Sans aucun lien de subordination hiérarchique, avoir une flexibilité dans les horaires de travail, une grande liberté relative au lieu d’exécution du travail, le statut de freelance est très attractif.
Le métier de freelance est en réalité l’anglicisme du statut de travailleur indépendant qui effectue des prestations selon les commandes de ses clients.
Pour devenir freelance, il faut toutefois choisir un statut juridique, en créant une entreprise individuelle ou en constituant une société unipersonnelle.
Qui dit création d’une structure juridique, dit accomplissement de formalités. Parmi les formalités administratives figure l’étape de la détermination du lieu du siège social.
Cette étape peut s’avérer problématique et suscite des questionnements.
Si freelance est synonyme de nomade, comment déterminer le siège social ? Où se domicilier en tant que freelance ? Afin de répondre à ces questions, d’une part, il importe de faire le point sur la distinction entre siège social et lieu d’exercice ; d’autre part, il convient de voir toutes les alternatives de domiciliation freelance.
Différence entre lieu de domiciliation et lieu d’exercice
Faire cette différenciation est très important lorsqu’il s’agit du statut de freelance. En effet, le siège social ou lieu de domiciliation et lieu d’exercice ont une portée juridique différente.
Le lieu de domiciliation est l’adresse administrative mentionnée dans les statuts et sur tous les documents officiels de la société. Par conséquent, c’est l’adresse professionnelle à laquelle seront envoyés tous les documents administratifs, fiscaux, comptables et commerciaux de la société.
Quant au lieu d’exercice, c’est le lieu dans lequel les activités de l’entreprise sont concrètement exercées.
Le siège a un caractère plus stable contrairement au lieu d’exercice. Le siège social et le lieu d’exercice peuvent être un seul. En revanche, cela n’est pas toujours le cas, surtout pour le cas d’un représentant légal qui est caractérisé par le nomadisme.
Domiciliation freelance : quelles sont les différentes solutions ?
Il existe plusieurs alternatives pour se domicilier en freelance. On a relevé les principales alternatives adéquates au statut de freelance. Le travailleur indépendant a à choisir la solution qui lui convient.
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Se domicilier au domicile personnel
C’est la solution la plus adaptée par les travailleurs indépendants. Elle suppose que le domicile personnel est le siège social de l’entreprise.
Toutefois, élire le domicile du dirigeant comme siège social est soumis à des conditions, notamment lorsque l'entreprise domiciliée n’est pas propriétaire du local d’habitation.
Dans ce cas, il faut avoir l’autorisation du bailleur propriétaire. Si ce dernier ne donne pas son autorisation, il est toujours possible de domicilier son entreprise dans la résidence personnelle mais pour une durée de 5ans.
Cette solution est intéressante dans la mesure où elle est la moins onéreuse, voire gratuite. Se domicilier chez soi est également très pratique du point de vue de la gestion.
L’interférence de la vie professionnelle avec la vie privée peut être le petit bémol de cette alternative.
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Domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Pépinière d’entreprises ou incubateurs sont une option de domiciliation qui permet à l’entrepreneur de profiter d’un accompagnement d’expert dans le développement de l’entreprise. Ce n’est qu’un bonus. Par ailleurs, cette option est idéale pour les entreprises nouvellement créées.
Les pépinières d’entreprises, en principe, mettent à la disposition d’un entrepreneur des locaux équipés et des services facilitant la gestion, à un prix très avantageux. Cependant, ce type de domiciliation est limité.
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Domiciliation dans une société de domiciliation
La société de domiciliation, dite société domiciliataire, met à la disposition de l’entrepreneur, dit domicilié, une adresse. Ainsi, le domicilié peut bénéficier d’une boite postale prestigieuse permettant d’optimiser la notoriété, la crédibilité ainsi que l’image de la société.
En plus de la boite aux lettres ,le domiciliataire met également à la disposition du domicilié un local et un service de secrétariat divers.
Cette solution n’est pas très onéreuse et se base sur un contrat de domiciliation puis une attestation de domiciliation. En outre, c’est la meilleure solution pour le travailleur indépendant.
Domiciliation freelance : pourquoi opter pour la société de domiciliation ?
L’intérêt de recourir à une société de domiciliation mérite d’être traité dans un paragraphe à part.
Pour le travailleur indépendant, être domicilié par une société de domiciliation, possédant un agrément préfectoral, présente divers avantages.
En premier lieu, ce type de domiciliation commerciale permet de mettre un écran entre la vie privée et la vie professionnelle du freelance. Ce qui permet notamment de conserver son adresse personnelle privée.
En second lieu, étant nomade, se domicilier dans sa résidence personnelle n’est pas judicieux pour le freelance. Opter pour la société de domiciliation permet d’établir une adresse du siège social stable.
Cette stabilité est importante pour assurer une pérennité des relations et rapports avec les clients et collaborateurs.
En troisième lieu, recourir à une société de domiciliation permet au travailleur indépendant de profiter d’une adresse de domiciliation prestigieuse. Exercer son activité professionnelle dans un lieu de prestige est une aubaine pour l'image de marque.
Rappelons-le, le freelance effectue des tâches selon les commandes des clients.
Le plus souvent, le freelance doit mettre en œuvre tous les moyens pour gagner en visibilité et pour développer le réseau de clients. Ainsi, avoir une adresse prestigieuse comme siège social peut être stratégique.
Enfin, opter pour la société de domiciliation permet au domicilié de bénéficier de différents services complémentaires en vue de faciliter la gestion administrative de la société.
En effet, ces services peuvent être une permanence téléphonique, un accompagnement dans des formalités juridiques et administratives, la gestion du courrier et également la mise à disposition de salles de réunion.
Par ailleurs, vous pouvez aussi faire appel à une société de domiciliation afin de vous faire accompagner dans vos démarches de transfert du siège social, création d'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour bénéficier d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers(RM), et ainsi recevoir votre Kbis du Greffe du Tribunal de Commerce sous 48h.
En outre, le travailleur indépendant peut recourir à une domiciliation de son entreprise en ligne.
En résumé, le statut de freelance ou de travailleur indépendant est principalement caractérisé par la liberté et la flexibilité dans le rythme de travail.
Il est important pour ce travailleur indépendant, toutefois, d’établir une certaine stabilité juridique.
Cette stabilité peut être assurée par l’établissement et la détermination du siège social.
Pour le freelance, la solution idéale est le recours à une société de domiciliation. En effet, cette alternative permet à l’entrepreneur de bénéficier entre autres :
- une adresse stable, indispensable pour entretenir les relations avec les clients ;
- une adresse de haute notoriété, nécessaire pour optimiser la visibilité de la société ;
- des services divers en vue de faciliter la gestion des courriers (réexpédition de courriers, permanence téléphonique, etc.). Les sociétés de domiciliation peuvent proposer des services d’accompagnement dans les formalités juridiques.