Comment réduire l’impôt sur les sociétés:
nos conseils

L'impôt sur les sociétés (IS) est une composante majeure de la fiscalité des entreprises en France. Bien que cet impôt soit essentiel pour financer les services publics et les infrastructures dont bénéficient les entreprises, il représente également une charge financière importante que de nombreuses sociétés cherchent à optimiser.

Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles sa réduction est cruciale pour les entreprises, et nous vous proposerons 8 stratégies efficaces pour réduire votre IS en 2024.

Pourquoi réduire l'impôt sur les sociétés est nécessaire pour une entreprise ?

• Amélioration de la compétitivité

Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la réduction de l'IS permet aux entreprises de proposer des prix plus compétitifs ou d'augmenter leurs marges, renforçant ainsi leur position sur le marché.

• Augmentation des capacités d'investissement

Une charge fiscale allégée libère des ressources financières qui peuvent être réinvesties dans l'entreprise pour financer l'innovation, la modernisation des équipements ou l'expansion de l'activité.

•  Création d'emplois

Les économies réalisées grâce à la réduction de l'IS peuvent être utilisées pour créer de nouveaux emplois, contribuant ainsi à la croissance économique et à la réduction du chômage.

• Attractivité pour les investisseurs

Une entreprise ayant une charge fiscale optimisée est généralement plus attractive pour les investisseurs, ce qui peut faciliter l'accès au capital nécessaire pour son développement.

• Renforcement de la résilience financière

En période de crise ou de ralentissement économique, une charge fiscale réduite peut faire la différence entre la survie et la faillite d'une entreprise.

• Amélioration de la trésorerie

La réduction de l'IS permet d'améliorer la trésorerie de l'entreprise, ce qui est crucial pour faire face aux dépenses courantes et saisir les opportunités de croissance.

• Motivation des dirigeants et des équipes

Une fiscalité optimisée peut avoir un effet positif sur la motivation des dirigeants et des équipes, en valorisant les efforts de performance et d'efficacité.

8 stratégies efficaces pour réduire l'impôt sur les sociétés en 2024

Voici 8 stratégies efficaces pour réduire votre IS en 2024, tout en restant dans le cadre légal :

1. Mise en place d'un dispositif d'épargne pour les employés

La mise en place d'un plan d'épargne salariale est une excellente stratégie pour réduire l'IS tout en motivant vos employés. Les dispositifs comme le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) offrent des avantages fiscaux significatifs.

Avantages fiscaux :

• Les sommes versées par l'entreprise (abondement) sont déductibles du bénéfice imposable.
• Les gains réalisés dans le cadre du plan sont exonérés d'IS.

Mise en place :

• Négociez avec les représentants du personnel pour définir les modalités du plan.
• Choisissez un gestionnaire financier pour administrer le plan.
• Communiquez efficacement auprès des salariés pour maximiser leur participation.

2. Opter pour une assurance collective en vue de la retraite

La souscription de contrats de prévoyance et d'assurance-vie collective peut permettre de réduire l'IS tout en préparant la retraite des dirigeants et des salariés.

Avantages fiscaux :

• Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites.
• Les prestations versées en cas de réalisation du risque sont exonérées d'IS.

Points d'attention :

• Respectez les plafonds de déductibilité fixés par la loi.
• Veillez à ce que le contrat bénéficie à une catégorie objective de salariés pour éviter toute requalification.
• Comparez les offres des différents assureurs pour optimiser le rapport coût/couverture.

3. Optimisation financière par le biais des comptes courants d'associés

L'avance en compte courant d'associé est un moyen efficace de financer l'entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Fonctionnement :

• L'associé prête de l'argent à la société.
• La société rembourse le prêt avec intérêts.

Avantages fiscaux :

• Les intérêts versés sont déductibles du bénéfice imposable de la société.
• Le taux d'intérêt est plafonné fiscalement mais reste attractif.

Points de vigilance :

• Respectez le taux maximum fixé par l'administration fiscale.
• Formalisez l'avance par une convention écrite.
• Assurez-vous que l'avance ne soit pas requalifiée en apport en capital.

4. Stratégie de consolidation fiscale pour une meilleure gestion des déficits

L'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider ses résultats fiscaux, offrant ainsi des opportunités d'optimisation.

Principe :

• Une société mère et ses filiales détenues à au moins 95% forment un groupe fiscal.
• Le résultat imposable est calculé au niveau du groupe.

