Pour créer une entreprise, l’entrepreneur doit réaliser plusieurs démarches et formalités. Par ailleurs, les démarches et formalités de création d’une entreprise dépendent de la forme juridique de la structure à créer.
En outre, le temps de création d’une entreprise n’est pas toujours le même. De combien de temps un entrepreneur a besoin pour créer une entreprise ? Pour connaitre le délai nécessaire à la création d’une entreprise, il est important de prendre connaissance des formalités obligatoires à la création d’une entreprise.
Les étapes à suivre pour créer une entreprise
Les formalités de création d’une entreprise ne sont pas les mêmes d’une société à une autre même si la finalité des démarches est la même. C’est-à-dire l’immatriculation de l’entreprise au registre administratif tenu par le greffe du tribunal de commerce.
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Les formalités de création d’une entreprise individuelle
Les formalités de création d’une entreprise individuelle sont plus ou moins simples par rapport aux formalités de création d’une société. Cela s’explique par le fait que la création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas la rédaction des statuts, la publication d’avis de constitution et la réaliser des apports.
Comme exemple : pour avoir le statut d’auto-entrepreneur en créant une micro-entreprise (forme d’entreprise individuelle), il suffit que ce dernier fasse la déclaration de son début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises.
En effet, cette déclaration peut être réalisée en quelques minutes car il est possible de la faire en ligne sur le site internet de l’URSAF. Néanmoins il faut que le porteur de projet prépare les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration d’une entreprise individuelle (formulaire P0) à remplir sur la plateforme internet ou à télécharger et compléter ;
- Une copie de la pièce d’identité de l’auto-entrepreneur ;
- Un justificatif de domiciliation entreprise (facture d’électricité, contrat de domiciliation, bail commercial ou professionnel, etc…) ;
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation (si la filiation n’est pas encore établie sur l’un des documents précités).
Pour créer une simple entreprise individuelle, il faut que l’entrepreneur dépose un dossier de création auprès du centre de formalité des entreprises. Ce dossier doit contenir les mêmes documents nécessaires à la déclaration d’une micro-entreprise. Par ailleurs, il est possible qu’une déclaration d’insaisissabilité des biens de l’entrepreneur établi par un notaire soit nécessaire.
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Les formalités de création d’une société
La création d’une société est plus complexe par rapport à la création d’une entreprise individuelle car elle nécessite la rédaction des statuts de la société, la publication d’un avis de constitution de la société et la réalisation du dépôt des apports.
En général, ce qui différencie la réalisation des démarches de création d’une société réside au niveau de la rédaction des statuts. Par exemple, pour une société à responsabilité limitée la rédaction est plus encadrée par la loi comparer à l’élaboration des statuts d’une société par actions simplifiée.
Par ailleurs, les associés doivent réaliser les apports ce qui correspond à la constitution du capital social de l’entreprise. Les apports peuvent être des apports numéraires et en nature. En outre, si les associés effectuent des apports en nature et que la valeur de cet apport dépasse 30 000 €, il faut que l’évaluation des apports en nature soit effectuée par un commissaire aux apports.
Enfin, la création d’une société se finalise par l’obtention de son extrait K-bis délivré par le greffe du tribunal de commerce après le dépôt du dossier d’immatriculation qui doit se faire auprès du centre de formalité des entreprises.
À noter, ce dossier doit être complet sinon le greffe du tribunal de commerce rejettera la demande d’immatriculation de la société.
Quel est le délai de création de son entreprise ?
Comme ce qu’il a été susmentionné, la création d’une entreprise nécessite la disponibilité de plusieurs documents qui permettent l’immatriculation de celle-ci au registre qui correspond à son activité.
L’immatriculation d’une société ne nécessite pas tellement de temps mais c’est la constitution de ces documents qui peuvent prolonger ce délai. Toutefois, pour connaitre le délai de création d’une entreprise, il faut prendre en compte plusieurs paramètres.
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La phase d’établissement du projet
Durant cette phase, l’entrepreneur doit se consacrer sur l’élaboration de son projet. C’est-à-dire qu’il doit réaliser plusieurs travaux : l’étude du marché, l’élaboration d’un business plan, la recherche de financement (si besoin), le choix du statut juridique de l’entreprise, la recherche d’un local de domiciliation, l’établissement d’un plan marketing, etc….
Le délai de réalisation de cette étape dépend surtout de la complexité du projet de l’entrepreneur mais en général, cette phase peut durer entre 1 et 6 mois voire plus. Par ailleurs, si ce dernier s’occupe lui-même de la réalisation des différentes étapes, ce délai peut se prolonger mais cela dépend des capacités de l’entrepreneur.
Pour accélérer la réalisation de cette phase, il est possible pour le porteur de projet de faire appel à des professionnels qui ont déjà les notions et les expériences nécessaires dans ce domaine.
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La phase de réalisation des formalités administratives
Cette phase concerne la création de l’entreprise en elle-même. En connaissant la forme juridique de l’entreprise à créer, l’entrepreneur peut procéder à la réalisation des formalités obligatoires correspondant à la création de la structure.
Le délai de création dépend surtout de la méthode utilisée par l’entrepreneur pour créer son entreprise, c’est-à-dire est-ce qu’il réalise lui-même les démarches et les formalités ou est-ce qu’il délègue la création de l’entreprise à un professionnel.
Si l’entrepreneur s’occupe lui-même de la réalisation des formalités alors le délai dépendra de ses compétences. Pour une entreprise individuelle, il n’y a pas trop de formalités à réaliser outre la déclaration et la constitution du dossier qui peut se faire en une seule journée. Pour la création d’une société, l’entrepreneur doit rédiger les statuts, réaliser les apports, faire la publication d’avis de constitution de la société et déposer le dossier. La réalisation de ces formalités peut prendre une semaine voire plus.
Si l’entrepreneur fait appel à un professionnel, la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut se faire en moins d’une semaine. Certaines prestataires proposent même un délai de seulement quelques jours.
En résumé, le délai de création d’une entreprise varie selon le projet de l’entrepreneur. Il faut compter entre 1 et 6 mois pour la phase d’élaboration ainsi que la concrétisation du projet. Ensuite, le délai nécessaire à la réalisation des formalités afférentes à la création de l’entreprise peut varier d’une à deux semaines suivant le choix de l’entrepreneur pour la réalisation des formalités.