Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration de début d’activité d’un auto-entrepreneur doit être réalisée en ligne. Les démarches ont été facilitées par la mise en place de ce guichet unique accessible en ligne. Toutefois, le chemin vers l’immatriculation de l’auto-entreprise n’est pas gratuit.

L’intéressé est tenu de prévoir une certaine somme, mais pas seulement. En effet, pour devenir auto-entrepreneur, il faut prévoir aussi bien les frais relatifs à l’immatriculation ainsi que les frais pouvant être engagés en cours d’activité.

Devenir entrepreneur : quels sont les coûts lors de la création ?

Afin de répondre à cette question, il convient d’aborder simultanément les différentes étapes ainsi que les coûts y afférant.

• Frais d’inscription de l’auto-entrepreneur

Ce frais correspond à la somme à payer au moment de la déclaration d’activité auprès du CFE compétent. En effet, l’auto-entrepreneur a le choix pour faire sa déclaration. Soit, il va directement sur le site officiel de l’État, en l’occurrence www.guichet-entreprises.fr. Soit, il accède aux sites selon la nature de l’activité.

Pour l’activité commerciale, www.infogreffe.fr ; pour l’activité artisanale, www.cfe-metiers.fr ; activité libérale, www.autoentrepreneur.fr.

L’auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale ou artisanale est, en principe, exonéré de frais d’immatriculation. À l’exception, l’immatriculation de l’auto-entrepreneur agent commercial est onéreuse. Ainsi, le coût de l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux est de 26 euros.

• Ouverture de compte bancaire destiné à l’activité professionnelle

Créer un compte bancaire dédié à l’auto-entreprise est judicieux. Faire une distinction entre le compte professionnel et le compte personnel permet d’éviter toute confusion de patrimoine. Cela permettra de protéger le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur. En outre, cette distinction est en réponse d’un souci de transparence.

À cette fin, l’auto-entrepreneur peut procéder soit à l’ouverture d’un compte en banque en ligne, soit à l’ouverture d’un compte bancaire traditionnel. Le coût de l’ouverture d’un compte par l’intermédiaire d’une banque en ligne (ou néo-banque) varie entre 0 à 10 euros. Pour la banque traditionnelle, le coût est compris entre 20 à 50 euros, selon la banque.

• Souscription à une assurance professionnelle

L’assurance professionnelle est une garantie de responsabilité civile. Elle permet de couvrir les dommages causés à autrui pendant la prestation et après livraison d’un article défectueux.

La souscription à une assurance professionnelle n’est pas obligatoire à toutes les activités de l’auto-entrepreneur. L’assurance RC Pro est obligatoire pour les activités relevant des domaines suivants : 

- Santé et bien-être

- Construction, BTP, habitat

- Automobile et transport

- Sport, loisirs, culture

- Intermédiaire en assurance, conseiller financier.

Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive. Par conséquent, il est judicieux de se renseigner auprès du centre de formalités des entreprises.

En ce qui concerne le coût de la souscription à une assurance professionnelle, il est compris entre 80 à 200 euros par an.

• Stage de préparation à l’installation

La réalisation d’un stage de préparation à l’installation compte parmi les étapes pour devenir un auto-entrepreneur. Toutefois, depuis la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, ce stage est dispensé pour les artisans créateurs d’entreprise.

Pour rappel, le stage de préparation à l’installation (SPI) est une formation accordée à l’auto-entrepreneur. Elle est organisée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) afin d’enrichir les connaissances de l’intéressé. À cette fin, de nombreux thèmes sont abordés.

• Autres frais facultatifs à prévoir

À l’instar de la création de toutes sociétés commerciales, la création d’une auto-entreprise peut engendrer des frais facultatifs tels que :

- Les honoraires d’un professionnel qui accompagne l’auto-entrepreneur tout au long de la procédure. On fait, généralement, recours à une plateforme en ligne. Le tarif varie entre 10 à 150 euros en moyenne.

- La création de supports de communication : flyers, logo, carte de visite, site internet…

- prendre une domiciliation liée à votre auto-entreprise ;

- Autres frais : transport, frais de port …

- L’achat de matériels, marchandises et outillages nécessaire à l’exploitation de l’activité.

Devenir entrepreneur : connaître les coûts et les charges

Comme tout entrepreneur, l’auto-entrepreneur est assujetti à des charges diverses. La liste est exhaustive, mais nous nous contenterons des charges fiscales et sociales.

• Paiement des charges fiscales

L’auto-entrepreneur est, de principe, soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de BNC ou de BIC. Pour rappel, les BNC sont les bénéfices non commerciaux pour les activités libérales ; et les BIC sont les bénéfices industriels et commerciaux pour les activités commerciales et artisanales.

Toutefois, il peut opter pour le versement libératoire. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire selon l’activité concrètement exercée. Les taux d’abattement sont les suivants :

- De 71 % pour une activité commerciale (achat et vente) et la location de logements

- De 50 % pour une activité de prestation de service

- De 34 % pour les professions libérales et les prestations de services (bénéfices non commerciaux).

En outre, l’auto-entrepreneur est imposé à la cotisation foncière des entreprises comme tout créateur de société. En revanche, pour la première année d’existence, il est exonéré de cette cotisation.

• Paiement des charges sociales

En ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneur, le calcul du montant de la cotisation sociale a été simplifié. En effet, il se fait sur la base du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, selon un pourcentage. Il convient de souligner que le taux varie en fonction de la catégorie de l’activité exercée.

Par ailleurs, les cotisations sociales concernent deux volets. D’une part, les prestations sociales des indépendants ; d’autre part, le droit à un congé de formation professionnelles (CFP).

Quel coût pour devenir auto-entrepreneur : tableau récapitulatif

Ci-après le tableau qui récapitule les frais à prévoir pour le lancement de l’activité d’auto-entrepreneur.