Combien de temps pour créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de certaines formalités. Les formalités de création d’une entreprise peuvent être différentes en fonction de la forme juridique de l’entreprise que l’entrepreneur décide de créer. En outre, la réalisation de ces formalités peut être assez longue surtout si les formalités obligatoires sont plus ou moins nombreuses.

En ce qui concerne une entreprise individuelle, même si les formalités à réaliser sont assez simplifiées, la création d’une entreprise individuelle nécessité tout de même de temps. D’ailleurs pour vous donner une idée du temps nécessaire à la création d’une entreprise individuelle, dans cet article, on vous détaillera les formalités de création d’une entreprise individuelle afin de vous de connaitre la durée de création d’une entreprise individuelle.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est une des formes juridiques possible lors de la création d’une entreprise. C’est une entreprise en nom personnel ou en nom propre, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de distinction entre l’identité de son créateur et celle de l’entreprise individuelle. Ce qui implique qu’une entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité morale distincte de celle de son créateur.

Cette forme particulière se distingue par le fait que la responsabilité de l’entrepreneur n’est pas limitée comme cela peut être le cas dans une SARL ou SAS. Cela signifie que les biens de l’entrepreneur peuvent être tenus par les créanciers de l’entreprise en cas de difficulté de l’entreprise individuelle et cela peu importe la valeur des apports du créateur pour la création et le fonctionnement de l’entreprise.

Une entreprise individuelle, quelle que soit son activité, doit avoir un numéro SIREN pour exercer. Pour avoir ce numéro, il faut que l’entrepreneur procède à l’immatriculation de l’entreprise individuelle dans le registre qui correspond à son activité.

Quels documents pour immatriculer une entreprise individuelle ?

L’avantage avec la réalisation des formalités de création d’une entreprise individuelle, c’est la simplicité de ces formalités. En effet, il suffit de constituer un dossier de création qui sera à déposer au centre de formalités des entreprises en vue de l’immatriculation de l’entreprise individuelle.

Ce dossier d’immatriculation doit contenir les documents suivants :

- Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel ;

- Une attestation de filiation si ce n’est pas inscrit sur la pièce d’identité de l’entrepreneur ;

- Le formulaire de déclaration pour les personnes physiques « formulaire P0 » ;

- Si ce n’est pas l’entrepreneur individuel qui signe le formulaire, alors il faut que le formulaire P0 soit accompagner d’une lettre de pouvoir signé par l’entrepreneur ;

- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise individuelle suivant la forme de domiciliation choisi pour cela ;

- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;

- Un justificatif de l’autorisation nécessaire si l’activité de l’entreprise est une activité règlementée ;

- Un justificatif de mariage ou de pacs si le conjoint de l’entrepreneur dispose du statut conjoint collaborateur ;

- Une déclaration d’insaisissabilité faite par un notaire si cela a été réalisé ou est nécessaire ;

- Un chèque d’un montant adéquat aux formalités de création.

Le dossier ainsi constitué sera a déposé au CFE dans la chambre correspondante. En fonction du CFE et de l’activité de l’entreprise, certains documents spécifiques peuvent être exigés.

Quelles démarches pour immatriculer une entreprise individuelle ?

Une fois l’entrepreneur décidé à immatriculer son entreprise individuelle, certaines démarches préalables autres que la constitution du dossier doivent être réalisées notamment pour certains statuts.

• Le stage d’initiation à la gestion

Ce stage est obligatoire pour les entrepreneurs individuels qui choisissent d’exercer une activité artisanale. Il s’agira d’un stage de préparation à l’installation qui sera constitué de cours et de travaux pratiques afin d’informer le futur artisan quant aux conditions inhérentes au statut d’artisan, aux problématiques de financements, aux techniques de prévision du développement de l’activité ainsi que les contrôles à réaliser. Il s’agira pour l’entrepreneur d’acquérir les compétences de base afin de faire prospérer l’activité et de la rendre pérenne.

Pour les commerçants, un stage dans les mêmes modalités est disponible mais il reste facultatif. Les informations dans ce domaine sont disponibles auprès de la chambre de commerce et d'industrie.

Certaines aides sont également possibles pour ces formations afin d’aider l’entrepreneur à condition de déposer la demande un mois avant le début de la formation auprès du centre compétent.

• La recherche d’un local

Le local utilisé pour la domiciliation de l’entreprise individuelle est essentiel sur le plan administratif mais également sur le plan logistique. En effet, selon l’activité de l’entreprise à créer, le local sera différent. L’entrepreneur pourra choisir soit d’acquérir un local spécifique, soit de domicilier l’entreprise chez lui soit de faire à une pépinière ou à une entreprise de domiciliation commerciale.

• L’immatriculation proprement dite

Lorsque l’entrepreneur a réalisé les démarches préalables et constitué le dossier, il peut procéder au dépôt de ce dernier auprès de CFE compétent. Cela peut se faire soit physiquement, soit en ligne.

Le dépôt physique donnera lieu à la remise immédiate et gratuite d’un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise. Ce récépissé permettra d’effectuer les démarches auprès d’organismes tels que la compagnie d’électricité, de téléphone ou La Poste. Dans un délai de 1 mois, l’entrepreneur recevra la notification de son immatriculation ainsi que les documents adéquats.

La déclaration en ligne quant à elle consistera à l’envoi par voie électronique de la version numérisée des pièces nécessaires, du formulaire électronique détaillant les informations déclarées ainsi que des justificatifs de paiement si cela est nécessaire. Un accusé de réception électronique sera transmis au créateur de l’entreprise. La notification d’immatriculation se fera dans un délai de 1 mois également.

Pour conclure, une entreprise individuelle est une forme d’entreprise relativement simple à créer. L’entrepreneur devra réunir des documents justificatifs et immatriculer la société auprès du CFE compétent pour obtenir un numéro d’identification attribué par l’INSEE. Lorsque le dossier d’immatriculation remis auprès du CFE est complet et conforme, l’immatriculation se fait dans un délai maximal de 1 mois. En revanche, en cas de manquement ou d’incohérence, le dossier peut mettre du temps avant d’être traité.