Avantages :

• Compensation immédiate des pertes et des bénéfices au sein du groupe.
• Report des déficits du groupe sur les exercices suivants.

Mise en œuvre :

• Vérifiez que votre groupe remplit les conditions d'éligibilité.
• Optez pour le régime auprès de l'administration fiscale.
• Mettez en place une convention d'intégration fiscale entre les sociétés du groupe.

5. Exploitation des dispositifs de crédit et de réduction d'impôt

Les crédits d'impôt et les réductions d'impôt sont des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire directement le montant de l'IS à payer.

Principaux dispositifs :

• Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses de R&D.
• Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour les PME innovantes.
• Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) pour les entreprises artisanales.

Stratégie d'optimisation :

• Identifiez les crédits et réductions d'impôt auxquels votre entreprise est éligible.
• Documentez rigoureusement vos dépenses éligibles.
• Anticipez les contrôles fiscaux en constituant des dossiers justificatifs solides.

6. Diversification immobilière via l'investissement en SCPI temporaire

L'investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) d'usufruit temporaire permet de réduire l'IS tout en diversifiant les placements de l'entreprise.

Principe :

• L'entreprise acquiert l'usufruit temporaire de parts de SCPI pour une durée déterminée.
• Elle perçoit les revenus locatifs pendant cette période.

Avantages fiscaux :

• Déduction des loyers perçus du résultat imposable.
• Amortissement de l'usufruit sur la durée de détention.

Points d'attention :

• Choisissez des SCPI performantes et diversifiées.
• Évaluez l'impact sur votre trésorerie à long terme.
• Anticipez la fin de l'usufruit dans votre stratégie fiscale.

7. Réduction fiscale par l'investissement outre-mer

La Loi Girardin IS permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans les départements et territoires d'outre-mer.

Mécanisme :

• L'entreprise investit dans des équipements productifs neufs outre-mer.
• En contrepartie, elle bénéficie d'une réduction d'impôt significative.

Avantages :

• Réduction d'impôt pouvant atteindre 35% à 45% de l'investissement.
• Possibilité de reporter l'excédent de réduction sur les exercices suivants.

Précautions :

• Vérifiez la fiabilité de l'opérateur Girardin.
• Assurez-vous que l'investissement répond aux critères d'éligibilité.
• Évaluez les risques liés à ce type d'investissement.

8. Bénéficier des avantages fiscaux des zones urbaines prioritaires

Les Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) offrent des avantages fiscaux aux entreprises qui s'y implantent.

Principe :

• Exonération totale ou partielle d'IS pendant une période déterminée.
• Conditions liées à l'implantation et à l'embauche locale.

Avantages :

• Exonération d'IS pendant 5 ans, puis dégressivité sur 3 ans.
• Exonérations de charges sociales sur certains emplois.

Mise en œuvre :

• Vérifiez l'éligibilité de votre activité et de votre localisation.
• Respectez les conditions d'embauche locale.
• Anticipez la sortie du dispositif dans votre stratégie fiscale à long terme.

En définitive, la réduction de l'impôt sur les sociétés est un enjeu majeur pour les entreprises en 2024. Les 8 stratégies présentées dans cet article offrent des pistes concrètes pour optimiser votre charge fiscale tout en restant dans le cadre légal.

Il est important de souligner que la mise en œuvre de ces stratégies d'optimisation fiscale nécessite une expertise approfondie et doit être adaptée à la situation spécifique de chaque entreprise. Il est donc recommandé de consulter des professionnels (experts-comptables, avocats fiscalistes) pour élaborer une stratégie fiscale sur mesure et conforme à la réglementation en vigueur.

En conclusion, il est crucial pour les contribuables d'optimiser leur imposition en utilisant les différents dispositifs fiscaux à leur disposition. Grâce à des mesures comme l'abattement, la déduction fiscale, et l'avantage fiscal lié aux investissements locatifs, tels que la loi Pinel, les foyers fiscaux peuvent réduire leur revenu imposable et bénéficier de réductions d'impôts significatives.

En exploitant les niches fiscales et en maximisant les déductions des revenus fonciers, il est possible de minimiser l'impact des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu. Le Code général des impôts et les lois de finances offrent des opportunités de défiscalisation pour les biens immobiliers, qu'il s'agisse de la résidence principale ou d'un bien foncier.

En consultant le Code général des impôts et en respectant les plafonnements imposés par les régulations fiscales, les contribuables peuvent efficacement gérer leurs versements et emprunts pour optimiser leur situation fiscale, tout en restant en conformité avec la loi.