SCI ou société civile immobilière est le mode de gestion de patrimoine immobilier le plus prisé par les Français.
Ainsi, la SCI est constituée par deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun un bien immobilier ou acquièrent un bien immobilier afin de faciliter sa gestion.
L’objet social de la SCI peut être commercial bien qu’elle soit une société civile. Cela peut être : l’achat pour revendre un bien immobilier ; la mise en location de logements meublés.
La question qui se pose est la suivante : la SCI peut-elle louer un bureau ?
Afin de répondre à cette question, d’une part, il convient de voir les conditions relatives à la création d’une société civile immobilière.
D’autre part, il convient de voir tout ce qu’il faut savoir sur la location de bureau par une SCI.
Un rappel sur la création d’une société civile immobilière
La SCI est une société à part entière. En tant que telle, elle doit effectuer les démarches relatives à l’immatriculation.
Il convient de distinguer les conditions de fond des conditions de forme.
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Créer une SCI : les conditions de fond
En ce qui concerne le nombre et la qualité d’associés, dans un premier temps, la société civile immobilière est instituée par deux personnes minimum.
Ainsi, il n’existe pas de SCI unipersonnelle. Dans un second temps, les associés d’une SCI n’ont pas besoin d’avoir la qualité commerciale.
De ce fait, un mineur peut être associé dans une société civile immobilière. En outre, la SCI peut être constituée par les membres d’une même famille, on parle alors de SCI familiale.
Les apports font partie des conditions de fond de la création d’une société. Les apports constituent une valeur transférée à la SCI en contrepartie d’une part sociale.
Le capital social est constitué par les apports réalisés par les associés. Les apports peuvent être en numéraire et en nature.
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Créer une SCI : les conditions de forme
Ces conditions sont principalement relatives à l’immatriculation.
La première étape est le choix du type de SCI à adopter. Il y a 5 types de SCI : la SCI de location, la SCI familiale, la SCI d’attribution, la SCI de construction-vente et la SCI de jouissance.
L’objet de la SCI de location est l’acquisition et la gestion d’un immeuble et sa mise à location. La SCI familiale est caractérisée par la qualité de ces associés : membres d’une même famille.
La SCI d’attribution a pour objectif la construction ou l’acquisition d’un patrimoine immobilier en vue de le partager entre les associés.
L’objet de la SCI de jouissance, quant à elle, est l’occupation ou l’usage d’un immeuble par plusieurs propriétaires. Enfin, il y a la SCI construction-vente qui consiste à la construction d’immeuble en vue de sa revente.
La seconde étape est la rédaction et la signature des statuts. Ce document doit être rédigé selon les règles légales notamment sa forme authentique ou sous seing privé. Il doit également inclure les mentions obligatoires : apports, forme sociale, objet, dénomination, siège social, capital, durée, modalités de fonctionnement.
La troisième étape est la domiciliation qui correspond à la détermination du siège social de la SCI.
Cette dernière peut choisir parmi les possibilités de domiciliation prévues par la loi. Ainsi, pour sa domiciliation, la SCI peut recourir à la location de bureau.
La quatrième étape est la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du ressort de son siège social.
La dernière étape est le dépôt d’une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Les pièces suivantes doivent être déposées :
- Le formulaire M0 signé et daté ;
- Un exemplaire des statuts avec les annexes éventuellement, cet exemplaire doit être signé par tous les associés ;
- L’attestation de dépôt de fonds ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
- Un justificatif de jouissance des locaux ;
- Une pièce d’identité du gérant ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant, datée et signée.
- Paiement des frais de greffe.
Location de bureau par une SCI : tout ce qu’il faut savoir
Dans le cadre de la location de bureau, il convient de distinguer deux cas de figures : location de bureau de sa propre SCI ; et la location d’un autre local.
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Location de bureau de sa propre SCI : les règles à savoir
La SCI peut louer un bureau lui appartenant soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.
Dans l’un ou dans l’autre cas, le bail doit passer par les règles générales. Ce sont notamment : la rédaction du bail, sa signature et les règles relatives au délai.
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Location de bureau par une SCI : quelques astuces
La location de bureau correspond au régime du bail commercial.
Comment choisir son bureau ? Le bureau étant le siège social de la SCI, son choix est primordial et stratégique. Pour ce faire, voici quelques conseils :
- 1er conseil : Bien choisir l’emplacement du local. Dépendamment de l’activité de la SCI, l’emplacement de son siège social doit assurer sa visibilité. En outre, l’urbanisation ainsi que l’accessibilité du local doivent figurer parmi les critères de choix.
- 2nd conseil : Être attentif sur les clauses du bail. Cela concerne d’une part, le loyer qui est toujours négociable.
D’autre part, il faut être attentif aux clauses relatives aux modalités d’exécution du bail, notamment : l’affectation des locaux, les éventuelles conditions de cession. Enfin, il faut prendre en compte les modalités de résiliation du bail commercial.
- 3ème conseil pour réduire les coûts : L’emplacement du local peut être très stratégique pour la société civile immobilière, mais le coût peut sembler être hors du budget.
Comment s’y prendre ? Recourir à une sous-location est possible. Lorsque les clauses du contrat de bail ne prévoient pas expressément l’interdiction de la sous-location, le locataire peut librement procéder à cette opération.
CONCLUSION : Le SCI peut procéder à la location de bureau en guise de siège social. Pour ce faire, il peut recourir à la location de son propre bien immobilier.