Les tricolores
La plupart du temps, la période de chômage peut devenir un moment privilégié pour réfléchir à des idées et projets d’entreprise. Toutefois, se lancer dans l’entrepreneuriat nécessite du financement. Pour ce faire, le gouvernement français a mis en place des aides au profit des chômeurs voulant se lancer dans la création d’entreprises.
Le cumul du statut de chômeur et de créateur d’entreprises est un privilège et une opportunité typiquement français. Ces dispositifs permettent de maintenir les allocations de chômage lors de la création d’entreprise. Cependant, le chômeur créateur n’a la possibilité de choisir qu’une seule aide. Mais quelles en sont ces aides ?
Création entreprise et chômage : maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi ou ARE
Cette première option permet au chômeur créateur d’entreprise de toucher tout ou partie de ses allocations ARE. Ce choix est judicieux dans la mesure où l’activité projetée est lente à décoller. Cela permet au chômeur de percevoir des revenus mensuellement, en guise de sécurité.
Création entreprise et chômage : Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir le maintien d’aide au retour à l’emploi ?
Il convient de souligner que la création ou reprise d’une activité indépendante et la reprise d’une activité professionnelle salariée sont soumises aux mêmes conditions de maintien.
De prime abord, il faut que le chômeur ait maintenu son inscription à Pôle emploi comme étant demandeur d’emploi. Dans le cas contraire, le maintien ne sera pas possible.
Après la création de l’entreprise c’est-à-dire après avoir accompli toutes les formalités administratives et l’obtention de l’extrait de Kbis, le chômeur doit se rendre à l’agence de Pôle emploi. En effet, il est impératif de notifier à Pôle emploi la création d’entreprises. Chaque mois, il est obligatoire pour le chômeur créateur d’entreprise de faire une actualisation auprès de Pôle emploi.
Cela se traduit par une déclaration d’activité dans laquelle seront mentionnées les heures de travail, mais surtout les revenus perçus. Ces informations permettent à Pôle emploi de faire le calcul d’allocations à verser.
Enfin, il ne faut pas que la personne demandant le maintien des allocations ARE ait déjà déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE.
Création entreprise et chômage : Comment sera calculé le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi ?
Comme dit précédemment, le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi peut être aussi bien en totalité que partiel. Le calcul se fait sur la base des revenus générés par son activité. C’est la raison pour laquelle, chaque mois, l’intéressé doit fournir à Pôle emploi toutes les informations permettant d’établir le montant des revenus. Aussi, il est judicieux de faire parvenir à l’agence une déclaration sociale, une attestation de l’Urssaf, avis d’imposition.
Par ailleurs, le montant de revenus dépend selon la forme juridique de l’entreprise et son régime fiscal. Les revenus des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ne sont déterminés qu’au premier exercice comptable. Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant bénéficie de l’intégralité de ses allocutions à condition que le mandat social ne soit pas assimilé à une activité professionnelle.
Si par l’activité indépendante, l’intéressé ne reçoit pas de revenu, il touche en totalité ses allocations ARE, jusqu’à expiration de ses droits. Le maintien partiel se fait au bénéfice de ceux qui perçoivent de revenus grâce à l’entreprise.
Dans ce cas, le montant de l’allocation correspond aux allocations devant être dues sans reprise d’activité moins 70 % de la rémunération brute perçue mensuellement. Il est à noter que, la somme de la nouvelle ARE et des nouveaux revenus doit être inférieure au montant de l’ancien salaire de référence, autrement appelé salaire journalier de référence.
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime particulier. Il est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels. 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement ; 50 % pour les activités de prestations de services et 34 % pour les activités libérales. Les revenus seront calculés en fonction de ces abattements.
Création entreprise et chômage : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE
Dans cette seconde option, les allocations chômage financeront le lancement ou la reprise de l’entreprise. La somme versée permettra pour le chômeur créateur d’entreprise d’acquérir les biens nécessaires au démarrage des activités. Opter pour ce dispositif est judicieux.
Création entreprise et chômage : Les conditions pour obtenir l’allocation de l’ARCE : éligibilité et procédure à suivre
Pour être bénéficiaire de cette aide, le chômeur doit avoir obtenu l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise ou ACCRE. Celle-ci est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales au profit des créateurs et repreneurs d’entreprises, pendant une période de 12mois.
Il convient de souligner que pour pouvoir bénéficier de cette aide, des conditions doivent être remplies. En l’occurrence, il faut être un demandeur d’emploi indemnisé ou demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. Il y a également des conditions d’âge telles que : le demandeur doit avoir entre 18 ans et 26 ans ; ou avoir moins de 30 ans et être dans une situation de handicap.
Pour revenir aux procédures à suivre pour obtenir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises, il convient d’informer l’agence de Pôle emploi. Pour ce faire, il faut déposer l’attestation de bénéfice de l’ACCRE et un justificatif de la déclaration d’activité.
Contrairement à la demande de maintien de l’allocation de l’ARE, l’ARCE ne nécessite pas une actualisation mensuelle.
Création entreprise et chômage : Qu’en est-il du montant de l’allocation de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE ?
Par cette aide, l’entrepreneur obtient 45 % du montant des allocations restant au jour de la création de l’entreprise. Le versement se fait en deux temps : d’une part, la première moitié est versée lors de la création c’est-à-dire à l’obtention d’un extrait de Kbis ; d’autre part, le reste est versé six mois après le début d’exercice.
Quant aux délais, selon les textes en vigueur, les délais et différés d’indemnisation ne peuvent dépasser 150 jours. L’exception à ce principe est le cas des salariés licenciés pour motif économique, le différé est limité à 75 jours.
