Les tricolores
Lors de la création d’une société, quel que soit l’objet, les questions fréquentes concernent d’une part, le coût à prévoir ; et d’autre part, le délai ou le temps nécessaire.
Le temps nécessaire à la création d’une SCI ou société civile immobilière sera abordé dans ce dossier.
Ainsi, il sera présenté le laps de temps existant entre le projet de société jusqu’à l’immatriculation.
Pour mieux comprendre, il est judicieux d’aborder chaque étape de la procédure.
1ère étape : Préparation du projet de société
La préparation du projet de société est une étape importante pour la création d’une SCI. En effet, cette étape consiste à déterminer la dénomination sociale, le siège social, qui seront les membres de la SCI et le type de SCI à adopter.
En effet, il existe plusieurs types de SCI qui se distingue les uns des autres selon la nature du projet.
Ce sont notamment :
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La SCI familiale permettant aux membres d’une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. Une solution intéressante dans la mesure où la création de cette SCI permet aux membres de transmettre facilement les biens à leurs enfants.
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La SCI de gestion ou de location, le modèle classique de la SCI.
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La SCI d’attribution dans laquelle les membres acquièrent un bien immobilier en vue de se le partager par lot.
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La SCI construction-vente consiste à la construction d’un immeuble en vue de sa revente.
En outre, cette étape de la préparation du projet consiste à réaliser une étude de marché et à établir un business plan.
Délai nécessaire : cette étape peut prendre un mois à 6 mois. Le délai est variable. Tout dépend de la rapidité des membres de la SCI à créer.
2e étape : La rédaction des statuts de la SCI
La rédaction des statuts serait en principe la première étape à réaliser lorsque tous les points relatifs au projet sont à maturation.
Les statuts définissent le régime et le fonctionnement de la SCI. Lors de la rédaction, les membres de la SCI doivent veiller à ce que les règles de fond et de forme soient respectées.
Par conséquent, en ce qui concerne le délai, si la rédaction est faite par les membres eux-mêmes, elle peut prendre quelques heures voire un jour.
Mais si la SCI délègue la confection des statuts de la SCI à un service juridique, la rédaction peut prendre une heure à deux heures.
3e étape : Constitution du capital social
Avant de procéder à la signature des statuts, les membres de la SCI doivent procéder à la constitution du capital social. Le capital social est constitué par la valeur des apports effectués par les membres. L’apport peut être en nature (biens) ou en numéraire (argent).
Il est à préciser que la loi n’a pas exigé un montant minimum de capital social.
Délai : Lorsque l’apport réalisé est exclusivement un apport en numéraire, l’opération est effectuée le jour même contre délivrance d’une attestation de dépôt.
Lorsqu’il s’agit d’un apport en nature, il faut prendre en compte le délai pour l’évaluation des apports.
4e étape : Signature et enregistrement des statuts
Les statuts doivent être signés par les membres de la SCI après le dépôt du capital social.
L’enregistrement des statuts auprès du service des impôts n’est pas obligatoire. Toutefois, l’enregistrement est obligatoire lorsque les statuts sont rédigés par acte notarié ou lorsque l’acte contient une opération juridique soumise à enregistrement.
Cette étape doit être effectuée dans le mois suivant la signature des statuts.
5e étape : Publication d’un avis de constitution
La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonce légale permet d’informer les tiers de la SCI nouvellement créée. Ainsi, l’avis doit mentionner un certain nombre d’informations. Elle doit être faite dans un JAL du ressort du siège social de la SCI.
Après paiement des frais, la SCI obtient une attestation de parution. Cette attestation est une des pièces nécessaires au dossier d’immatriculation.
Délai : dans le mois de la signature des statuts.
6e étape : Dépôt de la demande d’immatriculation
C’est l’ultime étape en vue d’obtention d’un extrait Kbis et d’en acquérir ainsi la personnalité morale. La demande d’immatriculation doit contenir un certain nombre de documents à déposer au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de la SCI.
Il convient de fournir et de joindre les pièces suivantes :
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Le formulaire M0 signé et daté ;
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Un exemplaire des statuts avec les annexes éventuellement, cet exemplaire doit être signé par tous les associés ;
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L’attestation de dépôt de fonds ;
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L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
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Un justificatif du siège social ou un contrat de domiciliation de votre SCI ;
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La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
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Un justificatif d’identité du gérant ;
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Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant, datée et signée ;
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Un chèque à l’ordre du greffe.
Délai : Il n’y a pas de difficulté relative au délai en ce qui concerne le dépôt en soi. Le délai concerne le délai de traitement de dossier par le greffe du tribunal avant de délivrer un extrait Kbis.
En principe, la SCI obtient son extrait Kbis dans les 8 à 10 jours suivant le dépôt du dossier.
Autre formalité : La déclaration fiscale d’existence
Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, la déclaration doit intervenir dans le mois suivant la signature des statuts.
Si la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, la déclaration doit se faire, au plus tard, dans les 3 mois suivants la signature des statuts.
En bref, la création d’une SCI depuis la rédaction des statuts peut prendre un délai d’un mois et demi maximum. Seule la conception du projet de société qui prend beaucoup de temps.
Il convient de souligner que le délai de la procédure d’immatriculation peut être abrégé dans le cas où la SCI fait appel à un service juridique.
Ce prestataire prend en charge chaque étape de la procédure. Grâce à leur expertise en quelques jours, la SCI obtient un extrait Kbis.
Lorsque la procédure est dématérialisée, la démarche est plus rapide.
