Les tricolores
De plus en plus de français décide d’investir dans des biens immobiliers grâce notamment à un marché immobilier propice à l’investissement depuis plusieurs années. Plusieurs solutions s’offrent à eux et l’une d’entre elles est la création d’une société par actions simplifiées (SAS).
Cette solution est venue, depuis quelques années, fortement concurrencer une autre solution qui est très prisée par des associés souhaitant investir dans l’immobilier, à savoir la société civile immobilière (SCI).
La SAS présente l’avantage d’être une société commerciale, par conséquent, elle permettra d’exercer une activité commerciale et de faire de l’immobilier d’entreprise. Ainsi, une SAS pourra avoir comme objet social, la gestion et l’achat de biens immobiliers. Lorsque tel est le cas, elle se dénommera SAS immobilière.
Créer une SAS pour investir dans l’immobilier
La création d’une SAS immobilière est une solution pour investir dans l’immobilier. Il faudra pour créer une SAS immobilière que cette dernière dispose d’au moins un bien immobilier. Comme pour toute création de société, il faudra respecter des étapes afin que cette dernière est une existence juridique.
La première étape pour créer sa SAS immobilière sera celle consistant en la rédaction des statuts. Les statuts sont un ensemble de règles qui permettent d’organiser le fonctionnement de la société. L’avantage de la SAS c’est sa grande souplesse.
Ainsi, une grande liberté est laissée aux actionnaires dans cette rédaction des statuts, ce qui permet d’obtenir une SAS immobilière conforme à ses propres exigences.
Bien que la liberté soit le principe, les statuts devront obligatoirement être rédigés par écrit sur un support durable et les actionnaires devront les signer.
Il convient de noter qu’en raison de son objet social, il faudra avoir recours à un notaire. En plus de cette condition formelle, des conditions de fonds sont également obligatoire.
Ainsi, certaines mentions devront figurer dans les statuts telles que la forme sociale, la dénomination, la durée, la domiciliation, la mention des apports, le capital social…
Des particularités ressortent notamment concernant le capital social dont aucun minimum ne sera requis. Il faudra également désigner un président qui aura pour fonction de gérer la SAS. Il pourra s’agir d’un tiers ou d’un actionnaire.
Lorsque les statuts sont rédigés, il faudra veiller à informer les tiers de la constitution de la SAS immobilière par le biais d’un journal d’annonces légales. Cette étape purement formelle est essentielle pour rendre la constitution de la SAS immobilière opposable aux tiers.
Une fois les tiers informés, il faudra accomplir une série de démarches administratives afin que la société puisse déclarer la constitution de la SAS et être immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).
L’intégralité de ces formalités devront être faites auprès du greffe du tribunal de commerce et du centre de formalités des entreprises (CFE).
C’est cette dernière étape qui clôture la création juridique de la SAS immobilière. La société sera donc immatriculée et se verra remettre un extrait Kbis qui attestera de son existence.
Créer une SAS pour investir dans l’immobilier : Avantages et inconvénients
Créer une SAS pour investir dans l’immobilier est simple, mais de part la souplesse de cette forme sociale, il est fortement conseillé d’être encadré par un professionnel lors de l’étape de la rédaction des statuts.
A titre de propos conclusifs, il conviendra d’indiquer les avantages mais également les inconvénients du recours à une SAS pour investir dans des biens immobiliers.
Ce propos conclusifs permettra notamment de répondre à la question : pourquoi opter pour la création d’une SAS lorsqu’on souhaite investir plutôt qu’une autre forme sociale?
Parmi les avantages de la SAS immobilière, on retrouve la possibilité de constituer une SAS avec un unique associé. Dans ce contexte là, la SAS se dénommera SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle).
C’est un précieux avantage que dispose la SAS par rapport à la SCI. Dans les autres avantages d’une SAS, on retrouve également une responsabilité limitée aux apports des actionnaires. Cette limitation de responsabilité permet en cas de défaillance de la société de protéger le patrimoine personnel des actionnaires contrairement à la SCI où les associés sont responsables personnellement.
Il y a également des avantages fiscaux. En effet, en terme de fiscalité, la SAS sera soumise par défaut, en tant que société commerciale, à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce qui peut se révéler, en fonction de son chiffre d’affaires, des amortissements et des déductions afférentes aux frais et charges, un régime très avantageux.
Parmi les inconvénients de la SAS immobilière, on retrouve les formalités. En effet, la rédaction des statuts nécessite un encadrement afin d’éviter les pièges liés à la souplesse de cette forme sociale.
En plus de cet inconvénient, il faudra également que la SAS immobilière, comme toute SAS, respecte les diverses obligations qui lui incombent notamment en terme de gestion et de comptabilité.
Il faudra donc une personne qui puisse accomplir ces tâches. De même, en fonction des seuils légalement établis, il faudra obligatoirement la présence d’un commissaire aux comptes.
Créer une SAS pour investir dans l’immobilier est simple mais nécessite un encadrement notamment pour la rédaction des statuts. Afin d’éviter d’avoir les inconvénients de cette forme sociale at de profiter pleinement de ses avantages, il conviendra d’analyser ses ambitions de développement.
