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Combien de temps pour créer une SARL : tout savoir en 3 minutes
Création d'entreprise

Combien de temps pour créer une SARL:
tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 06/02/2023

La création d’une société à responsabilité limitée nécessite plusieurs étapes allant de la création du projet à la réalisation des démarches et formalités obligatoires pour aboutir à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon l’activité exercée par la société à responsabilité limitée.

Afin de vous accompagner dans la création de votre SARL, voici les différentes étapes et délais lors de la création d’une SARL.

 

 

La préparation du projet de création de la SARL

 

Cette phase est obligatoire pour tout créateur de société. Pour certains, la phase préparatoire intervient avant même la décision de créer une société tandis que pour d’autres, le désir de devenir auto-entrepreneur ou propriétaire d’une société est le premier à venir.

Dans les deux cas, cette phase est essentielle afin de déterminer l’objet social de la société à créer.

Cette phase peut être plus ou moins longue en fonction du ou des porteurs du projet. La plus longue étant le développement de l’idée amenant à la création de la société.

Concrètement, durant cette phase, les partenaires doivent développer leur idée, la faire aboutir à quelque chose permettant d’avoir un modèle économique viable sur le long terme, établir les besoins en ressources humaines et enfin établir un écrit matérialisant les différentes idées.

 

 

  • Le développement de l’idée

 

Le développement de l’idée consiste à définir ce que la SARL réalisera après sa création. Il faudra définir ce qui la différenciera, quel marché est visé et quelles sont les dispositions à prendre afin d’avoir une société rapidement implantée sur le marché.

 

 

  • La mise en place du modèle économique

 

Il s’agira de faire des projections financières sur les investissements à faire pour que la société puisse démarrer, les fonds nécessaires au fonctionnement de la SARL ainsi que les gains prévus sur le moyen et long terme.

 

 

  • La détermination des compétences nécessaires

 

Cette étape n’est pas obligatoire pour les entreprises où à la création, l’entrepreneur est suffisant à répondre à tous les besoins de la SARL.

Néanmoins, il faut établir dès le début les éventuelles compétences qu’il faudra compléter notamment pour la vie de la société, par exemple le prestataire comptable, etc….

L’idéal est de synthétiser tout cela dans un business plan afin d’avoir une idée précise de la direction à donner à la société.

Selon les entrepreneurs, cette première phase peut être plus ou moins longue. Généralement, elle prend entre 1 et 6 mois en fonction également du degré de maturité de l’idée au moment du début de cette étape.

 

 

La réalisation des formalités pour créer sa SARL

 

Après l’établissement de l’objet social de l’entreprise, il s’agit ici de réaliser les formalités nécessaires à la création de la personnalité juridique de l’entreprise.

Pour ce faire, certains documents doivent être en la possession du ou des associés lorsqu’ils ont décidé de créer une SARL.

 

 

  • Les documents nécessaires

 

La liste des documents nécessaires à la création d’une SARL est relativement simple et peut être complétée en plus ou moins peu de temps. Cela dépend si vous comptez réaliser la rédaction des documents vous-même ou si vous souhaitez prendre un prestataire pour cela.

Dans le premier cas, tout dépend de vos compétences en matière de droit des entreprises et des recherches préalables que vous avez pu faire.  Dans le deuxième cas, les prestataires peuvent soumettre des projets de documents voir les présenter directement auprès des autorités en 48 heures.

Le premier document nécessaire à la création d’une SARL est les statuts de la société. Il s’agit de l’ensemble des dispositions qui va régir la création, la vie sociale et la fin de l’entreprise.

Ce document doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires notamment le nom de la société, le capital social, le siège social, les apports par les différents associés etc…

la rédaction en elle-même peut être réalisée en 24 heures lorsque tous les éléments sont réunis et que le rédacteur dispose d’un modèle convenable. Les associés doivent s’assurer d’être d’accord sur toutes les dispositions notamment celles en matière de prise de décision avant de signer ces statuts.

Le deuxième document est l’avis de constitution qui sera publié dans un journal d’annonces légales. Ici, la rédaction est relativement simple puisque les mentions obligatoires permettent une rédaction rapide, de plus, les points à inscrire dans l’annonce sont les mêmes que dans les statuts.

En parallèle de la rédaction des statuts, vous pouvez procéder au dépôt du capital social auprès de la banque, de la caisse des dépôts et des consignations ou d’un notaire.

Ce dépôt vous permettra d’obtenir une attestation de dépôt qui sera à joindre au dossier. Il faut savoir que la signature des statuts ne peut se faire qu’à l’issue du dépôt du capital social auprès des institutions citées ci-dessus.

La libération du capital social quant à elle se fera après l’immatriculation de la SARL. Cette formalité peut être réalisée en 24 heures en fonction de l’institution choisie.

