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Le changement de nom commercial d'une SAS : tout savoir en 3 minutes


    La SAS est une société commerciale qui a une existence propre aux yeux des tiers. Ainsi, elle sera vu comme une tierce personne par rapport aux associés qui sont à l'origine de sa création. En tant que tierce personne, elle se doit de posséder une identité ; une adresse, une nationalité et surtout un nom.

    Cependant, contrairement à une personne physique, une SAS peut en avoir plusieurs noms. En effet, elle peut posséder :

    • Une dénomination sociale, qui identifie la SAS en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.
    • Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de la SAS sera connue des tiers (clients, fournisseurs, banquiers). Il peut être le même que la dénomination sociale ou le nom patronymique d'un associé. Il  figura notamment sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).
    • Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement la SAS. L’enseigne est le signe apposé sur la façade de la SAS.

    Parmi ses différents noms, le nom commercial est un des plus important est utile pour la SAS, car c'est ce qui va la différencier de la concurrence. C'est également sur le nom commercial que se fait  la réputation de votre SAS, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut donc s'avérer bénéfique ou désastreux.

    Cet article a pour but de vous informer sur les différentes modalités pour changer de nom commercial.

     

    Attention : Sachez que le nom commercial (comme les marques) a une valeur patrimoniale. Il représente sur le plan comptable une immobilisation incorporelle et un élément du fonds de commerce.

     

    Le changement de nom commercial d'une SAS :  Pourquoi 

    Au cours de la vie de la SAS, les associés peuvent avoir envie de changer de nom commercial. Ce changement peut résulter de plusieurs raisons ou répondre à différents enjeux. En effet, ce changement peut s'avérer pertinent lors du rapprochement de deux sociétés, afin d'incarner la fusion des deux entités.

    Par ailleurs, si le nom commercial de votre SAS est trop ressemblant ou similaire à celui d'un concurrent,  et que ce dernier a immatriculé sa société avant la votre, vous pouvez être contraint d'en changer. Sachez que pour éviter ce type de déconvenue, le site internet infogreffe.fr propose un annuaire permettant de prendre connaissance des dénominations sociales et noms commerciaux ayant fait l'objet d'une déclaration au registre du commerce et des sociétés (RCS).

     

    Le changement de nom commercial d'une SAS :  Comment 

    Dans une SAS, le nom commercial fait l'objet de mentions dans les statuts de votre société. Aussi, pour pouvoir changer votre nom commercial, vous devrez naturellement modifier les statuts de votre SAS.

    Il convient de suivre plusieurs étapes :

      • La décision de l'assemblée générale

    Il faut tout d'abord qu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) prenne au préalable la décision de modifier les statuts. Cependant, la SAS étant une société assez libre dans son fonctionnement peut très bien décider qu'un autre organe aura l'autorité pour prendre une telle décision.

    Ainsi, il faudra  être attentif aux statuts de la SAS car chacune possède des règles différentes en matière de changement de statuts. Notamment en matière de quorum et de majorité à respecter.

     

      • La rédaction du procès verbal et changement des statuts

    Le procès-verbal est normalement signé par un dirigeant de la SAS (sous réserve des statuts) et liste les décisions prises. Lorsque l’organe compétent a pris la décision de modifier les statuts de sa société et qu’il a acté celle-ci, il doit procéder à la rectification des statuts initiaux. Pour cela, ils doivent reproduire à l’identique les mentions du procès-verbal dans les statuts. Ces dernières viendront, le cas échéant, se substituer aux anciennes mentions, devenues caduques. Cette nouvelle version des statuts devra être conservée par le dirigeant de la SAS et enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce (service du RCS).

     

      • Insertion dans le journal d'annonce légal

    La modification de statuts et donc par extension le nouveau nom commercial, pour être opposable aux tiers, doit faire l’objet d’une publication. A cet effet, la société doit diffuser, dans le mois suivant la décision de modification, un avis spécial dans un journal d’annonces légales.

    L’annonce doit contenir certaines informations :

    • Raison sociale ou dénomination sociale (suivie du sigle, le cas échéant) ;
    • Forme juridique de l’entreprise ;
    • Montant du capital social ;
    • Adresse du siège ;
    • Lieu et numéro d'immatriculation au RCS ;
    • Origine de la modification (décision, assemblée générale...) et sa date ;
    • Modifications intervenues.

     

    Conseil pratique : Le tarif moyen d'une annonce légale pour la modification des statuts d'une SAS varie entre 80 et 225 euros. Cependant, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs journaux d’annonces légales pour sélectionner le moins cher.

     

     La demande d’inscription modificative au RCS

    Cette dernière étape consiste à demander la mise à jour des informations de la société figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, la SAS doit constituer un dossier et le faire parvenir au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises.

    Ce dossier contiendra notamment :

    • Un exemplaire des statuts mis à jour certifié conforme par le représentant légal,
    • Un exemplaire du procès-verbal actant la modification certifiée conforme,
    • Le formulaire « M2 » rempli et signé par le représentent légal ou un mandataire,
    • Un éventuel justificatif supplémentaire (notamment en cas de transfert de siège),
    • Une copie de l’attestation de parution de l’annonce légale,
    • Un pouvoir original signé (en cas de délégation de pouvoir).

     

    Conseil pratique : Le dépôt peut avoir lieu par voie postal ou directement en ligne. Dans ce dernier cas, il s’effectue sur le site www.info-greffe.fr. En effet, c'est le greffier qui est tenu de procéder à une insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) pour toute modification entraînant un changement des mentions portées dans l’avis de constitution de la SAS paru au Bodacc.

     

     

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    Max Zylberman

    Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

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