Créer une SASU rapidement:
Tout savoir en 3 minutes

Pour constituer une société, il est indispensable pour son créateur de se soumettre à la réalisation de diverses démarches obligatoires, inhérentes à toute création d’une entreprise. La SASU, ou la société par actions simplifiées unipersonnelle n’échappe pas à cette condition.

En effet, l’entrepreneur doit accomplir des formalités juridico-administratives importantes, qui fixeront l’existence juridique même de sa société.

En outre, il est essentiel de prendre en compte les différents coûts que peut impliquer cette constitution, puisque l’unique associé sera le seul à supporter les diverses charges relatives à cela. Cependant, il est possible de les diminuer en optant pour la voie dématérialisée.

Découvrons dans cet article les différentes étapes à franchir pour créer une SASU et diverses règles à prendre en compte à cet effet.

La définition d’une SASU à travers ses différentes caractéristiques

• Caractéristiques essentielles

Il sera judicieux de déterminer les caractéristiques majeures d’une SASU pour en tirer sa définition. Avant tout, il faut savoir que la SASU n’est qu’une SAS, mais avec un seul et unique associé. Elle est donc caractérisée par cet aspect important, sans quoi elle ne pourra pas être constituée, ou doit directement être reconduite en SAS en cas de pluralité d’associés.

Cet associé unique peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Ensuite, la législation française n’exige pas à la SASU de réunir un capital social précis, qui peut être composé d’apports en nature ou en numéraire.

En outre, un aspect avantageux qui entoure le fonctionnement d’une SASU, c’est que la responsabilité de l’associé unique se limitera qu’à la valeur des apports qu’il aurait soumis au capital social. Toutefois, ce ne serait pas le cas s’il avait commis des erreurs de gestion.

Par ailleurs, la SASU doit être dirigée par un président, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, associée ou non. Les postes de direction ne se limitent pas qu’à cela, il est envisageable de nommer un directeur général par exemple.

En matière de régime d’imposition, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ou faire le choix de se soumettre à l’impôt sur le revenu pour une durée n’excédant pas cinq ans.

• Les avantages principaux qu’elle présente

La constitution d’une SASU procure à son créateur une grande liberté quant au fonctionnement et à l’organisation de la société. En effet, la tâche de rédiger les statuts sera donnée à l’associé unique, il pourra ainsi fixer lui-même les différentes modalités de gestion à sa convenance.

De plus, la loi est très flexible sur le montant du capital social, et l’entrepreneur pourra même créer sa SASU à capital variable. Outre cette flexibilité considérable, on peut également souligner la limitation de la responsabilité de son créateur, puisqu’elle sera engagée par rapport à ses apports.

Les différents processus existants quant à la manière de créer une SASU

On peut avancer plusieurs façons de créer une SASU, tout dépendra des ressources financières que disposera l’associé unique au moment d’effectuer les démarches, parce que comme il a été mentionné, des frais obligatoires doivent être payés.

En premier lieu, il peut réaliser lui-même les différentes formalités. Il s’agira d’une solution abordable en évitant de payer d’autres frais supplémentaires, mais uniquement les frais administratifs indispensables (publication d’un avis par exemple).

Toutefois, en choisissant ce procédé, il est fréquent que l’entrepreneur commette des erreurs qu’il aurait pu éviter, puisque la rédaction statutaire est une formalité très délicate, nécessitant l’assistance d’un professionnel.

Ensuite, il peut confier les procédures au centre de formalités des entreprises ou CFE. Ce dernier jouera le rôle de vérificateur et de contrôleur en s’assurant qu’aucune irrégularité n’est constatée au niveau des divers documents à fournir.

Par ailleurs, pour avoir des statuts parfaitement rédigés, et pour supprimer les erreurs éventuelles, il est judicieux et conseillé de faire appel au service d’un professionnel, comme un avocat par exemple. Certes, c’est une solution assez coûteuse, mais elle procurera plus de sécurité juridique à l’entrepreneur.

Enfin, l’alternative des procédures dématérialisées gagne de plus en plus du terrain. Cela consiste à confier à un prestataire en ligne, à travers leur plateforme, l’intégralité des formalités relatives à la constitution d’une société.

Elle ne sera pas gratuite, mais aura un coût plus bas que celui d’un professionnel. L’avantage majeur qu’on peut également constater ici c’est que les démarches se feront beaucoup plus rapidement par rapport aux autres démarches.

Les étapes de création d’une SASU

• Former le capital social

Il s’agit ici d’une mention statutaire obligatoire, et le montant de ce capital social sera librement choisi par l’associé unique, et constituera le patrimoine propre de sa société. Il peut choisir de réaliser soit des apports en nature correspondant à des biens meubles ou immeubles (l’intervention d’un commissaire aux comptes est souvent nécessaire pour contrôler ces biens et estimer leur valeur), soit des apports en numéraire ou une somme d’argent (à déposer sur compte bancaire bloqué, et disponible grâce à un extrait K-bis reçu à l’issue des procédures relatives à l’immatriculation au RCS).

• La rédaction statutaire

C’est sans conteste la démarche la plus importante, puisque ces statuts vont conditionner le mode de fonctionnement et d’organisation de la SASU. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de se faire assister par des professionnels en la matière (une erreur peut impliquer le refus du dossier d’immatriculation au niveau du greffe du tribunal de commerce).

Ils doivent comporter obligatoirement des informations cruciales sur la société (par exemple sa dénomination sociale, le montant du capital social, l’adresse de son siège social (adresse de domiciliation de votre SASU), l’identité de l’associé unique, etc).

• Informer les tiers de la création de la SASU

Il est obligatoire de tenir les tiers au courant pour la création de la SASU. Pour cela, l’associé unique devra publier un avis de constitution dans un support d’annonces légales du département où sera installé le siège social de sa société. De plus, l’attestation de parution sera un document à joindre au dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.

• Montage du dossier de création et transmission au greffe

Quel que soit le processus choisi (en ligne, soi-même, ou par un professionnel), il est important de s’assurer que tous les documents utiles à la création d’une SASU sont réunis. Voici une liste des documents obligatoires :

- Le formulaire M0 relatif à la déclaration d’une société ;

- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;

- Une preuve de la jouissance effective des locaux servant de siège social ;

- L’original des statuts, datés et signés par l’associé unique ;

- Une attestation de parution dans un support d’annonces légales ;

- Une liste des bénéficiaires effectifs de la société (les personnes ayant un contrôle effectif sur la SASU).

Ces documents doivent être réunis dans un dossier unique, et remis soit directement au greffe du tribunal de commerce, soit au CFE qui les vérifiera d’abord, avant d’entamer les procédures d’immatriculation. Enfin, après la réalisation de toutes ces formalités, la SASU sera désormais en mesure d’exploiter son activité professionnelle, grâce à l’extrait K-bis délivré par le greffe du tribunal de commerce.

En résumé, peu importe le moyen utilisé, les formalités de création ne changeront pas, il suffit d’opter pour la solution la plus adaptée au moyen financier que l’entrepreneur a à sa disposition.

La démarche la plus rapide sera d’ailleurs de se fier à un prestataire en ligne, en plus cette solution sera moins coûteuse, et procurera quand même une certaine sécurité juridique.