Enfin, il faudra compléter le formulaire M0, formulaire qui permet le dépôt du dossier complet auprès de l’administration compétente.

Une fois ces éléments rédigé, il suffira de compléter les documents par les pièces justificatives requises par l’administration.

Il s’agit notamment des attestations de dépôt de capital social et de publication de l’avis de constitution, de l’identification du ou des gérants, de la déclaration de non-condamnation du ou des gérants et d’une identification des bénéficiaires effectifs de la SARL.

 

 

  • La demande d’immatriculation

 

Une fois le dossier de demande d’immatriculation complet, vous pourrez procéder à son dépôt auprès du CFE compétent. Ce dépôt peut également se faire en ligne sur le site infogreffe.fr.

Après le dépôt du dossier, l’obtention de l’immatriculation dépend du temps de réaction de l’administration, néanmoins, cela ne devrait pas excéder les 5 jours ouvrés à la condition que le dossier soit parfaitement complété et sans omission. Il existe certains prestataires qui s’engagent à obtenir une immatriculation dans des délais relativement plus courts.

Pour résumé, le temps de création d’une entreprise peut varier entre 1 mois et 1 an en comptant la phase préparatoire, c’est-à-dire la phase d’élaboration du projet.

La phase d’établissement du dossier quant à elle peut durer entre quelques heures et plusieurs semaines en fonction des capacités de l’entrepreneur en matière de création d’entreprise ou de la réactivité du prestataire.

Enfin, la partie administrative est relativement courte puisqu’il s’agira de faire le dépôt et d’attendre l’obtention de l’extrait K-Bis provenant du greffe du tribunal de commerce.

Combien de temps pour créer une SARL: tout savoir en 3 minutes

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Les Tricolores est une société numéro 1 de la domiciliation à Paris et dans toute la France ainsi que les formalités juridiques.

Questions/Réponses

Quels sont les éléments clés à inclure dans les statuts d’une SARL ?

Les statuts constituent un document de référence, un document nécessaire pour toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique. Ce document est destiné à régir le fonctionnement de la société ainsi que les rapports entre les associés et à l’égard des tiers. Ainsi, il faut que les éléments des statuts soient résumés dans l’annonce légale lors de la procédure de création. Par ailleurs, la rédaction des statuts est une étape obligatoire lors de la constitution d’une société.

En société à responsabilité limitée (SARL), la rédaction de statuts est souple. Cependant, elle doit suivre les règles de fond et de formes imposées par les dispositions légales.

Dans un premier temps, aux termes de l’article 1835 du Code civil, les statuts doivent être établis par écrit. La forme de l’écrit est sous seing privé ou authentique. Cette dernière est obligatoire en cas d’apport en nature, notamment apport d’un immeuble. Le non-respect de cette condition de forme empêche la non-obtention de la personnalité morale.

Dans un second temps, selon les dispositions du Code de commerce, les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires. Ce sont :

- La forme juridique de la société (en l’occurrence SARL).

- La dénomination sociale de la SARL qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL ».

- Le siège social de la société à responsabilité limitée

- L’objet social ou la liste des activités exercées par la SARL.

- Le capital de la société : aucun capital minimum n’est légalement exigé.

- Les apports de chaque associé : Les apports recevables en SARL sont les apports en nature et les apports en numéraire. L’apport en industrie ne peut constituer le capital social de la SARL.

- L’identité de chaque associé. Si l’associé est une personne physique, il convient de mentionner : le nom, prénom, adresse de l’associé, date et lieu de naissance, nationalité, et régime matrimonial. Si l’associé est une personne morale : la dénomination sociale, forme juridique de la société, montant du capital social en euros, adresse du siège social, numéro d’identification au RCS, nom du représentant et qualité.

- La répartition des parts sociales entre les associés.

- La durée de la SARL (ne pas excéder 99 ans).

- Les modalités de son fonctionnement de la SARL. Cela correspond aux modalités d’administration, de gestion, de direction et éventuellement de surveillance de la société.

Quelle est l’importance de la phase préparatoire dans la création d’une SARL ?

La phase préparatoire dans la création d’une SARL correspond aux démarches précédant les formalités de création administrative. Pour rappel, la phase préparatoire inclut :

- La réalisation de l’étude de marché et l’établissement d’un business plan.

- La rédaction des statuts de la SARL.

- La détermination des différents éléments d’identification de la SARL.

- La détermination du régime social et du régime fiscal de la SARL.

- La constitution du capital de la SARL. Le montant du capital doit, en effet, être précis avant les formalités de création. Il doit être libéré auprès d’un compte bancaire. En outre, il convient de préciser que le capital est constitué par les apports en nature et apports en espèce.

- La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

La réalisation de cette phase préparatoire permet, d’une part, de fournir un dossier complet auprès du centre de formalité des entreprises. D’autre part, elle permet de valider le projet et d’avoir une idée sur la pérennité des activités.

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