BNC ou BIC:
les différences

Les bénéfices générés par tout entrepreneur sont imposables selon la nature de l’activité. Relevant de l’impôt sur le revenu, les bénéfices peuvent être imposés soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces deux catégories de bénéfices n’ont pas le même régime. À travers ce dossier, on va mettre en évidence les différenciations entre ces deux bénéfices.

BNC ou BIC : les différences au niveau de la nature des activités

La première différenciation se situe dans la définition même de ces deux notions. Ainsi, il importe de les définir.

• Ce qu’il faut savoir sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

La catégorie des bénéfices non commerciaux, connus sous l’acronyme BNC, concerne principalement les activités libérales et les professions règlementées. La loi a donné une définition à l’activité libérale. Ainsi, selon les dispositions légales, est un professionnel libéral toute personne « exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous sa responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »

Relèvent ainsi de la catégorie des bénéfices non commerciaux les activités ci-après :

- les professions libérales telles que : médecins, avocats, consultant, architecte, expert-comptable, designer…

- activités de charges et offices : notaires, huissiers, greffier…

Outre les revenus issus des professions libérales, appartiennent également aux bénéfices non commerciaux les revenus suivants :

- droits d’auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l’information ;

- revenus de la propriété industrielle ;

- les sous-locations d’immeuble vide ;

- revenus des prêtres.

• Ce qu’il faut savoir sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC regroupent les professions artisanales, industrielles ou commerciales. La plupart des sociétés sont dans cette catégorie. Est commerçant, selon la loi, celui qui des actes de commerce et en fait sa profession.

La loi, en l’occurrence le Code de commerce dresse une liste des activités commerciales. À cette liste s’ajoutent les domaines d’activités ci-après appartenant également à la catégorie de BIC :

- le bâtiment ;

- l’alimentation : pâtisserie, boulangerie, etc.  ;

- l’artisanat.

Certaines activités ne sont assimilées à des activités commerciales que lorsqu’elles sont exercées à titre professionnel. Ce sont, entre autres :

- les professionnels de l’immobilier ;

- activités de marchand de biens ;

- les personnes mettant des fonds de commerce en location-gérance ;

- les bailleurs d’établissements équipés (hôtel, cliniques, etc.).

ATTENTION ! Dans certains cas, la qualification de certaines activités peut entraîner une ambigüité. C’est notamment le cas de certains métiers du Web. Cela prête confusion, effectue-t-il une prestation de service, donc relève des bénéfices industriels et commerciaux ? Ou, effectue-t-il une prestation intellectuelle et relève des bénéfices non commerciaux ? Afin de répondre à cette, il est judicieux, lors de la création de l’entreprise, de se renseigner auprès des services des impôts.

BNC ou BIC : Différences de régime d’imposition et obligation fiscale

En ce qui concerne le régime d’imposition, il existe une différence entre les deux catégories.

D’un côté, pour calculer le montant de bénéfice pouvant être taxé, il faut prendre en compte l’ensemble des bénéfices non commerciaux. Il en est de même pour les bénéfices industriels et commerciaux, mais en prenant le chiffre d’affaires et en déduisant tous les frais (frais personnels, les matières premières, le loyer).

D’un autre côté, le bénéfice réel de la catégorie des bénéfices non commerciaux relève du régime de la déclaration contrôlée. Quant au bénéfice réel des bénéfices industriels et commerciaux, il relève du régime réel simplifié d’imposition ou du régime réel normal d’imposition. En dessous de certains seuils de chiffres d’affaires, les bénéfices non commerciaux ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis au régime de micro-entreprise. Ce seuil est à 170 000 euros pour les BIC vente de marchandises. Il est de 70 000 euros pour les BIC prestation de service et BNC.

Les entrepreneurs ont l’obligation de déclarer ses revenus auprès des administrations fiscales. En principe, la déclaration se fait annuellement. Mais lorsqu’il s’agit d’une micro-entreprise, une option versement libératoire de l’impôt sur le revenu permet une déclaration mensuelle ou par trimestre.

En outre, il convient de préciser que les administrations pour faire la déclaration ne sont pas les mêmes pour les BNC et les BIC. Pour la catégorie des BNC, la déclaration n° 2035 ainsi que les annexes fiscales doivent être déposés. Pour les BIC : la déclaration des résultats n° 2031ou la déclaration des résultats n° 2065.

BNC ou BIC : les différences en ce qui concerne les obligations comptables et dates de clôture de l’exercice

Les professionnels soumis aux bénéfices industriels et commerciaux doivent tenir une comptabilité d’engagement. Cette dernière correspond à l’enregistrement des dettes et créances dans la comptabilité, et à établir des comptes annuels. La particularité des BIC est la possibilité d’opter pour la comptabilité de trésorerie. C’est notamment le cas des entreprises au régime réel simplifié d’imposition. En ce qui concerne la clôture de la trésorerie, elle peut être au cours de l’année. L’entrepreneur peut choisir la date qui lui convient pour clôturer l’exercice.

Quant au professionnel soumis aux bénéfices non commerciaux, il doit tenir une comptabilité de trésorerie stricte. Cela suppose un suivi comptable en fonction des dates de transactions. Cela se traduit par l’enregistrement des mouvements de trésorerie. L’exercice doit impérativement être clôturé le 31 décembre de l’année en cours. Choisir une autre date n’est pas possible.

En résumé, les bénéfices non commerciaux ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux ne fonctionnent pas de la même manière, bien que dans certains métiers sa distinction peut être confondue. Le côté fiscal de ces deux catégories de bénéfices a été largement abordé, mais il existe une autre différence en matière de régime social. Cela concerne en particulier les auto-entreprises.