Les tricolores
Domicilier son entreprise en France est devenue une étape cruciale pour créer votre entreprise. En effet, la domiciliation du siège social de votre entreprise doit être mentionnée sur les statuts juridiques que vous allez rédiger.
Le siège social de votre entreprise sera référencé comme l’adresse juridique et administrative pour l’Etat français. Ce lieu sera donc annoncé lors de la publication d’un avis dans le Journal d’Annonces Légales.
Sans domiciliation, l’enregistrement de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) vous sera refusé et vous ne pourrez exercer votre activité.
Vous souhaitez domicilier votre entreprise en ligne en France ? Découvrons dans cet article les avantages d’une domiciliation d'entreprise en France sur le sol ainsi que les démarches.
Nos adresses de domiciliation d'entreprise en France : Offre la moins chère du Marché
| adresses | Tél. | Tarif | HT | TTC (Tarifs sur 12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| 61 rue de Lyon, 75012 Paris | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 15 rue des Halles, 75001 Paris | 01 85 85 69 47 | 19.90 € | 19.9 € | 23.88 € |
| domiciliation Paris 17 | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 47 Boulevard de Courcelles 75008 Paris | 01 85 85 6, 9 47 | 23.90 € | 23.9 € | 28.68 € |
| 145 rue Noisy le Sec ,93261 Les Lilas | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 110 rue de Fontenay, 94303 Vincennes | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 254 rue Vendôme, 69003 Lyon | 01 85 85 69 47 | 19.90 € | 19.9 € | 23.88 € |
| 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille | 01 85 85 69 47 | 17.90 € | 17.9 € | 21.48 € |
| 23 rue Gisors, 95300 Pontoise | 01 85 85 69 47 | 14.90 € | 14.9 € | 17.88 € |
| 55 rue Grigan, 13006 Marseille | 01 85 85 69 47 | 17.90 € | 17.9 € | 21.48 € |
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise en France ?
La domiciliation d’une entreprise permet de finaliser la rédaction des statuts juridiques.
Grâce à cette domiciliation, l’immatriculation de l’entreprise pourra se faire, et cette immatriculation va créer la personnalité morale et juridique de l’entreprise.
L’emplacement sera mentionnée sur tous les documents de votre entreprise (une carte de visite, les factures, site internet…) et pourrait contribuer à l’image professionnelle de votre entreprise.
En France, le Code de commerce laisse les entrepreneurs choisir le lieu du siège social de leur entreprise.
4 choix de domiciliation d’entreprise s’offrent à vous en France :
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Domiciliation dans un local commercial ;
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Domicilier son entreprise dans un espace collectif ;
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Domicilier son entreprise grâce à une société de domiciliation.
Les entrepreneurs choisissent le plus souvent la domiciliation d’entreprise chez soi.
Mais de plus en plus d’entreprises se tournent vers des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise.
Les différents types de domiciliation d’entreprise
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La domiciliation d’entreprise chez soi
En France, c’est le type de domiciliation d’entreprise le plus repandu. Mais pourquoi ? Les étapes de domiciliation d’entreprise chez soi son relativement simple.
L’entrepreneur est généralement le dirigeant de l’entreprise, il a donc la possibilité de choisir son domicile personnel.
Dans le principe, les locaux sont affectés à un seul usage : l’habitation.
Les entrepreneurs peuvent exercer leur profession au domicile personnel à une condition, le bail ou le règlement de copropriété ne doit pas s’y opposer.
Il faudra que l’entrepreneur vérifie les règles d’urbanisme ainsi que les diverses clauses du bail.
Enfin, ce type de domiciliation est limité à 5 ans, après que le délai soit dépassé l’entreprise devra transférer le siège social de son entreprise ce qui engendrera es coûts allant de 340 euros à 480 euros.
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La domiciliation dans un local commercial
Une entreprise peut domicilier son siège social dans un local propre afin d’exercer son activité commerciale ou artisanale. Que vous soyez propriétaire de se local ou simple locataire.
Il faudra que l’entrepreneur vérifie qu’aucunes mentions législatives ainsi qu’aucuns contrats ne s’opposent à cette domiciliation.
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Dans un espace collectif
L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Elle donnera accès à des locaux équipés pour plusieurs entreprises.
Les entrepreneurs seront accompagnés par des spécialistes et profiteront d’équipements et de services intéressants pour développer leurs activités.
Ce type de domiciliation est plus adaptés aux entreprises à tailles naissantes. Attention le coût d’une domiciliation dans une pépinière d’entreprises peut être assez élevé.
