Les tricolores
Actuellement, de plus en plus de monde opte pour la création d’un organisme de formation. Face à la grande volonté des salariés d’actualiser leurs compétences en s’inscrivant à des formations continues, ce domaine de la création d’entreprises est devenu un investissement très lucratif. Découvrez les différentes démarches à suivre pour concrétiser ce projet de constitution.
Ce qu’il faut savoir avant de créer un organisme de formation
Des précisions utiles à propos du compte personnel de formation ou du CPF
Le CPF est un compte que toute personne sur le marché du travail peut disposer, et ce jusqu’à son départ à la retraite. Il s’agit plus précisément d’un compte permettant à son titulaire de suivre une formation en vue d’une évolution professionnelle (formation qualifiante ou certifiante). Ce compte personnel de formation pourra être utilisé tout au long de la vie de son titulaire, incluant les périodes de chômage.
S’informer sur la règlementation en vigueur liée à la création d’un organisme de formation
Sachez que la règlementation des organismes de formation en France a fait l’objet d’une réforme. Cela a entraîné la disparition des organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA) en faveur des opérateurs de compétences (OPCO).
Avant cette réforme, les OPCA se chargeaient du financement de la formation professionnelle grâce à la récolte de cotisations, notamment par l’intermédiaire du projet de transition professionnelle ou par le CPF. C’est la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui régit la règlementation en vigueur sur les organismes de formation.
Savoir les types de formation tendance sur le marché
Deux types de formation ressortent du lot sur le marché actuel de la formation en France. D’un côté, on retrouve les formations présentielles, et de l’autre, il existe ce que l’on appelle les formations à distance de type microlearning ou social learning.
Les formations les plus sollicitées par les entreprises actuellement sont les formations linguistiques, les formations en sécurité-qualité, ou encore celles en matière de management et leadership.
Les étapes préliminaires relatives à la création d’un organisme de formation
Procéder à une étude minutieuse du marché
L’expérience professionnelle (compétences techniques et personnelles) du porteur de projet est un élément clé qu’il convient de prendre en compte avant toute chose. Ainsi, avant de diriger une formation, il est important d’identifier le réel potentiel du projet de création sur le plan commercial en étudiant scrupuleusement le marché.
Pour ce faire, il faudra déterminer le public cible et identifier leurs attentes (les cours appréciés, les contenus, etc.). Aussi, il sera essentiel de définir plusieurs stratégies, notamment en matière de communication et de fidélisation. Surveiller l’évolution des concurrents fait également partie de cette étude.
Établir un business plan pour une étude économique
Cette étape est incontournable avant de constituer un organisme de formation puisqu’elle va permettre d’analyser la viabilité du projet sur le plan financier. Il existe actuellement différents logiciels en ligne qui peuvent aider l’entrepreneur dans cette tâche. Ces outils serviront par exemple à l’exécution du prévisionnel financier.
Faire ressortir les besoins matériels et en ressources humaines
Les besoins en ressources humaines et matérielles sont cruciaux afin d’établir le budget prévisionnel. Pour identifier exactement ces besoins, il faudra d’abord connaître les formations qui seront octroyées et le type d’organisme de formation à créer (solliciter les services des meilleurs formateurs).
S’agissant des besoins matériels, là encore il faudra tenir compte du mode de formation à adopter. En guise d’exemple, investir dans des équipements vidéo et dans de la connexion internet haut débit sera essentiel en cas d’e-learning.
Rechercher des sources de financement pour le projet de création de l’organisme
La recherche de financement fait partie des étapes clés de la création d’une entreprise de formation. L’apport personnel de l’entrepreneur reste souvent insuffisant, c’est la raison pour laquelle la levée de fonds existe. On peut par exemple parler des financements issus des investisseurs ou des associés, du crowdfunding, des prêts bancaires ou encore des subventions et des prêts d’honneur.
Procéder à l’obtention d’un label pour se démarquer
Les labels permettent à une entreprise de formation non seulement de se distinguer, mais également de gagner en visibilité dans le catalogue de formation des OPCA. Cette visibilité aura d’autant plus d’ampleur si le label est octroyé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
Les autres étapes relatives à la création d’une entreprise de formation
Procéder à la déclaration de l’activité
L’exercice d’une activité dans le secteur de la formation professionnelle continue nécessite de nos jours de déclarer l’activité en question (non valable pour les programmes de formation initiale). La déclaration doit être déposée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). La déclaration doit se faire pendant les trois mois suivants le démarrage du premier contrat de formation.
Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire CERFA n° 10782*05. Plusieurs autres documents doivent accompagner ce formulaire (justificatif du numéro SIREN, document justifiant la première formation, copie du programme de formation, l’identité et les CV des formateurs, etc.). Un numéro d’enregistrement sera délivré à l’issue de cette démarche déclarative.
Identifier les types de documents à signer avec les clients
Deux types de documents sont à prendre en compte afin de rendre officiel le partenariat de l’organisme de formation avec ses clients. Si ces derniers sont des professionnels, le document à signer est la convention de formation. Tandis que si les clients sont des particuliers, on parle de contrat de formation.
Respecter certaines obligations inhérentes à une entreprise de formation
La création d’un organisme de formation passe toujours par le respect de plusieurs obligations :
- Présenter un bilan pédagogique et financier des activités ;
- Transmettre les informations utiles aux stagiaires (le règlement intérieur ou le programme et les objectifs par exemple) ;
- Respecter la convention collective nationale des organismes de formation (obligation spécifique aux organismes privés).
Choisir le statut juridique pour l’organisme de formation
Voici quelques pistes sur les formes juridiques possibles pour la création d’un organisme de formation :
- Le statut de la micro-entreprise (un statut qui ne permet pas de recruter des salariés, un seul formateur au sein de l’organisme) ;
- La création d’une société (SARL ou SAS) si le projet de création implique plusieurs personnes ;
- Choisir entre l’EURL ou la SASU si l’entrepreneur est seul dans son projet ;
- Une structure associative à but non lucratif (deux associés au moins) ;
- Exercez en tant que formateur vacataire.
Il est important de bien choisir le statut juridique de l’organisme de formation puisque cela aura un impact sur la sécurité sociale du dirigeant par exemple, ou encore sur le régime d’imposition de l’organisme.
