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Pourquoi acheter une maison en SCI : notre guide pratique (2020)

Pourquoi acheter une maison en SCI : notre guide pratique (2020)

    Il existe plusieurs modes d’acquisition de biens immobiliers, que cela soit un terrain ou une maison. On peut acquérir un bien immobilier par achat, donation, par prescription acquisitive s’il s’agit d’un terrain, suite à l’ouverture d’une succession ou bien par échange. Si l’achat est l’option, les textes en vigueur proposent différents procédés d’achat. Le procédé le plus récent et le plus courant est l’achat en SCI ou l’achat en société civile immobilière. En effet, ce procédé présente de multiples avantages, c’est la raison pour laquelle il est très répandu et attrayant.

    La société civile immobilière : qu’est ce que c’est ?


    Afin de comprendre les opportunités apportées par l’achat de maison en SCI, il est important de revoir le fonctionnement de celui-ci. De par sa dénomination, la SCI correspond à une société civile dont l’objet est immobilier. La société civile immobilière ou SCI est une société par laquelle deux ou plusieurs personnes (associés) conviennent à mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers en vue d’en tirer profit. La SCI peut se traduire en un mode de gestion de patrimoine immobilier. Étant une société à part entière, la SCI dispose d’un gérant dont les attributions sont déterminées par le statut. 


    Pour ce faire, il existe quatre grandes catégories de société civile immobilière. La forme la plus classique est la société civile immobilière de location. À travers cette forme de SCI, les associés décident d’acquérir un bien immobilier, gérer le bien en question et de le louer. Les loyers, étant le revenu de l’entreprise, seront répartis entre les associés selon leurs parts dans la société. Il y a également la société civile immobilière d’attribution. Elle implique particulièrement la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier en vue de leur division. Les modalités de cette dernière sont préalablement déterminées dans le statut. Chaque associé a un droit dans le démembrement de la propriété. Ce droit sera attribué selon la participation de l’associé. Si la SCI est en principe civile, elle est commerciale en cas de société civile immobilière de construction-vente. C’est la troisième catégorie de SCI. Les associés achètent un terrain pour construire un immeuble, afin de le vendre. Le but de la SCI construction-vente est la réalisation de bénéfices. Enfin, et non le moindre, la SCI familiale. Ce modèle est l’essence même de la SCI. Les associés dans cette SCI doivent être membres de la même famille. Elle est généralement créée dans le cadre d’une succession. 

     

    Quels sont les avantages de l’achat en SCI ?


    L’essence de la société civile immobilière est d’être un palliatif à la situation d’indivision. Elle permet d’anticiper tout conflit inhérent à cette situation. Ainsi, d’une part, l’achat en SCI permet de faciliter et favoriser la transmission de patrimoine. En effet, les frais y afférant sont réduits. Comme on procède à une transmission de parts sociales, aucun droit de donation de sera acquitté. D’autre part, l’achat en SCI permet d’éviter le régime d’indivision, ou du moins établir une indivision stable. Chaque indivisaire détient une part précise sur le bien immobilier correspondant à une quote-part. Il est à noter que la gestion immobilière est laissée sous le contrôle et le pouvoir du gérant. 


    L’achat de maison en SCI permet d’optimiser la capacité d’emprunt. En effet, les établissements bancaires prennent en considération la capacité d’emprunt de chaque associé pour pouvoir en accorder à la société civile immobilière


    L’achat en société civile immobilière présente de multiples avantages. Les premiers correspondent à l’allègement des coûts. Ces derniers sont, en l’occurrence, les taxes foncières et d’habitation, les charges d’entretien ainsi que tous les frais relatifs à la gestion du patrimoine immobilier. N’étant pas associé unique dans la SCI, ces frais peuvent être répartis et supportés par tous les associés. Les seconds avantages sont d’ordre fiscal. Être soumis, par défaut, à l’impôt sur le revenu peut être un bénéfice fiscal pour la SCI. L’impôt sur le revenu permet de bénéficier d’un abattement. Toutefois, la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Grâce à l’impôt sur les sociétés, les charges réelles du bénéfice imposable peuvent être déduites ; on peut également pratiquer des amortissements. Choisir ce régime fiscal est, par ailleurs, irrévocable. Quant à la taxation des plus-values immobilières, le calcul se diffère selon que la SCI soit soumise à l’impôt sur le revenu ou qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés

     

    Acheter une maison en SCI : comment y parvenir ?


    Afin d’effectuer l’achat de maison en société civile immobilière, il est judicieux de procéder à la constitution et formalisation de celle-ci. Ainsi, toutes les formalités relatives à la création d’une SCI doivent être effectuées. Il n’existe pas de démarches particulières, la règle est similaire à celle de la création de toute société


    Ainsi, il faut procéder à la rédaction du statut de la société. Celui-ci précise et délimite le pouvoir inhérent au gérant. Dans la rédaction de ce document, il est important de ne pas omettre les mentions légales. L’identité du gérant doit être ajoutée à ces mentions obligatoires. Cette rédaction doit être minutieuse et peut requérir l’aide d’un professionnel. 


    Le dépôt du capital social succède la rédaction du statut. Ce dépôt de capital se traduit par la réalisation des apports. En principe, seuls les apports en numéraire et en nature sont recevables dans le cadre d’une société civile immobilière. Les premiers sont représentés par une somme d’argent ; et les seconds sont des biens. 


    Comme l’exige la loi, il faut procéder aux deux mesures de publicité. La première est la publication d’avis de constitution de société dans un journal d’annonce légale du ressort du siège de la SCI. La seconde est la demande d’immatriculation. Cette demande est traitée auprès du greffe du tribunal de commerce territorialement compétent. D’ailleurs, il appartient à cette institution, après traitement de dossiers, de délivrer l’extrait de Kbis. L’immatriculation confère à la SCI la personnalité juridique. Ainsi, la société civile immobilière est légalement instituée, l’achat de maison peut être réalisé
     

    domicilier mon entreprise

    Max Zylberman

    Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

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