Tout entrepreneur désireux de se lancer dans une nouvelle activité professionnelle doit penser à la domiciliation de sa société. En effet, la domiciliation désigne le siège social de l'entreprise.
Ainsi, lors de l'immatriculation au guichet électronique de formalité des entreprises, il devra fournir une justification d'occupation du lieu du siège social.
Cette décision est essentielle dans la création d’entreprise, car c'est le siège social de l'entreprise qui constitue son adresse juridique, social et fiscal. Mais, la domiciliation peut être aussi importante car, en plus de constituer le siège social de l'entrepreneur, elle constitue un moyen stratégique pour lui permettre d'économiser de l'argent, ainsi que de mieux développer son activité et ses relations.
Plusieurs options s'offrent à l'entrepreneur, s’il est également le représentant légal de la boîte, il est possible d’implanter le siège social au à son domicile personnel. Il peut également louer un local commercial, intégrer une pépinière d’entreprise ou encore de solliciter une entreprise de domiciliation.
Il s’agit de faire appel à des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprises. La plupart mettent à disposition des bureaux équipés en plus de fournir un siège social.
Il existe une multitude de raisons de faire domicilier son entreprise, nous allons voir les 5 principales raisons :
1ère raison : elle constitue le siège social de l'entreprise
Lors de la création de votre entreprise, vous devrez obligatoirement suivre quelques formalités, notamment en vue d'immatriculer votre entreprise. Choisir son siège social constitue une étape-clé avant l’immatriculation de son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ainsi, sans siège social, il vous sera impossible de poursuivre ses formalités de création de votre entreprise.
C'est l’adresse du siège social qui fixe la nationalité de l’entreprise et son pays d’imposition. Elle permet également de déterminer les juridictions compétentes en cas de litige. De même, la domiciliation vous permet d'obtenir une adresse administrative à laquelle les courriers et documents administratifs destinés à l’entreprise y seront envoyés.
Bon à savoir : La loi autorise les entrepreneurs à disposer d’une adresse de domiciliation différente de celle du lieu d’exercice de leur activité. Toutes les formalités des entreprises sont à réaliser par voie électronique sur du guichet unique de l’INPI. La plateforme se chargera de transmettre vos documents aux autorités compétentes. |
2ème raison : la mise à disposition d'une adresse prestigieuse
La domiciliation commerciale est bénéfique aux jeunes entrepreneurs s'ils n'ont pas les moyens d’acquérir ou de louer un local. Celle-ci est moins contraignante qu’un bail commercial dont la durée classique est de 9 ans minimum.
L’entrepreneur disposera d’une adresse prestigieuse qui renforcera sa crédibilité auprès des clients et autres partenaires d’affaires.
Ainsi, la domiciliation d'entreprise vous donne accès à une adresse stratégique et prestigieuse au sein de quartiers d’affaires et ce, à moindre coût. Une adresse stratégique dans un quartier d’affaires sera favorable au développement de votre activité et augmentera la visibilité de votre entreprise.
3ème raison : de nombreux services annexes mis à disposition
Contrairement à la pensée populaire, la domiciliation commerciale n’est pas uniquement la boîte-aux-lettres de l’entreprise. En plus de traiter et de renvoyer le courrier, elle offre de nombreux services complémentaires adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Ces services « à la carte » destinés à tous les budgets permettent d’ajouter différentes options. Les Tricolores proposent le secrétariat, la permanence téléphonique, l’assistance juridique ou encore la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions. Les services d'une agence de domiciliation ne s'arrêtent donc pas à la simple gestion du courrier, elle s'aligne sur l'évolution de l'activité de l'entrepreneur.
Vous serez conseillé par de véritables experts, tout en déléguant les activités les plus chronophages de votre entreprise. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre activité principale et d’être accompagné dans les nombreuses formalités juridiques à effectuer.
4ème raison : un coût modéré pour l'entrepreneur
La domiciliation d'entreprise est avantageuse au niveau du coût. En effet, les prix oscillent entre 15 et 300 € par mois, ce qui reste bien moins cher que l'acquisition ou la location d'un local commercial. En effet, un bail commercial en dans les quartiers d'affaires peut vous coûter des milliers d'euros par mois voir même plus.
De même, grâce à ces services annexes, l'entrepreneur peut choisir les prestations qui correspondent à son budget (location de salles de réunion, location de bureaux, la gestion du courrier, numérisation du courrier, réexpédition du courrier, etc.). Cela évitera aux entrepreneurs de mieux gérer leur budget.
5ème raison : facilité et rapidité dans la constitution d'une domiciliation d'entreprise
Alors que la constitution d'un bail commercial est formaliste et que la domiciliation chez soi nécessite des vérifications rigoureuses (notamment du contrat de bail ou du règlement de copropriété). La domiciliation d'entreprise est très simple dans sa réalisation. Le contrat de domiciliation doit être joint au dossier à déposer sur au guichet unique ou GEFE.
Le contrat de domiciliation est simple, rapide mais il y a également des mentions à respecter, il devra être :
- rédigé par écrit ;
- conclu pour une durée d'au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation ;
- mentionné au registre du commerce et des sociétés avec l'identité de l'entreprise domiciliataire via le guichet unique.
Attention : Les sociétés qui proposent la domiciliation d'entreprise doivent être obligatoirement immatriculées au Registre des Commerce et des Sociétés (RCS) et agrées par le préfet du département où elles résident. En effet, ces sociétés doivent absolument être titulaire d'un numéro d'agrément préfectoral qui certifie que les dirigeants et associés de la société sont en règles. |
Récapitulatif du coût et des caractéristiques du recours à une société de domiciliation
Le recours à une société de domiciliation sont diverses. Il est indéniable que les entreprises domiciliées bénéficient de nombreux avantages. Ce tableau résume tout ce qu'il vous faut savoir :
Caractéristiques | Description |
Durée d'engagement | Les services proposés par Les Tricolores sont SANS ENGAGEMENT. Néanmoins la législation stipule que l'entreprise est obligée de garder ce nouveau siège social pendant 3 mois. Passé ce délai, vous pouvez résilier le contrat en fournissant les pièces justificatives. Si vous avez liquidé votre société, il s'agira du Kbis de radiation, ou du nouveau Kbis attribué lors du transfert du siège social. |
Obligations du domiciliataire (société de domiciliation) | Dans le cas où le contrat de domiciliation prend fin, que la société fait faillite ou qu’elle ne prend pas connaissance de ses courriers pendant plus de 3 mois, le domiciliataire devra informer le Greffe. Par ailleurs, l’agence de domiciliation ne peut entraver l’exercice d’un huissier disposant d’un droit d'exécution. |
Obligations de l'entreprise domiciliée (domiciliée) | L'adresse choisie deviendra automatiquement le siège social de votre société. Si un changement est opéré, il faudra informer la société de domiciliation. |
Coûts | Le prix d'une adresse de domiciliation dépend en du lieu sélectionné et des options souhaitées. Si vous ne souhaitez pas de services complémentaires, les frais sont compris entre 14,90 euros HT et 23,90 euros HT. |
Services complémentaires | Notre centre administratif s'occupe de classer, scanner et mettre à disposition l'ensemble des courriers reçus sur votre compte Les Tricolores en ligne. Vous pouvez les récupérer en main propre à l'agence de domiciliation ou demander une réexpédition gratuite une fois par mois. Les Tricolores proposent d'autres services tels que la location de salle de réunion, l'établissement d'une ligne téléphonique à votre nom ou encore un service de secrétariat lui étant consacré. |