Domiciliation d’une entreprise à Bobigny:
les règles à savoir

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs démarches et formalités pour pouvoir obtenir une immatriculation de la société, qui est sa création, d’un point de vue administratif.

Parmi ces démarches et formalités obligatoires, il y a la domiciliation de l’entreprise qui doit être effectuée avant même la signature des statuts.

Les entrepreneurs peuvent se poser beaucoup de questions par rapport à la réalisation de cette obligation et cela peut être le cas pour un entrepreneur qui réside ou qui souhaite installer son entreprise à Bobigny et ses environs.

Pour connaitre les règles applicables à la domiciliation d’une entreprise à Bobigny, une définition de la domiciliation sera apportée, puis l’importance de l’adresse de domiciliation sera expliquée et enfin, les différentes options pour domicilier son entreprise à Bobigny seront présentées.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’une entreprise consiste à donner une adresse au siège social de celle-ci. En des termes clairs, la domiciliation d’une entreprise consiste à lui donner une adresse fiscale, administrative et postale.

Cette adresse devra figurer dans les statuts de l’entreprise, mais également dans les factures, les contrats et tous les supports de communication ou d’échanges qu’elle pourra utiliser au cours de sa vie sociale.

Attribuer un siège social à une entreprise est obligatoire selon l’article L123-11 du code du commerce qui dispose que : « Toute personne morale demandant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe, seule ou avec d'autres, le siège de l'entreprise, ou, lorsque celui-ci est situé à l'étranger, l'agence, la succursale ou la représentation établie sur le territoire français. »

Quelle importance du lieu de domiciliation pour une entreprise ?

L’adresse de domiciliation d’une entreprise ou l’adresse de son siège social revêt une importance particulière pour sa future vie sociale.

En effet, le choix de l’adresse de domiciliation que le créateur de l’entreprise fait au début peut impacter son développement dans le futur.

D’un point de vue administratif et juridique, l’adresse du siège social de l’entreprise permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, le Tribunal compétent et également les taxes dont la société sera redevable notamment la taxe foncière des entreprises qui varie d’une commune à une autre.

D’un point de vue crédibilité, l’adresse de domiciliation a également un rôle important à jouer.

En effet, comme l’adresse du siège social est affichée sur tous les supports de communication de l’entreprise, les clients, partenaires et fournisseurs se feront une idée de l’entreprise sur la base de cette adresse.

Il est donc toujours préférable de choisir une adresse dans un quartier professionnel, prestigieux et cohérent avec l’image que l’entreprise souhaite donner d’elle-même.

Enfin, l’adresse du siège social de l’entreprise est souvent le lieu où se tiennent les réunions avec les clients et partenaires mais également les réunions avec les équipes dirigeantes de la société et les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Il est donc important que cette adresse soit facilement accessible à tous.

Quelles sont les options pour se domicilier à Bobigny ?

Le choix de domicilier son entreprise à Bobigny peut se justifier pour le créateur d’entreprise par plusieurs points.

Premièrement, c'est une ville en plein essor, située non loin de Paris qui permet donc une accessibilité aisée.

Deuxièmement, cette ville et les villes alentour disposes d’un grand nombre d’habitants qui peuvent répondre aux besoins en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Troisièmement, cette ville abrite de plus en plus d’entreprises et de particuliers qui sont des clients potentiels tout en n’enlevant pas la possibilité de travailler avec des personnes installées en Île-de-France.

Enfin, il s’agit d’une ville avec des quartiers d’affaires très intéressants pour s’y installer.

Les options pour la domiciliation d’une entreprise à Bobigny sont nombreuses : la domiciliation au domicile du représentant légal, la domiciliation dans un local commercial, la domiciliation dans une domiciliation commune ou le choix d’opter pour une domiciliation commerciale.

• La domiciliation au domicile du représentant légal de la société

Il est tout à fait possible de domicilier une société à l’adresse principale de son représentant légal à Bobigny.

Néanmoins, ce choix peut impliquer certaines restrictions. Si le représentant légal est locataire de son habitation, il faut que le contrat de bail n’interdise pas cette démarche.

Le cas échéant, la domiciliation ne pourra être faite que temporairement, c’est-à-dire pour une durée de 5 ans.

Passé ce délai, la société devra changer de siège social sous peine d’être radiée du registre des commerces et des sociétés.

La même vigilance s’applique si le représentant légal est propriétaire et que son domicile est soumis à un règlement de copropriété lui interdisant de domicilier une entreprise à son domicile.

Lorsqu’une habitation est utilisée, il faut également s’assurer que l’installation du siège social d’une société ne nuit pas à la sécurité et au bien-être des voisins résidents de l’immeuble ou la copropriété.

• La domiciliation dans un local commercial

La domiciliation d’une entreprise dans un local commercial dont elle est locataire ou propriétaire est une option idéale surtout si son activité est commerciale ou implique de recevoir des matériaux ou des personnes souvent.

Néanmoins, cette domiciliation est couteuse et n’est pas à la portée de tous les créateurs d’entreprise.

• La domiciliation collective

Il existe de nombreuses structures telles que les pépinières d’entreprises, les hôtels d’entreprises ou les espaces de coworking qui permettent aux jeunes entreprises de se domicilier à des tarifs très intéressants.

Ces espaces favorisent également les échanges entre entrepreneurs et permettent une synergie importante.

Ces domiciliations peuvent être sur le plus ou moins court terme en fonction du contrat qui sera conclu avec le centre de domiciliation collectif.

• La domiciliation auprès d’une société de domiciliation commerciale

La domiciliation auprès d’une société de domiciliation commerciale est une option qui est de plus en plus prisée car elle est simple et peu couteuse.

Elle permet d’avoir une belle adresse à bas prix tout en ayant une belle image auprès des tiers.

De plus, les sociétés de domiciliation commerciale offrent des services complémentaires qui peuvent améliorer grandement le quotidien des créateurs d’entreprises comme la réception et la réexpédition du courrier, la permanence téléphonique, la mise à disposition de salles de réunion ou encore l’assistance juridique et fiscale.