Holding immobilière:
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Holding immobilière : définition et fonctionnement 

 

Une holding est une société disposant des participations dans d'autres sociétés. Le déroulement de création d'une holding peut se concrétiser de différentes façons.

C’est une entreprise qui participe financièrement dans d’autres sociétés et qui en dirige ou contrôle l’activité sur un bien non susceptible d'être déplacé. Il peut s'agir d'un appartement, d'une maison, mais aussi d'un terrain ou d'une propriété agricole…

La holding a été Créé par Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 qui stipule que : Les sociétés qui veulent crées une société  européenne  holding,  doit  établir  un  projet commun  de constitution de la société européenne.

Le projet sera placé au greffe du tribunal dans le ressort ou les sociétés sont immatriculées et doit faire une publicité quant aux modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Inévitablement son existence dans l’économique français, elle n’a jamais été reconnue

juridiquement même si le Code général des impôts lui dédie quelques dispositions.

La Cour de cassation a depuis de longue date soutenue sa conformité (Cassation, 24 févr. 1987, n° de pourvoi : 86-14951).

L’absence de précision légale est due à la définition du holding est vague et qu’elle est très diversifiée.

La fondation d’une holding fait naitre un  groupe  de sociétés,  élaboration  qui  produit  un  intérêt sur beaucoup aspects .Ce qui nous fait demander les intérêts de créer une holding immobilier.

Cette introduction est peut suffisante pour vous inciter à s’intéresser au contenu, dans ce sens allons  voir  dans la  partie  suivante  les  bénéfices  et  les  difficultés dans  une  holding immobilière.

 Créer une holding diminue les prélèvements fiscaux, augmente la rentabilité, et la possibilité d’investissement du groupe. Les dividendes ainsi distribués à la holding sont presque exonérés d’IS vue de son régime mère- fille.

Par l’opération d’apport des titres, la société holding possède les titres  de la  société commerciale, qui évolue en filiale, en lieu et place des associés  personnes  physiques. Les filiales sont désormais associées de la société holding, tout en gardant par chance leur mandat social au sein de la filiale.

Par ailleurs, créer une holding élargit l’assiette de taxation à taux réduit . Par exemple,  si le nouveau groupe est constitué d’une holding et d’une filiale, il bénéficie  d’une  taxation  à taux réduit non seulement au niveau de la holding mais également de la filiale.

Autrement dit cette prérogative  peut  être perturbée  par l’affaiblissement  de ce taux réduit  par les filiales pris par les sociétés-petites filles apportée par la holding.

  La holding peut choisir pour l’intégration fiscale pour combler les bénéfices et les pertes fiscales enregistrées par la holding et des filiales.

Notons que l’option de l’Impôt sur les sociétés est ferme. Il trouve aussi des inconvénients. Comme, dans la revente du bien immobilier, l’augmentation de valeur est assujettie à l’IS. D’autre part, les amortissements pratiques sont pris sur le prix d’achat,  évoluant  ainsi  le montant de l’augmentation imposable. De toute  façon,  il  est primordial  de préciser  qu’une SCI est contraint de se soumettre à l’IS si elle exerce une activité commerciale comme  la location meublée.

Entreprendre immédiatement dans les sociétés opérationnelles ou via une holding est égale, en termes de réductions d’impôt. Investir dans une holding constitue un gage d’outil de financement.

Ici le système vous  permet  d’accroitre  la  capacité  d’emprunt  : en plus  de vos apports réalisés à la  holding,  vous  avez droit  à un  emprunt  à égale  de la  holding  et disposer  ainsi  d’un montant plus important à investir dans la filiale, qui pourra après emprunter à son tour.

Entreprendre dans une  holding  vous  permet  de faire entrer plus d’investisseurs  tout en gardant le contrôle de la filiale avec un montage simple.

Sur le plan opérationnel le holding fait partie du dispositif de gestion patrimoniale car elle occasionne plusieurs prérogatives fiscales pour le dirigeant. En d’autres termes, elle aide à la gestion opérationnelle et politique  de ses activités.  Elle permet  aussi  l'amélioration  des bénéfices du chef d’entreprise.

Quand vous voulez garder de la trésorerie de votre entreprise pour réinvestir dans d’autres entreprises ou pour démarrer de nouveaux projets, entreprendre une holding va vous laisser de remonter  les  fonds  nécessaires  à prix  minime,  cela  reste possible  par le  régime mère-fille aussi à l’intégration fiscale.

Grace à tout cela il est facile de les réinvestir sur de nouveau projet en évitant les  mélanges fiscaux et sociaux.

 

Holding Immobilières : contraintes à prendre en considération

 

La holding immobilière présente quelques vices. En raison de son énorme structure, elle  doit nommer deux commissaires aux comptes pour les certifier pour consolider ses comptes. Cela provoque des frais en plus.

Elle offre des prérogatives significatives sur le plan  fiscal,  juridique  et opérationnel. Cependant, ce type de structure peut être  poursuivi  par l’administration  fiscale  d’abus  de droit visant à réduire les bases imposables ou à liquider de l’impôt. Parmi les  cas d’abus de droit qui souvent implique les SCI, on peut énumérer la location fictive.