Les tricolores
Vous voulez vous lancer dans l’aventure d’entrepreneur et vous souhaitez créer votre propre start-up ? La forme juridique de la SAS est faite pour vous. Dès lors, plusieurs choix s’offrent à vous.
En effet, vous pouvez tout faire par vous-même ou alors avoir recours à différents organismes spécialisés dans la création d’entreprises en ligne. Celle-ci s’impose à vous comme étant la solution la plus simple.
Tout d’abord, il faut savoir qu’une SAS est une société par actions simplifiées.
Ainsi, dans ce type de société, on parle d’actionnaires et non d’associés. De plus, celui qui la dirige a la fonction de Président, qui peut être une personne physique ou morale.
Enfin, chose primordiale à connaître, si vous avez inscrit dans votre business plan une levée de fond ultérieure de votre entreprise, il est préférable d’opter pour une SAS ce qui est différent des autres formes d’entreprises.
Maintenant, voici les étapes de constitution en ligne d’une SAS.
Créer votre SAS en ligne : les étapes
Créer une SAS en ligne : La rédaction des statuts de la SAS
Rédiger les statuts comprend divers éléments. La rédaction de ceux-ci est l’acte majeur de la création de votre SAS. Cette étape peut s’avérer longue et fastidieuse, c’est pour cela qu’elle peut être entièrement prise en charge par une plateforme en ligne spécialisée. Voici les formalités à inclure dans la rédaction des statuts :
- Dénommer sa société, en d’autres termes son statut juridique. Cela inclus donc sa forme, sa dénomination sociale (le nom commercial de la société) ainsi que son siège social. La répartition des actionnaires est aussi comprise dans cette première formalité.
- La répartition des actions, le montant du capital social et les apports. Il faut noter qu’il n’y a pas d’apports minimal à avoir.
- La durée de vie de l’entreprise, généralement 99 ans. Ensuite, on a les bornes de son exercice social (date de début et de fin de l’exercice) et, enfin, son objet social.
- Ajuster les clauses obligatoires ou facultatives afin de superviser des règles de direction, d’organisation et de fonctionnement de la SAS.
Créer une SAS en ligne : La constitution du capital social
Ceci est une étape clef dans le projet de création d’une SAS. Il faut savoir que l’entrepreneur a la possibilité de libérer 50% du capital social s’il le souhaite et libérer la somme restante dans les 5 années qui suivent la création de sa SAS.
De plus, il peut opter pour un capital social en capital variable. Cette formalité permet au chef d’entreprise de faire varier son capital entre deux bornes et, ainsi, éviter de modifier les statuts en cas de dépassement du capital fixe. Ce dépassement entraîne des frais de modification onéreux.
Enfin, il y a différents types d’apports : en numéraire, en nature ou en industrie. Toutefois, il faut noter que si on a recours à des apports en industrie, cela ne concourt pas à la formation du capital.
De surcroît, dans le cas d’apports en nature, la désignation d’un commissaire aux apports est rendue obligatoire.
Créer une SAS en Ligne : Publication d’une annonce légale
Afin de créer votre SAS, vous devrez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Cette formalité peut vous prendre beaucoup de temps, ainsi, il peut être plus aisé pour vous d’avoir recours à un prestataire sur le web. Nombreuses sont les sociétés qui proposent ce type de service.
Par conséquent, si vous décidez d’avoir à faire à celles-ci, votre attestation de parution de l’avis de constitution vous sera transmise dans de cours délais.
Créer une SAS en Ligne : Constitution du dossier d’immatriculation
Cette étape est la dernière dans la création de votre SAS mais c’est également l’étape incontournable. Tout d’abord, vous devrez vous assurer que tous les statuts soient signés et paraphés.
Il vous faudra également une attestation de dépôt des fonds ainsi qu’un justificatif de domicile, celui-ci est indispensable pour le siège social de votre société.
De plus, il vous faudra une copie attestée et conforme à l’original de la carte d’identité du Président de votre SAS. Une attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer une société vous sera également demandée. Celle-ci doit être fournie au nom du futur président.
