée d’un nouveau membre pour transformer en capital variable. Ceci ne vous coûtera pas un centime de plus pour l’ensemble des formalités…
En somme les avantages d’une SCI à capital social variable sont :
- La SCI à capital variable offre plus de souplesse
- La SCI à capital variable offre la protection de l’anonymat des associés
- La SCI à capital variable offre la réduction d’un certain nombre de formalités
- La SCI à capital variable a la possibilité de se convertir en SCI à capital fixe
