Siège social EURL:
tout comprendre en 5 minutes

Vous voulez créer une EURL ? Vous avez un projet ambitieux et novateur dans la tête ? Lors de la rédaction des statuts, vous allez devoir indiquer l’adresse du siège social de votre entreprise.

Elle doit donc être choisie soigneusement. Cette adresse definira l’adresse administrative, l’adresse professionnelle, l’adresse postale et l’adresse commerciale. Etant donné que l’adresse servira d’attrait pour les potentiels clients, son choix doit être minutieux.

On peut domicilier son entreprise à differents endroits: chez soi, dans un local commercial ou avoir recours à la domiciliation d’entreprise en ligne.

Les différents lieux de domiciliation pour le siège social d’une EURL

• Domicilier le siège social de son EURL chez soi

Lorsqu’on crée une société, au Greffe du Tribunal de Commerce, fixer l’adresse du siège de son entreprise chez soi paraît être une solution évidente.

Or, associer l’adresse de son entreprise à celle de son domicile personnel ne garantie pas l’obtention du droit d’y pratiquer l'activité professionnelle en question.

La copropriété, le syndic ou même le bailleur possèdent le droit à l’opposition. L’association de son adresse de domiciliation commerciale et de l'adresse du domicile du dirigeant se limite à cinq ans.

Le chef d’entreprise se trouvera donc forcé à changer complètement l’adresse du siège social, ce qui est coûteux et chronophage. En revanche, cela implique aussi une concurrence entre l'environnement personnel et professionnel du dirigeant de la société.

Il vous faudra une attestation de domiciliation lorsque vous installez le siège social de votre EURL à votre domicile. Vous pouvez aussi domicilier le siège social de votre EURL chez un tiers, avec son accord.

Un inconvénient majeur de la domiciliation chez soi est que tous vos fournisseurs et clients connaissent votre adresse, donc en cas de litige avec une tiers personne, il peut se rendre chez vous afin de regler ses comptes.

• Domicilier le siège social de son EURL dans un local commercial

Vous pouvez aussi domicilier votre entreprise à la même adresse qu’un local commercial, local où s’exerce un exercice commercial, exploité par un fonds de commerce, dont le principal atout est l’exercice exclusif d’une entreprise.

L’entrepreneur aura alors pour avantage de pouvoir exercer sa profession sans opposition aux modalités du contrat de bail ou du reglement de copropriété.

En revanche, lors de la domiciliation dans un local commercial, la société doit prevoir un budget. En effet, pour beneficier d'un adresse pour le siège social d'une EURL dans un local commercial, il faut louer les locaux.

Or, l'entreprise en question détient rarement la trésorerie. Ces coûts sont un frein au developpement lorsque qu'on crée sa société.

• Domicilier le siège social de son EURL dans un espace de coworking

Il est également possible de se domicilier dans un espace de coworking, option à court terme qui séduit les travailleurs les plus indépendants. Ce nouveau concept est en pleine expansion. 

C’est peu coûteux, surtout que les charges se partagent proportionnellement aux espaces.

Parmi les inconvénients de cette solution, se trouve l'indisponibilité des locaux, ce qui est donc un facteur contre-productif.

• Domicilier le siège social de son EURL avec une société de domiciliation

De nos jours, la majorité des dirigeants d’EURL prennent l’initiative de contacter des sociétés de domiciliation.

Ces dernières connaissent un développement important. Votre EURL bénéficiera d’une domiciliation à une adresse prestigieuse, même si ce ne sera pas votre lieu de travail.

Votre EURL bénéficiera aussi d’une bonne image de marque, vous permettant de faire la différence et ainsi, pouvoir vous développer plus facilement.

Les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services complémentaires innovants, simplifiant la gestion de votre EURL, avec un bureau virtuel notamment.

Avec les Tricolores, vous aurez accès à beaucoup de services : location de bureaux, divers espaces de travail équipés ou salles de réunion, réexpédition du courrier au dirigeant, gestion de courriers, accueil et permanence téléphonique, un espace coworking et autres services...

Vous pouvez même vous faire accompagner dans vos démarches de création d'entreprise et transfert du siège social de l'EURL.

En revanche, veillez à faire attention car le code du commerce exprime qu’une société de domiciliation est sujet à une multitude d’obligations légales et doit posséder un agrément préfectoral pour obtenir le droit de pratiquer cette activité.

Les étapes de la domiciliation en ligne d’une EURL

Remplissez, en premier lieu, le formulaire d’inscription sur notre site, Les Tricolores. Ensuite, vous pouvez nous transmettre vos documents légaux pour que nous puissions identifier votre EURL :  l'extrait kbis de votre EURL accompagné d’un RIB.

Les formalités en ligne sont assez rapides :

• Indiquez l’adresse de domiciliation desirée pour votre EURL, parmi les adresses que nous avons mis à votre disposition. Avec les Tricolores, vous bénéficierez d’une domiciliation d'entreprise à Paris sans payer de frais exorbitants en matière de loyer, et tout en sachant que votre EURL sera sujet à une CFE plus bas.

• Choisissez l’adresse de domiciliation qui vous convient le plus, choisissez également parmi les services complémentaires qui vous permettront de mieux gérer votre entreprise.

• Il vous reste seulement à payer le montant indiqué et vous obtiendrez votre contrat de domiciliation. Vous obtiendrez ainsi une adresse de prestige et votre EURL sera véritablement domiciliée à une adresse qui vous mènera au succès. L’attestation de domiciliation vous sera envoyée et il ne vous restera plus qu’à procéder à l’immatriculation de votre EURL.

Rappel de la procedure de creation d'une EURL

• Domicilier le siège social EURL : Rédaction des statuts de la société

Une EURL est constituée au moment où les statuts sont signés par l'associé.

Les statuts juridiques résument l'intégralité des règles auxquelles est soumis l'associé, ainsi que les caractéristiques majeures et la totalité des principes concernant le fonctionnement de l’EURL.

Il doit y être mentionné le lieu du siège social, autrement dit l’adresse de domiciliation de l’entreprise.

• Domicilier le siège social EURL : Depôt du capital social

Lors de la création d’une EURL, le dirigeant doit déterminer le montant du capital social: les EURL peuvent être constituées avec un montant minimum de 1 euro et le dirigeant doit libérer 20% de ce capital à sa création.

• Domicilier le siège social EURL : Publication d’une annonce légale

Formalité obligatoire lors de la constitution d’une société, l’annonce légale doit contenir les même informations que le statut, c’est à dire: nom de l'associé, forme juridique, montant du capital social, objet social et adresse du siège social.

• Domicilier le siège social EURL : Constitution du dossier d’immatriculation

Pour finaliser l’immatriculation de son entreprise, il faut constituer le dossier d’immatriculation, qui doit rassembler:  les statuts signés, le formulaire M0, un justificatif de domiciliation, l'attestation de la publication d'annonce légale, l'attestation de dépôt des fonds et les frais de greffe.

Suite au dépôt du dossier d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et l'enregistrement au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il sera transmis au Greffe du Tribunal de Commerce, qui vous enverra, par la suite, votre K-Bis : votre EURL est créée !

Avec les Tricolores, rien de plus simple! Suivez ces étapes et choisissez, en un rien de temps, l’adresse du siège social de votre entreprise.

Récapitulatif de la domiciliation d'une EURL