Aides à la création d’une entreprise dans les Hauts-de-Seine:
Guide pratique 2022

L’aspect financier est important lors de la concrétisation d’un projet entrepreneurial.

Le démarrage d’une activité peut requérir la possession d’un capital important. Pour ce faire, l’entrepreneur a deux choix.

Soit il utilise son propre moyen, notamment lorsque celui-ci est assez ; soit il fait recours à une aide extérieure. Ces aides peuvent être d’origine privée ou publique.

Dans le présent dossier, nous aborderons les aides à la création d’entreprises, surtout pour celle implantée dans les Hauts-de-Seine.

Afin de le localiser géographiquement, les Hauts-de-Seine est un département qui fait partie de la Région Île-de-France. Aussi, ce département est limitrophe de plusieurs agglomérations parisiennes.

Quelles sont les aides à la création d’une entreprise dans les Hauts-de-Seine ?

Etant sur le territoire français, la société implantée dans le 92 bénéficie de toutes les aides octroyées par l’Etat français.

Ainsi, on distingue plusieurs types d’aides financières.

Les aides à la création d’entreprises pour les chômeurs

On distingue deux catégories d’aides : l’ARE et l’ARCE, octroyées par Pôle emploi. L’entrepreneur, chercheur d’emploi a le choix entre ces deux aides.

• Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi ou ARE

C’est une aide permettant au chômeur créateur d’entreprise de toucher tout ou partie de ses allocations.

Le calcul de l’allocation se fait sur la base des revenus générés par l’activité de l’entrepreneur.

De ce fait, chaque mois, il est judicieux que l’intéressé fournisse à Pôle emploi toutes les informations pour faciliter le montant des revenus.

Il convient de noter également que le montant de l’allocation est subordonné à la forme juridique de la société et au régime fiscal de celle-ci.

Ainsi, pour l’entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu, le montant de l’allocation n’est déterminé qu’au premier exercice comptable. Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, son représentant légal bénéficie de l’intégralité de ses allocutions. Il faut que le mandat social ne soit pas assimilé à une activité professionnelle.

En cas d’activité indépendante, l’intéressé touche en totalité ses allocations ARE, et ce, jusqu’à expiration de ses droits.

Toutefois, ce ne sont pas tous les chômeurs créateurs d’entreprise qui bénéficie de cette aide.

Il faut remplir certains critères d’éligibilité.

Dans un premier temps, il faut que le chômeur ait maintenu son inscription à Pôle emploi comme étant demandeur d’emploi. Dans un second temps, il doit notifier à Pôle emploi la création d’entreprises en joignant l’extrait de Kbis.

Enfin, la dernière condition, l’intéressé ne doit pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprises ou ARCE.

• Aide à la reprise ou à la création d’entreprises ou ARCE

Cette aide est destinée aussi bien aux chômeurs créateurs que repreneur d’entreprise.

Contrairement à la précédente aide, cette allocation est versée à l’intéressé sous forme de capital.

L’ARCE correspond à 45 % du montant des allocations restant au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise, dont le versement se fait en deux temps. La première moitié sera versée lors de la création ; l’autre moitié est perçue six mois après le début d’exercice.

À l’instar de l’ARE, l’obtention de l’allocation de l’ARCE est soumise à des conditions d’éligibilité.

Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit avoir été bénéficiaire l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).

Cette dernière permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises d’être exonérés partiellement ou totalement de certaines charges sociales pendant un an. L’attestation de bénéfice de l’ACCRE doit être fournie à l’agence de Pôle emploi lors de la demande de l’ARCE.

Les aides à la création d’entreprise propre au département Hauts-de-Seine

Le 92 est réputé pour son dynamisme entrepreneurial. Cela se traduit par la mise en place de mesures permettant de soutenir techniquement que financièrement les entreprises.

Parmi ces aides, on parle le plus souvent du prêt d’honneur création et du prêt d’honneur croissance. Ces deux aides sont des financements de l’association Hauts-de-Seine Initiative.

• Le prêt d’honneur création

Ce prêt est également appelé prêt d’honneur création et reprise. C’est un emprunt sans intérêt ni garantie personnelle.

Comme son nom l’indique, il est principalement destiné aux entreprises créées de moins de trois ans. Il est également applicable à l’entrepreneur qui veut reprendre une entreprise.

Le montant de cet emprunt varie entre 2000 à 20 000 euros, remboursé sur 5 ans.

Qui peut être bénéficiaire de ce financement ? Il est ouvert à tout public, sauf les retraités.

L’intéressé ne doit pas être frappé de l’interdiction bancaire. En outre, toute entreprise dont le siège social et le lieu d’exploitation sont domiciliés dans les Hauts-de-Seine peut être bénéficiaire. Il convient de souligner que le capital social de l’entreprise doit être au moins 7 500 euros.

Quels sont les types d’activités concernés par cet emprunt ? Peu importe l’activité ou le statut juridique. Il suffit que l’entreprise soit créatrice d’emploi.

• Le prêt d’honneur croissance

Cette seconde aide, quant à elle, est un emprunt à taux zéro.

Elle permet à l’entreprise d’augmenter son propre fond et de faciliter la réalisation d’un projet de développement. Le prêt d’honneur croissance ou PHC est un emprunt dont le montant est entre 1500 à 40 000 euros dont le remboursement est sur 5 ans.

Qui peut être bénéficiaire ? Cet emprunt est ouvert à toute entreprise domiciliée dans le 92, d’une part.

D’autre part, la société demanderesse doit avoir existé plus de trois ans et moins de 7 ans. Enfin, elle ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective. Cela suppose que son fond propre doit être positif.

NOTE : Dans un premier temps, à l’instar du prêt d’honneur création, l’entreprise bénéficiaire du prêt d’honneur croissance doit être créatrice d’emploi.

Dans un second temps, pour optimiser sa chance, avant d’envoyer la demande d’emprunt, il est opportun de bien finaliser son dossier.

Pour ce faire, il est recommandé de faire un diagnostic auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie des Hauts-de-Seine. Cette dernière permet également d’évaluer l’éligibilité de l’entreprise demanderesse.

De tout ce qui précède, on a pu relever les aides suivantes :

• Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi ou ARE

• Aide à la reprise ou à la création d’entreprises ou ARCE

• Le prêt d’honneur création

• Le prêt d’honneur croissance