Entreprendre c’est « prévoir » — et « improviser » la plupart du temps. Dans tous les cas, il convient de prévoir tout ce qui est prévisible. L’entrepreneur peut anticiper tous les frais relatifs à la société.
L’établissement d’un prévisionnel permet également de bénéficier de frais réduits et/ou déduits. On distingue 3 types de frais en entreprise : ceux liés à la création ainsi que ceux liés à son fonctionnement.
Les frais d’une société : les frais liés à la création
Quels sont les coûts à prévoir pour immatriculer une société ? Il convient de souligner que la création d’une société n’est pas la procédure administrative en soi. Cela suppose la réalisation de diverses démarches. Serait-il possible de réduire les coûts relatifs à la création de la société ?
Coûts relatifs à la rédaction des statuts
La rédaction de statut est obligatoire pour les sociétés commerciales (SARL, EURL, SASU, SAS,…). Est en principe exclu de cette obligation l’entreprise individuelle (EI). Les statuts doivent respecter aussi bien des règles de fond que des règles de forme, sous peine de nullité.
En ce qui concerne les règles de formes, ce document doit être rédigé sous seing privé ou par un acte notarié. Le recours à cette dernière forme est obligatoire lorsqu’il y a un apport en bien nécessitant une publicité. S’agissant des règles de fond, les statuts doivent mentionner toutes les informations exigées par les dispositions légales.
Les coûts obligatoires lors de la rédaction des statuts sont les honoraires du notaire. L’entrepreneur peut être accompagné par un professionnel lors de la rédaction des statuts. Les honoraires de ce professionnel peuvent être des coûts facultatifs.
Les coûts relatifs à la constitution du capital social
Pour rappel, le capital social est l’ensemble de valeurs apportées à la société par les associés. En principe, le dépôt du capital social est gratuit.
Par contre, la loi exige un capital minimum de 1 euro symbolique. En outre, lorsque l’un des associés fait un apport en nature, c’est-à-dire en bien autre qu’une somme d’argent, le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire. Ce professionnel est appelé à évaluer le bien apporté.
En résumé, lors de la constitution du capital social, les coûts obligatoires sont le dépôt de 1 euro et les honoraires du commissaire aux comptes (le cas échéant).
Les coûts relatifs à la publication d’un avis de constitution
Cette étape permet d’informer les tiers de la volonté de créer une société. L’avis doit être diffusé dans un journal d’annonces légales.
Le frais de parution est un coût obligatoire. Son montant dépend de la forme juridique adoptée par la société.
Les coûts relatifs à la procédure administrative d’immatriculation
Cette procédure correspond au dépôt du dossier de demande auprès du centre de formalité des entreprises compétent.
Pour ce faire, l’entreprise doit fournir un certain nombre de pièces. La procédure n’est pas gratuite. Il faut prévoir les frais d’immatriculation.
Autres frais possibles
- Honoraires du professionnel en charge la rédaction de divers documents tels que : contrat de prestation, conditions générales de vente… ;
- Honoraires d’un professionnel pour accompagner tout au long du processus ;
- Frais de dépôt et d’enregistrement de la marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle ;
- Conception des supports de communication.
Comment réduire les frais liés à la création d’une société ?
Pour ce faire, il est recommandé de ne prendre en considération que les frais obligatoires.
Les frais d’une société : les frais liés à son fonctionnement
Il s’agit des charges de la société, les charges liées à son activité.
Les frais liés à l’activité
Dans le cadre de l’exercice de son activité, l’entrepreneur engage plusieurs dépenses. Ce sont :
- Au démarrage de l’activité : l’achat de matériel, l’achat de matières premières, l’achat d’outillages et machines… ;
- Le loyer et charges locatives ;
- Factures d’eau et d’électricité ;
- Factures de téléphone et d’abonnement téléphonique ;
- Frais bancaires ;
- Dépenses de réparation et d’entretien.
Les salaires et charges sociales
Pour mener à bien son activité, la société peut embaucher des salariés. En outre, quelle que soit la forme juridique de la société, celle-ci est soumise à des charges sociales. Aussi bien les salaires que les charges sociales sont considérés comme frais de société.
S’agissant des charges sociales, tout dépend du statut du dirigeant. C’est ainsi que le gérant majoritaire de la SARL est soumis au régime des travailleurs non-salariés.
Il convient de souligner que les salaires versés sont assujettis aux charges sociales. Il en est de même de la rémunération versée au représentant de la société (notamment le président).
La fiscalité : impôts et taxes
Lorsqu’on parle de fiscalité des entreprises, il faut retenir : l’imposition des bénéfices, la contribution économique territoriale (CT) et la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mode d’imposition des bénéfices dépend de régime choisi par la société, du chiffre d’affaires et du résultat fiscal de celle-ci.
En ce qui concerne la contribution économique territoriale, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de ces impositions locales dépend de plusieurs critères.
Comptabilité et assurances
La société doit tenir une comptabilité. La réalisation de cette obligation peut être une tâche lourde. Pour éviter toute erreur, il est recommandé de faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Les
honoraires de ce professionnel sont à prévoir.
Concernant l’assurance, l’entreprise doit souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette dernière couvre les dommages causés à l’occasion de l’exercice de son activité. Il existe plusieurs types d’assurance, tout dépend de l’activité exercée par la société.
Quid des charges déductibles ?
Certaines des charges ou des dépenses engagées par la société peuvent être déductibles du résultat fiscal. Pour ce faire, il faut que les charges remplissent les conditions suivantes :
- être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
- correspondre à une charge effective ;
- être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.