En créant une entreprise, il est obligatoire de réaliser les différentes démarches et formalités obligatoires permettant à l’entrepreneur de prétendre à l’immatriculation de l’entreprise à créer.
Ces démarches et formalités ne sont pas toujours les mêmes, car en fonction de la forme juridique de l’entreprise, elles peuvent changer.
Néanmoins, tout entrepreneur doit procéder à la domiciliation de la structure, quel que soit le statut de l’entreprise, avant son immatriculation.
En effet, si cette obligation légale n’a pas été réalisée, alors, l’entreprise ne pourra pas être immatriculée.
Par ailleurs, même si la domiciliation est une obligation légale, il ne faut pas oublier que le choix de l’adresse de domiciliation est un choix libre pour le créateur de l’entreprise.
Par rapport à la réalisation de cette obligation, choisir une adresse de domiciliation dans la ville de Rueil-Malmaison est une solution pouvant avantager une entreprise non seulement pour son image mais aussi par rapport à son développement.
Dans cet article, on se focalisera sur les règles à savoir par rapport à la domiciliation d’une entreprise dans la ville de Rueil-Malmaison.
Pourquoi domicilier une entreprise à Rueil-Malmaison ?
En choisissant la domiciliation d’entreprise à Rueil-Malmaison, cette ville permet à une entreprise de jouir de son prestige.
En effet, Rueil-Malmaison est une ville qui possède de nombreux potentiels par rapport à l’image d’une entreprise qui y est domiciliée.
Grâce au patrimoine historique de la ville notamment l’ancienne cité impériale, ainsi que les divers centres d’affaires qui s’y trouvent, les créateurs d’entreprises peuvent être sûr que Rueil-Malmaison offrira une image de prestige à leur entreprise.
Par ailleurs, en plus de l’histoire de la ville qui lui octroi son prestige, la ville de Rueil-Malmaison est une ville des Hauts-de-Seine qui fait partie des départements formant la région de l’Île-de-France qui est une région prisée par les entrepreneurs par rapport à la domiciliation d’entreprise à cause du prestige de la région ainsi que des autres avantages que cette région procure.
Par rapport à situation géographique, la ville de Rueil-Malmaison est une ville accessible et peut contribuer au développement de l’activité de l’entreprise.
En effet, Rueil-Malmaison est une ville qui fait partie des villes formant le département des Hauts-de-Seine, comme ce qui a été exposé.
Par rapport à son emplacement qui est aux portes de Paris, Rueil-Malmaison offre la possibilité aux entreprises de développer leur activité dans la ville de Paris et partout dans le pays.
De plus, les moyens de transports sont nombreux à Rueil-Malmaison, ce qui peut faciliter le déplacement dans la ville.
Les règles par rapport à la domiciliation à Rueil-Malmaison
Premièrement, les règles à respecter concernant la domiciliation d’une entreprise à Rueil-Malmaison dépend de la forme de domiciliation adopter par l’entrepreneur pour réaliser cette obligation.
Néanmoins, il faut savoir que l’adresse de domiciliation ne peut être l’adresse d’une boîte postale.
En effet, l’adresse de domiciliation d’une entreprise doit être une adresse physique et réelle, ce qui n’est pas le cas de l’adresse d’une boîte postale.
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Cas de la domiciliation au domicile du représentant de l’entreprise
Par rapport à cette forme de domiciliation, il faut savoir que c’est une solution légale que chaque créateur d’entreprises peut choisir pour réaliser l’obligation de domiciliation.
De plus, cette solution est simple et moins couteuse, mais surtout elle est accessible même pour les entreprises nouvellement créées.
Pour domicilier une entreprise au domicile de son représentant, il faut tout de même que le domicile utilisé pour domiciliation soit la résidence principale du représentant légal de l’entreprise.
Ensuite, il est important de préciser que la domiciliation au domicile du dirigeant d’une société (cas d’une personne morale) ne peut se faire qu’au domicile du président ou du gérant (en fonction de la forme de la société) non au domicile d’un associé ou actionnaire.
Par ailleurs, la domiciliation peut devenir une domiciliation temporaire dans la mesure où une clause contractuelle ou législative interdise la domiciliation.
Par conséquent, la domiciliation sera limitée dans temps (5 ans) et trois mois avant la fin de l’échéance, le siège social de l’entreprise doit être transféré à une nouvelle adresse sous peine d’être radiée.
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Cas de la domiciliation dans un local commercial à Rueil-Malmaison
Dans la pratique, cette forme de domiciliation est souvent adoptée par une entreprise qui a besoin d’un local ou d’un espace pour exercer son activité, surtout si son activité implique la réception des clients ou l’utilisation d’un espace de stockage.
Pour domicilier une entreprise par la domiciliation dans un local commercial, il est important de préciser que le local peut être loué par l’entreprise ou il peut être la propriété de cette dernière.
En cas de location du local, il faut respecter les clauses du contrat de bail, car la location doit être conclue par la signature d’un bail.
Concernant la nature du bail, elle doit suivre la nature de l’activité exercée par l’entreprise, c’est-à-dire si l’entreprise exerce une activité commerciale, dans ce cas le bail doit être un bail commercial et le délai doit respecter les règles en matière de bail commercial.
En cas d’exercice d’une activité artisanale, une profession libérale, la nature du bail est professionnelle.
En outre, si le local est une propriété de l’entreprise, dans ce cas, il faut que cette dernière fournisse une attestation de domiciliation prouvant qu’elle a une adresse de domiciliation.
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Cas de la domiciliation commerciale à Rueil-Malmaison
La domiciliation commerciale est la forme de domiciliation qui est la plus choisie par les entrepreneurs pour domicilier leur entreprise.
Cela s’explique par le fait que cette forme de domiciliation offre de nombreux avantages aux entreprises notamment la facilitation de la réalisation de l’obligation, mais surtout grâce à la possibilité pour l’entreprise d’avoir une adresse dans les quartiers les plus prestigieux pour un prix très intéressant et accessible même pour les jeunes entreprises.
De plus, les sociétés de domiciliation ne s’arrêtent pas au service de domiciliation, mais elles proposent, en plus, des services complémentaires qui peuvent être personnalisables en fonction des besoins de l’entreprise.
Pour domicilier une entreprise par la domiciliation commerciale à Rueil-Malmaison, il faut conclure un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation détenant une agrémentation par rapport à son activité.
Ce contrat de domiciliation doit respecter les différentes règles en matière d’établissement de contrat, c’est-à-dire qu’il doit contenir les informations sur les deux parties, leurs obligations respectives, l’objet du contrat, la nature du contrat, le délai (pas moins de 3 mois, renouvelable tacitement), les règles en matière de résiliation, le prix de la prestation, etc.