Domicilier une association dans la capitale est très avantageux. La législation française permet cependant au fondateur le choix de la domiciliation de son association.
En effet, Il est permis de domicilier l’association au le domicile du président si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Procéder à la domiciliation d'une association chez un particulier est aussi une possibilité, mais cette procédure présente certaines complications.
Choisir la location de bureau pour domicilier l’association est une option mettant en valeur l’association.
Ainsi, la société de domiciliation est une des solutions efficaces de vous protéger des risques à la création d’une association. La domiciliation commerciale libère l'association d’un bail peu avantageux et lui donne la possibilité de consacrer l'ensemble de ses ressources financières au développement de l’association.
Dans l'ère de la digitalisation, il est maintenant possible de domicilier l’association en seulement quelques clics, exclusivement en ligne, à condition de faire appel à une société de domiciliation proposant le service. Par ailleurs, afin de domicilier une association à Paris, il convient de connaitre les procédures à suivre et les solutions possibles de la domiciliation.
Pourquoi domicilier une association à Paris ?
La domiciliation à Paris offre une clientèle large, elle occasionne à l’association de se faire connaître plus rapidement. Paris occasionne à véhiculer une image positive en renforçant la réputation et permet de gagner en notoriété et en sérieux aux yeux des partenaires et investisseurs.
Ainsi, Paris est un carrefour pour les avions, métro, bus… en France, il sera très facile d’y parvenir. C’est un choix intelligent qui a des impacts directs sur le développement de la structure.
Domicilier une association : les avantages
Une association se doit de disposer d'un siège social. Ce dernier est une obligation juridique et présente un coût variable. La domiciliation est obligatoire et l'attestation la prouvant est une pièce justificative à fournir pour finaliser le processus d'immatriculation.
Il existe de nombreux justificatifs de l'attribution du siège social. Ces derniers peuvent être sous la forme d’un contrat de domiciliation ou encore d’une simple facture si l'on opte décide de s’installer à domicile.
Les différents moyens légaux possibles pour domicilier une association à Paris :
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La location ou l’achat d’un local à Paris pour domicilier une association
Cette alternative correspond à l’acquisition à Paris d’un bien immobilier par l’association ou à la location d’un local propre en vertu d’un bail. Le choix de se domicilier dans un local propre peut présenter des intérêts non négligeables pour la visibilité de l’association. Le principal désavantage est lié au prix. C’est un choix très onéreux si l'on prend en compte les loyers chers.
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Recourir à des sociétés de domiciliation qui ont des adresses à Paris
La domiciliation commerciale présente de belles opportunités d’implantation et de domiciliation pour différentes activités à Paris. Une société de domiciliation est donc une société proposant l'hébergement du siège social et par conséquent la réception des courriers. L'agence de domiciliation est donc une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qui dispose un numéro d'agrément préfectoral.
Une souscription auprès d'une société de domiciliation permet de disposer d'une adresse de prestige, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie.
Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier une association en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.
Les Tricolores proposent des adresses à des quartiers de prestige. En effet, l’entreprise dispose de 3 adresses à Paris (dans le 17ème arrondissement, le 8ème et le 1er).
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Choisir une adresse du président à Paris pour domicilier l’association
La loi française permet à une association de disposer de son siège social au domicile d’un des présidents, peu importe si celui-ci est locataire ou propriétaire de l'habitation. Ce choix est une des options les plus appréciées par les associations. Il est nécessaire pour cela de transmettre un justificatif de domicile de l'adresse de siège social à Paris du président au moment de l'immatriculation de la société.
Néanmoins, il n'est pas aisé de trouver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Trouver ce juste milieu est primordial pour le développement de l'association et la protection de la vie privée du président. L'un des principaux avantages de la domiciliation du siège social avec une agence est que l'adresse personnelle du président ne sera jamais divulguée.
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Choisir l’adresse d’un proche à Paris pour domicilier l’association
Afin de procéder à la domiciliation de l’association chez un proche, le logement se doit d'être la résidence principale du président, sans quoi, il ne sera pas permis d'implanter son siège à cette adresse. Le choix de la domiciliation chez un proche entraine certains risques quant à l'adresse personnelle rendue publique. En effet, cette dernière figurera sur l'ensemble des documents administratifs de la société.
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Possibilité de domicilier l’association dans une mairie à Paris
Procéder à la domiciliation « en mairie » revient à user d'un bâtiment communal comme le siège social de votre société. Certains arrondissements de Paris jouent un rôle non négligeable sur la croissance de l'association, et il convient de savoir que nombreuses communes mettent à disposition plusieurs bâtiments communaux.
Ainsi, pour bénéficier d'une de ces infrastructures, vous devrez simplement en faire la demande à une des mairies parisiennes. Le justificatif de domiciliation vous sera automatiquement transmis suite à la délibération du conseil municipal.
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Trouver une pépinière d’entreprises à Paris pour domicilier l’association
Il est aussi possible d'implanter une association auprès d'entrepreneurs via la pépinière d'entreprises. Les locaux sont, dans ce cas, partagés par de nombreuses entreprises. Des services complémentaires mis à dispositions pour les sociétés et associations sont liées à ce choix de domiciliation.
L’un des avantages non négligeables est aussi l'aspect finance de ce choix. En effet, le coût de la domiciliation en pépinière est accessible ce qui la rend très intéressante. Il faut néanmoins savoir que ce prix sera de plus en plus important avec les années.
Enregistrement de la domiciliation de l’association :
Pour confirmer la domiciliation de l’association, il faut procéder à l’étape de l’enregistrement de celle-ci auprès des services compétents. Il s’agit des services d’immatriculation des entreprises. Dans la procédure d’enregistrement de la domiciliation en ligne, les démarches sont toujours les mêmes : réunir les documents légaux et faire une demande d’immatriculation.
Si l’adresse du siège social de l’association sera celle du domicile principal du président, d’un proche ou celle de ses locaux loués ou achetés, l’association doit déclarer l’adresse de siège sociale choisie au greffe du tribunal de commerce.
Pour une domiciliation commerciale, l’entreprise s’occupera directement des formalités administratives nécessaires à la reconnaissance de la domiciliation de l’association. Tout ce que l’association aura à faire dans ce cas-là sera donc de conclure un contrat avec l’entreprise.
Pour domicilier une entreprise en ligne, il suffit tout simplement de se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation qui propose ce service et suivre les démarches. Il faut en premier lieu se rendre sur le site de la société de domiciliation, ensuite transférer les différentes informations concernant l’association à domicilier, en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires pour la domiciliation, et ces documents doivent se présenter sous format numérique. Ici, il est aussi utile de signer un contrat de domiciliation entre l’association et l’entreprise domiciliataire. L'ensemble de la procédure de signature s'effectuera en ligne.
En somme :
- On peut opter pour la location ou l’achat d’un local à Paris pour domicilier une association.
- On peut recourir à des sociétés de domiciliation qui ont des adresses à Paris
- On peut choisir une adresse du président à Paris pour domicilier l’association
- On peut choisir l’adresse d’un proche à Paris pour domicilier l’association
- On peut choisir une pépinière d’entreprise à Paris pour domicilier l’association
- Il est possible de domicilier l’association dans une mairie à Paris.
- Pour confirmer la domiciliation de l’association, il faut procéder à l’étape de l’enregistrement de celle-ci auprès des services compétents