Vous devrez aussi compléter le formulaire M0 et avoir votre attestation de la publication d’annonce légale. Enfin, il ne faut pas oublier que des frais de greffe de l’ordre de 66.20€ vous serons demandés. Votre kbis vous sera transmis sous 48 heures après le dépôt du dossier.
Créer une SAS en Ligne : Les avantages d’une SAS
Créer une SAS offre de nombreux avantages. Tout d’abord, si vous désirez ouvrir une start-up, un cabinet de conseil ou une société qui est amenée à avoir un développement fort et rapide, vous devrez opter pour cette forme juridique. La SAS apporte une réelle souplesse de fonctionnement. En effet, le statut est directement rédigé par les actionnaires. La constitution du capital, fixe ou variable, est aussi un réel atout de la SAS.
Ensuite, il faut noter que le patrimoine est séparé donc les actionnaires ont une responsabilité limitée. Concernant les impôts, les actionnaires ont la possibilité d’avoir un régime fiscal basé sur l’impôt sur le revenu pendant 5 ans à la place de l’impôt sur les sociétés.
Un autre atout financier de la SAS est qu’il y a une possibilité d’arbitrage entre dividendes et salaire pour chaque actionnaire de l’entreprise.
Enfin, il faut savoir que les frais de transmission sont minimes. En effet, ils ne sont que de 0.1% de droits d’enregistrement au lieu de 3% pour une SARL et la fiscalité pour les cessions d’actifs est plafonnée à 5 000€.
Pour conclure, décider d’avoir recours à une plateforme en ligne pour créer son entreprise peut apporter une réelle facilitée.
Les formalités de création sont rapides et simples, il vous suffit juste de suivre les instructions du formulaire.
Vos formalités administratives et vos pièces justificatives seront gérées par la société.
Enfin, la SAS est un très bon outil juridique car il apporte une grande souplesse, ce qui est utile pour les projets qui nécessites la mise en place de fonctionnements internes particuliers et facilite la gérance.
Comment créer une SAS sur l'INPI : Nos étapes détaillées
1ʳᵉ étape : Rassembler les informations suivantes :
- La dénomination sociale de la société
- Le capital social (apport numéraire, apport en nature)
- Le lieu du siège social de la société et forme de la domiciliation (contrat de domiciliation de la SAS, bail commercial ou dérogatoire, adresse personnelle du dirigeant)
- L'activité de la société (demande également s'il souhaite un code APE en particulier)
- L'état civil du/des dirigeant(s) : nom et prénom, régime matrimonial, date de naissance, nationalité, adresse)
- Le nom et prénom des parents du/des dirigeants (pour remplir la DNC)
- Les options fiscales (IR, IS, TVA simplifiée, TVA régime réel)
- La banque choisie par le client (notamment si mention bancaire à ajouter)
2e étape : Rédiger les statuts de la société
3e étape :Déposer le dossier au guichet unique
Se connecter sur le site de l'INPI :
Page 1 :
Il faut faire particulièrement attention à l'exercice social (certains clients en demande une particulière, exemple : le 30/06 au lieu du 31/12) et cocher la case "bénéficiaire effectif".
Page 2 :
Passer directement si pas de nom de domaine.
Pages 3 et 4 :
Remplir les dates de la publication légale. Il faut faire attention à ne pas mettre une date de parution trop éloignée (3 semaines maximum).
Page 5 :
Il faut faire attention à bien donner de véritables informations. Attention, le président peut être une personne morale (contrairement au gérant de SARL ou EURL).
Pages 6 et 7 :
Aucune difficulté, uniquement mettre le lieu du siège social et cocher non pour la présence de salarié. Il faut également ajouter une activité dans les cases demandées et attention à bien choisir la catégorie d'activité, car le APE de la société en dépend.
Page 8 :
Nom de domaine internet (passer si pas de nom de domaine) et ajoutez vos pièces justificatives.
Page 9 :
Faire une vérification des informations.
