Comment modifier l’adresse du gérant sur le Kbis ?

Parmi les acteurs principaux de la vie et du fonctionnement de la société, les associés et les dirigeants jouent un rôle prépondérant. En l’occurrence, le dirigeant se trouve au-devant de la scène. Le dirigeant est la personne qui a le pouvoir de gérer, administrer, diriger ou représenter une entreprise dotée ou non de la personnalité morale. Tantôt gérant, tantôt président, son appellation varie selon le régime juridique de la société. Dans tous les cas, il est le représentant de la structure auprès des partenaires et des tiers. En tant que mandataire social, les informations le concernant doivent figurer dans le Kbis de la société. De ce fait, une modification survenant à sa situation implique modification du Kbis. Un focus sur le changement d’adresse du gérant sera abordé dans les prochains paragraphes. Avant de voir les démarches à suivre, il convient de rappeler le contenu et le rôle du Kbis.

Rappel : tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis

• Définition et utilité de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis ou Kbis est un document officiel attestant l’existence juridiquement d’une personne morale. Ainsi, il justifie l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés.

L’extrait Kbis est souvent assimilé à la carte d’identité d’une entreprise du fait qu’il sert à identifier celle-ci. Par conséquent, toutes les sociétés commerciales sont concernées par ce document. A contrario, les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés. Ils fournissent respectivement un extrait D1 et un numéro SIREN.

Ce document officiel de la société commerciale sera nécessaire pour toutes les démarches administratives réalisées par celle-ci, à savoir l’ouverture d’un compte, l’octroi d’un prêt ou autres.

• Le contenu de l’extrait Kbis

De prime abord, il convient de souligner que l’extrait Kbis est obtenu à la suite de la procédure de demande d’immatriculation.

La présentation de ce document officiel est de la même manière pour toutes les sociétés commerciales. Seules les informations sont différentes.

Le Kbis est divisé en trois parties principales :

• La première partie est relative à la présentation de la personne morale elle-même. Tous les éléments d’identification sont mentionnés : date d’immatriculation, dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, activités principales, durée de la personne morale et, éventuellement, la date de clôture de l’exercice social.

• La seconde partie concerne la direction de la société, en l’occurrence les informations sur le gérant. Ainsi sont mentionnés : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile personnel.

• La troisième partie présente les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal.

Il est à souligner que, selon le régime de la structure, l’extrait Kbis peut avoir une annexe.

Modifier de l’adresse du gérant sur le Kbis : comment s’y prendre ?

Avant de voir la procédure à suivre, il est opportun de rappeler l’intérêt de la modification. Il convient de soulever deux points. D’une part, la mise à jour de l’extrait Kbis vaut déclaration auprès des différentes administrations. D’autre part, la procédure de modification dépend de la forme juridique.

• Intérêt de la modification de l’adresse du gérant sur le Kbis

Comme il a été évoqué précédemment, l’adresse personnelle du gérant est une mention légale dans l’extrait Kbis. Ainsi, en cas de modification de cette adresse, il importe que le Kbis soit mis à jour. Cette opération est donc une obligation légale.

Par ailleurs, c’est une question de transparence vis-à-vis des tiers.

Enfin, compte tenu de la qualité du dirigeant, c’est-à-dire celle de mandataire social, il importe que les éléments de son individualisation soient à jour.

• Modification de l’adresse du gérant de la SARL ou EURL

Pour ce faire, il convient de suivre les étapes ci-après :

- Avoir le formulaire de déclaration relative au gérant et autres personnes, notamment le formulaire M3 SARL (Cerfa 14580*04).

- Cocher la case « demande d’inscription modificative » du cadre 1 ;

- Sur les cadres 2 et 3, compléter les informations relatives à l’identification de la société et de la gérance ;

- Remplir le cadre 4 A. Ce cadre est relatif aux gérants et autres personnes en relation avec la société. Dans le cas où il y a plusieurs dirigeants, il convient de remplir le cadre 7 A.

Il est à noter qu’il faut remplir le formulaire en deux exemplaires.

• Modification de l’adresse du gérant des autres formes de sociétés

Cela concerne, entre autres, le changement d’adresse du gérant de la SAS, SASU, SA, SCI, etc.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire M3 (Cerfa 11683*03) de déclaration relative aux organes de direction comme suit :

- Cocher la case « demande d’inscription modificative » du cadre 1 ;

- Sur les cadres 2 et 3, compléter les informations relatives à l’identification de la société et de la gérance ;

- Remplir le cadre 4 A. Ce cadre est relatif aux gérants et autres personnes en relation avec la société. Dans le cas où il y a plusieurs dirigeants, il convient de remplir le cadre 7 A.

Modifier de l’adresse du gérant sur le Kbis : quelles sont les conséquences ?

Outre la mise à jour du Kbis, le changement d’adresse du gérant peut avoir une conséquence importante sur le fonctionnement de la société. En effet, si le domicile personnel du gérant est le siège social de la société, dans ce cas, son déménagement correspond à un transfert du siège social.

Par conséquent, la société doit réaliser les procédures relatives à la modification du siège social.

Les démarches sont plus complexes parce qu’elles requièrent la mise à jour des statuts. Aussi, il faut réaliser les procédures relatives à la modification statutaire :

• Décider du transfert du siège social au sein d’une assemblée générale des associés. La modification fera l’objet d’un vote. La décision prise lors de cette réunion sera constatée dans un PV ;

• Publication d’un avis de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales ;

• Remplir le formulaire modificatif M2 et envoyer le dossier de changement de siège social au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent ;

• Enfin, la société doit mettre à jour les informations des statuts.