Les tricolores
Chaque entrepreneur désireux de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent créer une entreprise. En effet, lorsqu'un entrepreneur veut se lancer seul dans une activité professionnelle deux choix s'offre à lui, il peut soit créer une entreprise, soit créer une société unipersonnelle comme la SASU.
La SASU est une SAS qui fonctionnement avec un associé unique. Cette société est très prisée des entrepreneurs, notamment pour sa structure flexible qui permet d’organiser facilement son entreprise.
Le fonctionnement de cette société est le même que sa forme pluripersonnelle mais la SASU bénéficie de quelques spécificités propres, tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
En tant que société, certaines formalités doivent être respectées pour créer sa SASU, cela prendra plus ou moins de temps selon la méthode que vous choisissez.
La préparation du projet
Avant d'entrer dans le fond du sujet, il faut tout de même parler d'une période importante, souvent méconnu des jeunes entrepreneurs mais qui nécessite beaucoup de temps et d'attention.
Cette période est la phase de préparation du projet qui consistera à affiner votre projet, réaliser une étude de marché, préparer un plan de financement à court et moyen termes, réaliser votre business plan etc... Cette période est capitale si vous voulez voir votre société durer dans le long terme et peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.
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Conseil pratique : il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel dans la réalisation de cette étape. En plus de voir la durée de cette phase réduite, cela vous permettra d'avoir également un meilleur projet, tant au niveau du réalisme que de la qualité. |
Le délai de création classique d'une SASU
• La rédaction des statuts
C'est le premier document à fournir si vous voulez créer votre SASU. En effet, la rédaction des statuts manifeste la volonté de l'associé unique de créer une SASU. À ce titre, elle constitue un moyen de preuve du contrat de société. Ainsi, l'associé unique devra les déposer au greffe du tribunal de commerce au moment de l'immatriculation afin de permettre l'information des tiers sur les caractéristiques essentielles de la SASU.
Les statuts comportent plusieurs mentions à respecter, notamment :
- Le nom de la SASU ;
- Les noms des dirigeants de la SASU ;
- L’objet social de la SASU ;
- Le capital social de la SASU ;
- La durée de vie de la SASU ;
- Le siège social (adresse de domiciliation de votre SASU) ;
- Le fonctionnement de la SASU.
Malgré le fait que la SASU est une société unipersonnelle, ce qui la rend plus simple au niveau du fonctionnement et donc moins complexe à rédiger. Cela prendra tout de même un certain temps pour organiser et gérer le fonctionnement de votre SASU. Sans un professionnel compter plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
La publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales
Pour informer les tiers de la création de sa SASU, il est indispensable de publier une annonce légale via un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL). La publication de l’annonce légale pour la constitution de votre SASU doit être demandée après la signature des statuts.
Les mentions devant obligatoirement figurer dans l’avis de constitution de votre SASU envoyé au journal d’annonces légales sont nombreuses, elles comprennent notamment les documents suivants :
- Les statuts datés et signés ;
- La dénomination sociale de la SASU ;
- L’adresse du siège social de la SASU;
- L’objet social de la SASU
- La durée de la SASU ;
- Le montant du capital social de la SASU ;
- Le nom du président de la SASU ;
- Le cas échéant, les noms, prénoms et adresses des autres dirigeants (directeur général, directeur général délégué, administrateur…) ;
- La ville du greffe dont dépend le siège social de la SASU ;
- Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote ;
Vous pouvez retrouver la liste complètes de ces mentions à l’article R 210-4 du Code de commerce. Ainsi au vu du nombre de mention obligatoire à respecter, il peut être déroutant pour un jeune entrepreneur de réaliser dans les meilleurs délais cette démarche.
L'immatriculation de la SASU
La demande d’immatriculation se fait auprès du centre des formalités d’entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. C'est une étape capitale dans le sens où elle donne droit à la SASU d’exercer son activité. Tant que la SASU n’est pas immatriculée au RCS, elle n’existe pas.
Pour cela vous devez avoir fourni l’ensemble des documents ci-dessus et complété la déclaration de création d’une SASU (formulaire M0). Il faudra ensuite déposer cette demande d’immatriculation de la SASU au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
Le dossier à transmettre pour demander l’immatriculation d’une SASU doit comprendre un certain nombre de documents, notamment :
- la déclaration de création d’une personne morale en trois exemplaires (formulaire M0),
- un exemplaire original des statuts de la SASU,
- un exemplaire de la décision de nomination du ou des dirigeants sociaux,
- l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SASU dans un journal des annonces légales,
- domiciliation entreprise ou justificatif de domicile,
- le certificat du dépositaire des fonds,
- une copie du titre d’occupation du local où est fixé le siège social de la SASU,
- l'identité complète du président de la SASU
Ainsi, vous devez encore remplir un certain nombre de document avant de transmettre votre demande et une fois toutes ces documents fournis vous recevrez dans les jours qui suivent (entre 4 et 10 jours) votre extrait K-bis. De même que le numéro SIREN de la société, ainsi que le numéro SIRET de l’établissement et le code APE de l’activité.
La création d'une SASU en ligne
En effet, une alternative à la méthode classique, qui peut être déroutante lorsqu'on est profane dans la rédaction de document administrative et de recourir à des professionnels compétents qui réaliseront toutes ses démarches en ligne via le site www.infogreffe.fr.
Ainsi, les étapes de la rédaction des statuts à l'immatriculation ne prendra que quelques minutes grâce à ces juristes experts dans la création d'entreprise et votre extrait K-bis est fournie dans de 48 heure maximum. Cette alternative est donc plus rapide et plus efficace pour un coût très modéré.
