Créer une entreprise à Lyon:
comment s’y prendre

Historiquement, Lyon est une ville industrielle et commerçante. Plus tard, la ville s’est focalisée sur le secteur d’activités de pointe. C’est la raison pour laquelle Lyon est l’une des villes françaises démontrant un dynamisme entrepreneurial non négligeable.

Ce dossier aborde tout ce qu’il faut savoir pour entreprendre à Lyon, notamment les avantages de la création d’entreprises à Lyon, la question de fiscalité ainsi que les formalités à accomplir pour procéder à la création d’entreprises.

Créer une entreprise à Lyon : quels sont les avantages ?

•  Premièrement, Lyon est dans une position géographique stratégique et privilégiée.

La métropole de Lyon se situe au carrefour des grandes villes Européennes. Par ailleurs, la ville de Lyon est dotée du premier réseau de transports en commun hors de la France. Ce qui permet de faciliter l’accessibilité des grandes capitales de l’Europe, telles que Londres, Bruxelles, Rome ou Berlin.

En outre, en tant que carrefour du marché européen, la ville dispose d’une voie de communication et de transport diversifiée. En l’occurrence, on peut citer les deux grandes plates-formes aériennes ou encore les diverses voies ferroviaires. Cela peut démontrer un fort pouvoir d’achat dans la ville.

• Deuxièmement, compte tenu du marché de l’entrepreneuriat à Lyon, la ville présente une grande attractivité.  

Au niveau national, selon les chiffres, Lyon est la 2^e ville industrielle et la plus attractive après Paris. En effet, selon le rapport de la CCI, en 2019 plus de 18 696 entreprises ont été immatriculées. En outre, elle est le 2^e pôle numérique de France.

À l’international, en termes d’investissements internationaux, selon l’IBM 2015, la Métropole de Lyon se situe au 7^e rang en Europe et au 19^e à l’échelle mondiale. En outre, la région lyonnaise attire les capitaux étrangers. À titre d’exemple, 33 % des entreprises implantées à Lyon sont des entreprises étrangères.

• La ville démontre sa volonté de promouvoir l’entrepreneuriat en mettant en place des dispositifs d’aides aux entrepreneurs.

D’une part, il existe divers organismes d’accompagnement qui peuvent aider les entrepreneurs. On peut citer : la chambre de commerce et d’industrie de Lyon Métropole, la Chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon, la Chambre d’agriculture ainsi que les boutiques de gestion.

D’autre part, Lyon regorge de nombreux réseaux d’incubateurs destinés également à aider les jeunes entrepreneurs. L’existence de tel réseau promeut l’interaction et la cohésion des entrepreneurs.

À l’instar de toute entreprise française, les entreprises installées à Lyon bénéficient des aides financières pour les créateurs d’entreprises. Ce sont notamment les dispositifs de Pôle emploi tels que : ACRE, NACRE, ADIE, ou BpiFrance.

Créer une entreprise à Lyon : les formalités à accomplir

• Choisir le statut juridique de l’entreprise

Toute entreprise doit revêtir d’une forme sociétaire. D’une part, elle est essentielle pour déterminer le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de l’entreprise.

D’autre part, elle permet d’établir une séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et le patrimoine affecté aux activités de l’entreprise.

Les statuts juridiques les plus courants sont les suivants :

- Entreprise individuelle ;

- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;

- Société à responsabilité limitée (SARL) et son équivalent unipersonnel Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) ;

- Société par actions simplifiée (SAS) et son équivalent unipersonnel société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Pour procéder  à ce choix, il est judicieux de prendre les renseignements nécessaires auprès de la CCI Lyon Métropole.

• Déterminer les éléments d’identification de l’entreprise : siège et dénomination

La détermination du siège social est une obligation légale, d’ailleurs le siège est parmi les mentions obligatoires devant figurées dans les statuts. Quant au choix du siège, il est libre. En effet, l’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à Lyon selon la nature de ses activités:

- son domicile personnel comme siège social. Dans ce cas, toutefois, il faut se référer au contrat de bail s’il n’est pas propriétaire, et aux règles d’urbanisme ;

- un local commercial : un local destiné aux activités commerciales ;

- une pépinière d’entreprise : elle correspond à la mise à disposition d’infrastructures pour les entreprises fraichement créées. 

- dans une société de domiciliation : cela permet à l’entrepreneur d’avoir une adresse prestigieuse. En ce qui concerne Lyon, il existe de nombreuses adresses névralgiques contribuant à la notoriété de l’entreprise.

La dénomination sociale est, non seulement, une obligation légale, mais c’est également un élément de ralliement de l’entreprise avec les clients.

• Élaborer la stratégie de communication

Pour se faire connaître, il est important d’élaborer un plan de communication. Pour ce faire, il importe d’utiliser tous les moyens nécessaires tels que la création d’un site internet, l’utilisation des réseaux sociaux, distribution de flyers et affiches, etc.

• Dépôt du capital social et libération des apports 

Cette étape doit être accomplie avant la signature des statuts. Les apports constituent le capital social de l’entreprise. Les apports peuvent être en nature, en numéraire ou en industrie. Il est à préciser que dans certain statut juridique, l’apport en industrie est interdit.

• Rédaction et signature des statuts

C’est un document qui régit la vie de la société, le rapport entre associés et le rapport des associés avec les tiers. La rédaction doit suivre aussi bien les règles de fond que les règles de forme.

Par conséquent, les statuts doivent être rédigés par écrit et mentionner les informations obligatoires. Les associés doivent signer les statuts.

• Publication d’un avis de constitution

La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonce légale est une mesure de publicité nécessaire en vue d’informer les tiers.

• Déclaration de bénéficiaires effectifs 

La déclaration doit être déposée au Registre des bénéficiaires effectifs au moment de la demande d’immatriculation.

Les bénéficiaires effectifs correspondent à toute personne physique ou morale qui détient directement ou indirectement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote ; et la personne qui contrôle les organes de direction ou de gestion au sein de l’entreprise.

• Remplir le formulaire M0

• Dépôt de demande d’immatriculation

Le dossier doit être déposé au centre de formalités des entreprise (CFE), qui transmet la demande auprès du greffe du tribunal.

La demande doit contenir les pièces suivantes :

• Le formulaire M0 signé et daté ;
•  Un exemplaire des statuts avec les annexes éventuellement ;
• L’attestation de dépôt de fonds ;
• L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
• La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• Document relatif à l’identité du gérant ainsi que la déclaration de non-condamnation ;
• Si la société exerce une activité règlementée, il est nécessaire de joindre à la demande les autorisations y afférant ;
• Un chèque libellé à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour frais relatif à la demande.