Permettre à un chômeur, au demandeur d’emploi, de reprendre et créer une entreprise est un privilège accordé aux chômeurs de l’Hexagone. De nombreux dispositifs ont été mis en place par Pôle emploi.
Ce sont notamment : en premier lieu, l’ARE ou aide au retour à l’emploi une aide financière compensant les rémunérations du salarié ayant perdu involontairement son emploi ; en second lieu l’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’entreprises, une exonération des charges sociales pendant un an pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.
En troisième lieu, il y a le NACRE un dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises ; et enfin, l’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprises.
Chaque dispositif présente des avantages, mais il est opportun d’aborder davantage les particularités du dispositif ARCE. Ce dispositif permet au demandeur d’emploi créateur d’entreprise de recevoir ses allocations de chômage sous forme de capital.
En outre, l’ARCE permet au créateur d’entreprise d’alléger le début de son activité. Le gouvernement est conscient de la difficulté dans le lancement d’une activité entrepreneuriale.
En effet, grâce à la somme versée, le chômeur créateur d’entreprise peut acquérir tout ce qui est nécessaire pour le démarrage des activités. Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier du dispositif ARCE ? Et pour ce faire, quelles sont les démarches à suivre ? Enfin, que faut-il savoir sur le versement de l’ARCE ?
Les conditions requises pour bénéficier de l’ARCE
Pour être éligible à ce dispositif, il faut remplir les conditions suivantes :
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Reprendre ou créer une entreprise,
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Être dans l’une des situations suivantes : bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE), en cours d’indemnisation ; être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi non encore indemnisé du fait du délai d’attente ; être licencié et commence ses démarches pour la création ou la reprise d’entreprise pendant la période de préavis,
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Le demandeur d’emploi doit avoir bénéficié du dispositif ACRE. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer une demande.
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Enfin, l’ARE ne doit pas être cumulé avec une rémunération.
ATTENTION : Il ne peut y avoir de cumul de l’ARCE avec l’ARE. Par conséquent, pour le chômeur créateur d’entreprise qui bénéficie de l’allocation d’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE), il ne peut pas maintenir son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Ainsi, il est judicieux de faire le choix entre ces deux dispositifs. Pour rappel, l’ARE permet au chômeur créateur d’entreprise de toucher tout ou partie de ses allocations ARE.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’ARCE
Pour avoir une idée de toutes les étapes à suivre, ci-après les démarches à faire :
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Pour rappel, la première condition pour être éligible à l’allocation est la création ou la reprise d’une entreprise. Ainsi, la première démarche est l’accomplissement des formalités relatives à la création ou à la reprise d’entreprises. Cette étape aboutit à l’obtention d’un extrait Kbis. Ce dernier doit être joint au dossier de la demande.
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Déposer une demande en vue de bénéficier l’allocation d’ACRE. Il convient de souligner que la demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours après l’immatriculation de la société.
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Remplir le formulaire de demande d’ARCE auprès de Pôle emploi.
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Remettre à Pôle emploi une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE.
En toute évidence, Pôle emploi est compétent pour la suite à donner à la demande.
Tout ce qu’il faut savoir sur le versement de l’ARCE
De prime abord, il convient de souligner que bénéficier du dispositif ARCE ne signifie pas que le demandeur d’emploi créateur d’entreprise bénéficie de la totalité de son indemnité de chômage. Grâce à l’ARCE, il ne perçoit que 45 % du montant total des indemnités de chômage.
Ce montant ne sera pas versé une seule fois au bénéficiaire. Le versement se fera en deux temps.
Le premier versement correspond au paiement de la première moitié de l’allocation. En principe, le moment de ce premier versement est à l’acceptation de la demande.
Quant au second versement, il intervient 6 mois après le paiement de la première moitié.
Bénéficier de la seconde moitié n’est pas automatique. Pour ce faire, il faut que le chômeur créateur d’entreprise adresse une demande écrite du deuxième versement auprès de Pôle emploi.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif qui atteste que l’activité est toujours en cours d’exercice. Cela peut être un extrait Kbis ou un justificatif de l’URSSAF.
NOTE : Le montant de l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu. L’imposition s’effectue lors de son versement. Ainsi, si le versement de la première moitié et celui de la seconde moitié n’interviennent pas dans la même année, dans ce cas, l’imposition de l’aide s’étale sur deux périodes d’imposition.
Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?
Il est possible qu’une entreprise cesse ces activités ou que le dirigeant décide de fermer son entreprise. Dans ce cas de figure, le demandeur d’emploi retrouve ses droits à allocations de chômage qui lui restaient avant la création de l’entreprise.
Quant au montant de ces allocations, elles seront diminuées du montant de l’ARCE reçu par le demandeur d’emploi créateur d’entreprises.
En conclusion, les demandeurs d'emploi qui souhaitent se lancer dans un projet de création ou de reprise d'entreprise peuvent bénéficier de l'ARCE, un dispositif permettant de recevoir une partie de leurs allocations-chômage sous forme de capital.
Ce soutien est accessible aux demandeurs d’emploi, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, ainsi qu'aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, qu'ils choisissent la forme juridique d'une entreprise individuelle, d'une Sasu ou d'une autre structure. Les démarches incluent l'accomplissement des formalités des entreprises et l'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), ainsi que la demande de l'ACRE, préalable pour bénéficier de l'ARCE.
Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent ainsi cumuler leur projet d'entreprise avec un soutien financier, tout en respectant les conditions liées aux cotisations sociales et à l'assurance-chômage.
Pour les entrepreneurs, l'ARCE est un levier précieux pour créer ou reprendre une entreprise en allégeant les débuts de leur activité. En cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi retrouve ses droits aux allocations-chômage, réduits du montant de l'ARCE perçu.
Ainsi, l’ARCE constitue un réel atout pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, qu’ils optent pour une entreprise individuelle ou une Sasu, leur permettant de concrétiser leur projet de création ou reprise d’entreprise tout en bénéficiant de soutien pendant leurs premiers pas dans l'entrepreneuriat.