Les tricolores
La création d’une société à responsabilité limitée nécessite plusieurs étapes allant de la création du projet à la réalisation des démarches et formalités obligatoires pour aboutir à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon l’activité exercée par la société à responsabilité limitée.
Afin de vous accompagner dans la création de votre SARL, voici les différentes étapes et délais lors de la création d’une SARL.
La préparation du projet de création de la SARL
Cette phase est obligatoire pour tout créateur de société. Pour certains, la phase préparatoire intervient avant même la décision de créer une société tandis que pour d’autres, le désir de devenir auto-entrepreneur ou propriétaire d’une société est le premier à venir.
Dans les deux cas, cette phase est essentielle afin de déterminer l’objet social de la société à créer.
Cette phase peut être plus ou moins longue en fonction du ou des porteurs du projet. La plus longue étant le développement de l’idée amenant à la création de la société.
Concrètement, durant cette phase, les partenaires doivent développer leur idée, la faire aboutir à quelque chose permettant d’avoir un modèle économique viable sur le long terme, établir les besoins en ressources humaines et enfin établir un écrit matérialisant les différentes idées.
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Le développement de l’idée
Le développement de l’idée consiste à définir ce que la SARL réalisera après sa création. Il faudra définir ce qui la différenciera, quel marché est visé et quelles sont les dispositions à prendre afin d’avoir une société rapidement implantée sur le marché.
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La mise en place du modèle économique
Il s’agira de faire des projections financières sur les investissements à faire pour que la société puisse démarrer, les fonds nécessaires au fonctionnement de la SARL ainsi que les gains prévus sur le moyen et long terme.
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La détermination des compétences nécessaires
Cette étape n’est pas obligatoire pour les entreprises où à la création, l’entrepreneur est suffisant à répondre à tous les besoins de la SARL.
Néanmoins, il faut établir dès le début les éventuelles compétences qu’il faudra compléter notamment pour la vie de la société, par exemple le prestataire comptable, etc….
L’idéal est de synthétiser tout cela dans un business plan afin d’avoir une idée précise de la direction à donner à la société.
Selon les entrepreneurs, cette première phase peut être plus ou moins longue. Généralement, elle prend entre 1 et 6 mois en fonction également du degré de maturité de l’idée au moment du début de cette étape.
La réalisation des formalités pour créer sa SARL
Après l’établissement de l’objet social de l’entreprise, il s’agit ici de réaliser les formalités nécessaires à la création de la personnalité juridique de l’entreprise.
Pour ce faire, certains documents doivent être en la possession du ou des associés lorsqu’ils ont décidé de créer une SARL.
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Les documents nécessaires
La liste des documents nécessaires à la création d’une SARL est relativement simple et peut être complétée en plus ou moins peu de temps. Cela dépend si vous comptez réaliser la rédaction des documents vous-même ou si vous souhaitez prendre un prestataire pour cela.
Dans le premier cas, tout dépend de vos compétences en matière de droit des entreprises et des recherches préalables que vous avez pu faire. Dans le deuxième cas, les prestataires peuvent soumettre des projets de documents voir les présenter directement auprès des autorités en 48 heures.
Le premier document nécessaire à la création d’une SARL est les statuts de la société. Il s’agit de l’ensemble des dispositions qui va régir la création, la vie sociale et la fin de l’entreprise.
Ce document doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires notamment le nom de la société, le capital social, le siège social, les apports par les différents associés etc…
la rédaction en elle-même peut être réalisée en 24 heures lorsque tous les éléments sont réunis et que le rédacteur dispose d’un modèle convenable. Les associés doivent s’assurer d’être d’accord sur toutes les dispositions notamment celles en matière de prise de décision avant de signer ces statuts.
Le deuxième document est l’avis de constitution qui sera publié dans un journal d’annonces légales. Ici, la rédaction est relativement simple puisque les mentions obligatoires permettent une rédaction rapide, de plus, les points à inscrire dans l’annonce sont les mêmes que dans les statuts.
En parallèle de la rédaction des statuts, vous pouvez procéder au dépôt du capital social auprès de la banque, de la caisse des dépôts et des consignations ou d’un notaire.
Ce dépôt vous permettra d’obtenir une attestation de dépôt qui sera à joindre au dossier. Il faut savoir que la signature des statuts ne peut se faire qu’à l’issue du dépôt du capital social auprès des institutions citées ci-dessus.
La libération du capital social quant à elle se fera après l’immatriculation de la SARL. Cette formalité peut être réalisée en 24 heures en fonction de l’institution choisie.
Enfin, il faudra compléter le formulaire M0, formulaire qui permet le dépôt du dossier complet auprès de l’administration compétente.
Une fois ces éléments rédigé, il suffira de compléter les documents par les pièces justificatives requises par l’administration.
Il s’agit notamment des attestations de dépôt de capital social et de publication de l’avis de constitution, de l’identification du ou des gérants, de la déclaration de non-condamnation du ou des gérants et d’une identification des bénéficiaires effectifs de la SARL.
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La demande d’immatriculation
Une fois le dossier de demande d’immatriculation complet, vous pourrez procéder à son dépôt auprès du CFE compétent. Ce dépôt peut également se faire en ligne sur le site infogreffe.fr.
Après le dépôt du dossier, l’obtention de l’immatriculation dépend du temps de réaction de l’administration, néanmoins, cela ne devrait pas excéder les 5 jours ouvrés à la condition que le dossier soit parfaitement complété et sans omission. Il existe certains prestataires qui s’engagent à obtenir une immatriculation dans des délais relativement plus courts.
Pour résumé, le temps de création d’une entreprise peut varier entre 1 mois et 1 an en comptant la phase préparatoire, c’est-à-dire la phase d’élaboration du projet.
La phase d’établissement du dossier quant à elle peut durer entre quelques heures et plusieurs semaines en fonction des capacités de l’entrepreneur en matière de création d’entreprise ou de la réactivité du prestataire.
Enfin, la partie administrative est relativement courte puisqu’il s’agira de faire le dépôt et d’attendre l’obtention de l’extrait K-Bis provenant du greffe du tribunal de commerce.
