Exercer une activité professionnelle chez soi

A l’heure actuelle, travailler chez soi devient de plus en plus à la mode et par conséquent séduit de nombreux professionnels. Cette pratique permet notamment de minimiser les frais que peuvent engendrer la location d’un espace de travail.

Définition du terme « exercer son activité professionnelle chez soi »

« Exercer son activité » signifie une gestion sociale de son entreprise, cela englobe par exemple la réponse aux mails, aux appels téléphoniques des clients, la tenue de la comptabilité de son entreprise ou même encore l’établissement d’un atelier ou la réception de la clientèle. On en déduit alors qu’exercer une activité professionnelle chez soi veut dire gérer son entreprise de chez soi.

Toutefois, il est important de ne pas confondre « domiciliation » et « exercer son activité chez soi ». En effet, la domiciliation ne fait référence qu’à l’adresse administrative de la société en question. Tandis que le lieu d’exercice de l’activité correspond à l’endroit depuis lequel l’entrepreneur gère socialement son entreprise.

Les conditions requises pour la faisabilité de cette pratique

Pour des raisons plus ou moins évidentes, le chef d'entreprise peut vouloir exercer l'activité chez lui. Cela n'est possible que sous certaines conditions.

• L’autorisation de principe

Depuis que la pratique de travailler chez soi est devenue si connue, la loi a adoucit les conditions y afférant afin de faciliter l’expansion de ces professions. En effet, certains professionnels n’ont pas besoin de disposer d’un local de travail. C’est le cas par exemple des prestataires effectuant leur travail en dehors de l’entreprise ou bien chez le domicile du client ou encore dans le cas d’un travail à distance.

L’autorisation de principe en elle-même signifie que l’on soit propriétaire ou locataire d’un logement, on peut toujours exercer une activité professionnelle à domicile. Il faut cependant qu’aucun règlement de copropriété ne l’interdit formellement.

• L’autorisation de changement d’utilisation du local

C’est une discussion qui se fait entre le bailleur et le locataire. Si ce dernier désire par exemple recevoir de la clientèle ou bien stocker des produits, il devra au préalable demander l’autorisation au bailleur et au niveau de sa préfecture.

• La permission du maire

En dépit des assouplissements des conditions proposés par la loi, la pratique de travailler chez soi requiert néanmoins une permission du maire et dépend aussi de la taille de la ville où l’on exerce.

En effet, il n’y aura aucun problème et ne nécessitera pas l’accord du maire si l’on souhaite exercer une activité professionnelle dans une ville de moins de 200 000 habitants.

En revanche, pour une ville de plus de 200 000 habitants, diverses conditions doivent être remplies :

• seul l’entrepreneur a le droit d’exercer l’activité ;

• le local doit être son résidence principale ;

• il lui sera interdit de recevoir des clients ou des marchandises.

Il faut alors une autorisation du maire si ces trois conditions ne sont pas réunies pour exercer une activité à domicile.

Les avantages et les inconvénients pour la pratique de cette activité

• Les avantages

Limitation des coûts et gain de temps

L’avantage le plus conséquent est le fait qu’exercer chez soi minimise beaucoup les dépenses et permet aux chefs d’entreprises d’économiser. En effet, il ne sera plus question de chercher et de louer des bureaux qui serviront de local. Par conséquent, il sera facile de gérer les charges du point de vue professionnel et personnel.

Par exemple, les charges comme le loyer, l’eau et l’électricité ainsi que des frais divers comme les factures téléphoniques ou d’internet. Il faut dans ce cas fixer l’espace de travail à l’usage professionnel par rapport à la surface totale du domicile pour une bonne répartition des charges.

L’autre avantage est de ne pas avoir à se déplacer et à prendre du temps et de l’argent dans les transports.

Relation entre vie professionnelle et vie privée

Grâce aux horaires de travail que procure le travail à domicile, il sera moins difficile de mélanger sa vie professionnelle avec sa vie privée. C’est un autre avantage indéniable en plus de l’économie apportée. Si ce mode d’organisation est attrayant il faut toutefois tenir compte de certains critères afin de s’organiser une espace de travail optimal.

Toutefois, cet avantage peut être à double tranchant et peut tourner rapidement en inconvénient si le chef d’entreprise trouve des difficultés sur ce point.

• Les inconvénients

Mélange entre vie professionnelle et vie privée

Comme il a été mentionné supra, cet aspect de l’exercice professionnel à domicile peut vite tourner en désavantage. En effet, le chef d’entreprise doit trouver l’équilibre parfait entre vie professionnelle et vie privée s’il ne veut pas prendre le risque de nuire au développement de sa société.

Il faut alors qu’il puisse conjuguer à la perfection ses deux vies pour le bon fonctionnement de l’entreprise ainsi que de sa privée.

Le besoin d’un logement approprié

Il n’est pas simple d’aménager son espace de travail chez soi. Il faut pour ce faire avoir la possibilité de gérer au mieux la partie du logement qui sera réservée au travail ainsi que celle pour la vie quotidienne à la maison.

L’inconvénient peut notamment surgir pour le cas d’un petit appartement avec laquelle il sera inenvisageable d’aménager un espace de travail.

La complexité pour recevoir la clientèle et pour le stockage des produits

Pour ne pas que des nuisances ou quelconques dangers ne surviennent, l’entrepreneur doit faire très attention sur ce point en exerçant son activité chez lui. Alors, pour éviter tout désagrément avec les voisins (dans le cas d’un immeuble collectif), il lui sera impossible d’y recevoir des clients ni de stocker de quelconques marchandises ayant une relation directe avec son activité sauf s’il réside au rez-de-chaussée.

Cependant, si l’appartement se trouve à l’étage, il lui faudra une autorisation du maire ainsi que de la préfecture de sa ville de travail. Dans tous les cas, l'activité exercée ne doit en aucune façon provoquer de désordre dans l'immeuble.

L’obstacle pour les locataires

Il faut noter qu’exercer une activité commerciale à domicile ne veut pas dire que l’entrepreneur (s’il est locataire) peut s’octroyer pour autant les bénéfices d’avoir un bail commercial.

Par ailleurs, cela n’entraîne pas non plus un changement de destination du local. En d’autres termes, chaque local a une affectation bien définie (local d'habitation, local commercial, local professionnel...) qui ne peut être modifiée que par voie d'autorisation délivrée par le maire de la commune.