Les tricolores
Pendant la réalisation des formalités de création d’une entreprise, l’entrepreneur doit absolument se soumettre au respect d’une formalité de publicité obligatoire, il s’agit de la publication d’une annonce légale dans un support habilité à publier ce type de contenu.
Concrètement, cette formalité servira à émettre d’une manière sécurisée toutes les informations nécessaires concernant la vie d’une entreprise, elle s’adresse ainsi aux différentes autorités administratives ainsi qu’au grand public d’un département donné.
Entre autres, ces informations substantielles vont notamment de la dénomination sociale de l’entreprise concernée ainsi que l’identité de son dirigeant à l’adresse de domiciliation et celle du ou des dirigeants. Sachez cependant que plus les informations sont nombreuses, plus le prix de cette annonce légale sera exorbitant.
Ainsi, afin de minimiser le plus possible le budget à allouer à cette formalité obligatoire, nous vous avons préparé diverses astuces et certains conseils avisés.
Des conseils concernant la rédaction en elle-même
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Être astucieux en minimisant la quantité de lignes contenues dans l’annonce
C’est sans doute la première idée ingénieuse à avoir lors de la rédaction d’un avis à publier dans un journal d’annonces légales (JAL).
En effet, réduire les lignes permettrait d’économiser puisque le tarif d’une publication dépend de cela, mais également de la loi édictée par un département donné. Cela implique donc que le fait de négocier le prix d’une publication n’est pas envisageable.
L’approche la plus simple à adopter pour réduire les lignes serait de résumer les informations en évitant les phrases trop longues. Autrement dit, il convient de rédiger sans détour et d’aller directement à l’essentiel.
Il est également permis d’abréger à l’aide d’abréviations légales pour utiliser le moins de mots possible (RCS pour registre du commerce et des sociétés par exemple). Toutefois, il convient d’être très prudent et de ne pas employer des abréviations interdites par la loi.
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Procéder à de nombreuses relectures avant l’envoi
Ce conseil peut sembler être anodin, mais il est très important, surtout lorsque la rédaction est laissée aux soins de l’entrepreneur lui-même. En effet, des erreurs et des oublis peuvent souvent surgir, et de telles fautes d’inattention peuvent être fatales pour l’entrepreneur.
Le greffe peut demander de tout recommencer dès le début. Il peut ainsi exiger soit la reprise de la rédaction de l’annonce, soit la republication de l’annonce, soit un nouveau paiement pour la publication.
Notez que même si la rédaction a été effectuée par un professionnel, une lecture ne coûte rien puisque des oublis ou des erreurs peuvent toujours se glisser dans l’annonce. C’est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises optent pour une plateforme en ligne (une visualisation finale assurée).
Externaliser la rédaction et la publication de l’annonce légale
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Une rédaction confiée à un expert dans le domaine
À l’instar de ce qui a été susmentionné, il est possible de procéder à la rédaction d’une annonce légale soi-même, au risque de commettre des erreurs tout à fait évitables.
Pour pallier à cette éventualité, le fait de solliciter les services d’un expert pour la rédaction serait judicieux et permettra de payer moins cher.
Effectivement, un expert possède l’expérience et le savoir-faire nécessaire pour éviter les erreurs évidentes et pour ainsi réduire le coût de la publication (connaissance des abréviations autorisées, expérience dans la condensation d’informations, etc.).
Précisons qu’en parlant d’experts, on fait référence à un professionnel du droit tel qu’un avocat ou un notaire, ou encore à un professionnel des chiffres tel que l’expert-comptable.
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Se tourner vers les plateformes en ligne pour la publication de l’annonce légale
Cette éventualité a été brièvement mentionnée plus haut, elle consiste généralement à effectuer la publication de l’annonce par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. Cette pratique est réputée pour son caractère peu coûteux, et elle permet également de procéder plus simplement et plus rapidement.
En effet, ce caractère rapide vient du fait que la plupart des plateformes en ligne ont des partenariats avec des journaux locaux, et dans la majorité des cas, cesdites plateformes proposent un modèle d’annonce légale qui est préalablement optimisé pour faire économiser les entrepreneurs.
À titre d’exemple, l’activité de l’entreprise décrite dans l’annonce (qui est généralement rédigée en plusieurs phrases) peut être résumée en quelques mots seulement.
Il faut toutefois savoir qu’en fonction de la plateforme, les services et surtout le tarif peuvent être différents. En effet, certaines plateformes offrent par exemple la possibilité de visualiser l’annonce avant de procéder à la publication, ou encore la possibilité de déterminer le prix sans devis, alors que d’autres ne proposeront pas ces éventualités.
Il faut d’ailleurs se méfier des plateformes qui ne permettent pas de visualiser l’annonce avant sa publication, il peut s’agir d’une arnaque. En tout cas, une comparaison de prix est le moyen le plus simple pour trouver la plateforme la moins chère qui pourra répondre à des besoins spécifiques.
Quelques astuces pratiques qu’il faut absolument prendre en considération
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Savoir déterminer le prix d’une annonce légale
Le fait de savoir calculer le prix d’une annonce légale jouera un rôle décisif dans le fait d’économiser lors de sa publication, mais aussi dans le fait de bien comparer les tarifs afin d’identifier le plus bas.
Même si les informations relatives au prix d’une ligne (en fonction également du département) sont fournies par les journaux officiels ou par les plateformes internet, il revient à l’entrepreneur de calculer et de déterminer le montant total de la publication.
Pour y arriver, il convient pour lui de savoir exactement le tarif appliqué dans le département où il se trouve, de savoir les conditions d’applicabilité de cedit tarif et enfin de savoir la formule adéquate pour procéder au calcul.
NB. La ligne correspondante au titre compte double, ce qui implique d’insérer une multiplication supplémentaire au calcul du montant précis de la publication.
Par ailleurs, le calcul est relativement simple, il suffit de multiplier le prix d’une ligne dans le département concerné par le nombre total des lignes contenues dans l’annonce légale. Une fois que le budget total est connu, de nombreux autres paramètres doivent être pris en compte. Ce sont des éléments qui pourront altérer le montant total (TVA, frais de dossier, frais d’envoi, diverses autres taxes).
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Tenir compte des particularités du greffe à qui l’on a affaire
Le respect des règles imposées par le greffe est important, et ces règles peuvent varier d’un greffe à un autre. Pour éviter de tout recommencer, il est préférable de se renseigner à l’avance sur les spécificités imposées par certains greffes.
Par exemple, il se peut que le greffe concerné ne soit pas d’accord sur les optimisations effectuées à l’annonce légale, il se peut également que l’insertion de plusieurs annonces dans une seule publication ne soit pas acceptée.
Le meilleur moyen de savoir ce que le greffe accepte ou ce qu’il n’accepte pas sera de comparer plusieurs annonces déjà publiées dans le même département (identifier les abréviations et les formulations acceptées par le greffe, cibler les erreurs à ne pas faire pour une publication moins cher, etc.).
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Une dernière astuce importante : insérer diverses informations dans une même annonce
Notons que cette formalité de publicité est inévitable pour une création ou une reprise d’entreprise, pour une liquidation ainsi que pour une modification de capital ou d’administration.
Dans la pratique (si le greffe l’autorise bien évidemment), certains entrepreneurs optent pour une insertion de plusieurs de ces évènements dans une même annonce légale s’ils surviennent au même moment (une liquidation et une modification de capital par exemple).
Si cette pratique est interdite par le greffe, il faudra débourser plus d’argent.