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La domiciliation d’entreprise grâce à une société de domiciliation
L'entrepreneur peut utiliser les compétences et les services d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Celle-ci doit être agréée par le préfet du département et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Lors de sa demande d’identification, l’entrepreneur (le domicilié) qui décide de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation devra présenter le contrat de domiciliation qu’elle conclura avec le titulaire du bail des locaux (le domiciliataire).
Ce contrat doit mentionner une durée de 3 mois au minimum.
L'entreprise de domiciliation doit proposer à ses domiciliés des locaux dotés d’une pièce qui garantit la confidentialité des échanges lors d’éventuels réunions.
Les avantages de passer par une société de domiciliation
La société de domiciliation ne donne pas qu’une simple adresse juridique aux entreprises, en effet elle peut proposer des services complémentaires pour faciliter le quotidien d’une entreprise : la gestion du courrier, créer un bureau virtuel, une permanence téléphonique
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La gestion du courrier
La société de domiciliation, selon les articles du contrat que vous avez conclu, peut proposer la gestion du courrier pour votre entreprise.
Cela permettrait à votre entreprise de gagner du temps et de se focaliser sur le développement de son activité.
La société de domiciliation peut réceptionner votre courrier, le numériser ou le réexpédier selon les désirs du domicilié. Si le domicilié choisit la réexpédition, il devra définir l’emplacement de réexpédition du courrier.
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Le bureau virtuel
Le bureau virtuel est un espace de stockage qui permet de stocker les données importantes du domicilié en toute sécurité (documents administratifs, courriers…).
Lors de la numérisation, le domiciliataire met dans cet espace les courriers afin que le domicilié puisse y avoir accès quand il le souhaite.
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Une permanence téléphonique
La permanence téléphonique permet de prendre les appels pour les entreprises domiciliées. Cela permet donc au domiciliataire de trier les appels que l’entreprise peut recevoir.
De plus, durant les déplacements du dirigeant, le standard peut prendre les appels afin que le dirigeant ne puisse pas louper des appels importants.
Les conséquences de l'absence de domiciliation
Ne pas domicilier une entreprise en France entraîne de graves répercussions, notamment :
Impossibilité d'immatriculation :
Sans emplacement fixe, l'entreprise ne peut pas être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), bloquant ainsi sa création légale.
Refus de documents administratifs :
L'absence de domiciliation empêche la délivrance de documents essentiels (extrait Kbis, déclarations fiscales), bloquant ainsi la gestion administrative.
Sanctions légales :
Le non-respect des obligations de domiciliation expose l'entreprise à des amendes, voire à la liquidation judiciaire.
Incapacité d'exercer une activité :
Une entreprise non immatriculée ne peut ni émettre de factures, ni ouvrir un compte bancaire professionnel, rendant toute activité commerciale illégale.
Tableau récapitulatif des solutions de domiciliation pour l'entreprise :
Lors de la création de votre société, il vous faudra obligatoirement lui attribuer un siège social.
Vous aurez alors à effectuer une alternative entre les différentes possibilités s'offrant à vous. Ce tableau résume vos options :
| Domiciliation | Fonctionnement |
| Au domicile personnel |
C'est la solution préférée des entrepreneurs, mais ce n'est pas forcémment la plus adequate. Bien que le processus de domiciliation soit simple et facile d'accès, il convient d'être sûr que le règlement de copropriété ou le bail ne s'oppose pas à cette domiciliation. À savoir : la domiciliation chez soi est ne peut être valide QUE 5 ANS. Après cette échéance, vous serez contraint de réaliser un transfert de siège social coûtant entre 380 euros et 480 euros. |
| Dans un local commercial | Vous pouvez choisir de domicilier votre siège dans un local commercial. Peu importe si vous êtes propriétaire ou simple locataire, il est simplement nécessaire de vérifier que les mentions législatives et les contrats ne s'opposent pas à votre domiciliation. |
| Dans un espace collectif |
L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Vous êtes à même de prendre la décision de procéder à une domiciliation dans une pépinière d'entreprises. Cette espace collectif vous permettra de profiter de locaux équipés et d'évoluer dans un environnement adéquat au développement de votre entreprise. La décision de cette domiciliation est très intéressante pour les entreprises naissantes, mais elle a un coût conséquent. |
| Via une société de domiciliation | La société de domiciliation est probablement la solution la plus intéressante. À un coût relativement faible (14,90€/mois), vous profiterez d'une adresse de prestige, d'une complète protection de votre vie privée en ne diffusant pas votre adresse personnelle, des services de domiciliation telles que la gestion complète de vos courriers et la possibilité de louer une salle de réunion pour accueillir vos clients. |
